Quelle analyse financière mettre en place pour les collectivités territoriales en Moselle ?

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Quelle analyse financière mettre en place pour les collectivités territoriales en Moselle ?

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analyse financière, collectivités territoriales, Moselle, Conseil départemental, communautés de communes, stratégie fiscale, pilotage de performance, effet de levier, Metz, Thionville, Montigny-lès-Metz, autofinancement, ratio de rigidité

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Résumé du document

Dans son rapport consacré aux finances publiques locales datant de 2016, la Cour des comptes a signalé l'importance de mettre en place un meilleur suivi des finances locales, notamment au regard des risques de mauvaise prise en compte des questions liées à la soutenabilité des finances publiques de certaines collectivités territoriales (Cour des comptes, 2016) . Si les collectivités territoriales sont indépendantes et le contrôle de leurs finances s'effectue par l'État a posteriori, elles doivent respecter un certain nombre de normes et s'assurer que leurs finances soient les plus saines possibles. Toutefois, une analyse financière n'est pas nécessairement mis en place, car elle témoigne de la prise en compte d'une comptabilité analytique et non budgétaire au sens du droit public. S'agissant du département de la Moselle, on retrouve plusieurs collectivités territoriales dont l'analyse financière permet de mettre en évidence des forces et des faiblesses.

Sommaire

Analyse descriptive du budget des collectivités territoriales en Moselle
1. Les différentes collectivités territoriales présentes en Moselle : le Conseil départemental et les communautés de communes
2. Un environnement fiscal des collectivités territoriales en Moselle qui doit prendre en compte les principes budgétaires pour les collectivités territoriales
3. Le descriptif des budgets des collectivités : analyse de la stratégie fiscale et du pilotage de performance
Exemple d'une analyse financière d'une collectivité en Moselle : le cas de Thionville
1. Présentation de la collectivité territoriale étudiée
2. La formation de l'autofinancement : un ratio de rigidité de 55,5%
3. Capacité d'autofinancement et investissement
4. Évaluation d'un projet d'investissement de la collectivité de Thionville par le calcul de la VAN et du TRI
Pistes pour améliorer de collectivités en Moselle : la démarche du contrôleur de gestion afin de préconiser au secrétaire d'une mairie de Moselle des pistes d'amélioration de la gestion budgétaire
1. Améliorer les marges budgétaires
2. Cas pratique : projet de construction de logements sociaux et d'espaces verts nouvelle génération

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Extraits

[...] En effet, après étude des projets, et notamment les contrats de partenariat public / privé, on remarque l'impossible d'avoir l'ensemble des données, et notamment le montant des investissement, les flux de trésorerie et le taux d'actualisation. En l'absence de ces données, il n'est pas possible de pouvoir mettre en place un calcul de VAN et de TRI. Dès lors, et pour les besoins de cet exercice, il a été pris en compte le projet Mosl - Moselle sans limite en lui donnant des chiffres fictifs. [...]

[...] Quelle analyse financière mettre en place pour les collectivités territoriales en Moselle ? Introduction Dans son rapport consacré aux finances publiques locales datant de 2016, la Cour des comptes a signalé l'importance de mettre en place un meilleur suivi des finances locales, notamment au regard des risques de mauvaise prise en compte des questions liées à la soutenabilité des finances publiques de certaines collectivités territoriales (Cour des comptes, 2016). Si les collectivités territoriales sont indépendantes et le contrôle de leurs finances s'effectue par l'État a posteriori, elles doivent respecter un certain nombre de normes et s'assurer que leurs finances soient les plus saines possibles. [...]

[...] Impact théorique sur le budget de la collectivité S'agissant de l'estimation des coûts, il est possible de considérer que les coûts de construction des logements sociaux sont évalués à 10 millions d'euros, tandis que les coûts d'aménagement des espaces verts s'élèvent à 5 millions d'euros. Soit un projet global de 15 millions d'euros. S'agissant des financements, on peut prendre en considération une dotation européenne de 1 million d'euros et une dotation globale de fonctionnement de 3 millions d'euros. Les financements privés seraient alors de 2 millions d'euros. [...]

[...] On constate un ratio de rigidité de soit une marge de manœuvre de 44,5% pour la ville. Capacité d'autofinancement et investissement La capacité d'autofinancement présente une tendance à la hausse, ce qui est un signe positif pour la commune de Thionville. En ce qui concerne l'investissement, la commune de Thionville a réalisé des dépenses d'équipement dans différents domaines (dépenses d'équipement). Le financement de ces investissements a été effectué selon des modalités spécifiques. Calcul de la CAF La Capacité d'autofinancement brute (CAF) correspond à l'excédent de fonctionnement, c'est-à-dire la différence entre les produits réels et les charges réelles (Schwartz & Taroux, 2001). [...]

[...] Toutefois, ce chiffre n'est pas nécessairement une vision réelle des enjeux dans la mesure où une collectivité territoriale s'appuie sur des impôts pour son budget, et non pas sur un « equity » comme une entreprise pourrait le faire. Le budget des principales communes de Moselle : Metz, Thionville et Montigny-lès-Metz Il s'agit par ailleurs, à travers la mise en évide ces principaux postes de dépenses et de recettes des grandes villes en Moselle. En effet, il s'agit de s'interroger sur l'importance de ces communes à travers les données publiques proposées. On constate, à la lecture des figures et 1.4. que les masses financières ne sont pas les mêmes que pour le département de Moselle. [...]

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