Les risques et conséquences du surcontrôle : la perte d'autonomie du secteur bancaire

Extraits

[...] Conclusion Au terme de notre analyse, il est de bon ton de constater que le surcontrôle prend de plus en plus le pas sur le principe d'autonomie censé rythmer l'activité au sein des organisations. Même si l'impératif de contrôle s'avère être une nécessité au regard des enjeux de compétitivité et d'efficacité qui structurent les problématiques commerciales et financières au sein des entreprises actuelles, il n'en demeure pas moins que les contrôles interne et externe doivent être ciblés sur les risques réels et maîtrisés par l'entreprise à ses différents niveaux de gestion. [...]

[...] Ainsi, les effets du surcontrôle sont observables au niveau personnel ou individuel, mais aussi du point de vue institutionnel. D'abord, au niveau personnel ou individuel, certains dirigeants de banques centrales, la peur d'une reconduction au poste exercé est susceptible de rendre certains gouverneurs complaisants ou dépersonnalisés dans l'exercice de leurs fonctions, du fait de la présence trop écrasante de la tutelle politique. Selon le rapport de la Banque des Règlements Internationaux (2009), cette situation s'observe au travers de la fréquence trop élevée des rencontres formelles et/ou informelles entre un gouverneur de banque centrale et des membres du gouvernement, voire le Président de la République lui-même, lesquelles rencontres peuvent être l'occasion de pressions politiques, en l'absence de normes censées régir les rencontres. [...]

[...] BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX (B.R.I.) Les enjeux de la gouvernance des banques centrales, Bâle, Suisse. BOULLANGER, Hervé « Le point sur . l'audit interne dans le secteur public », Revue Française d'Administration Publique, N° 148. CUKIERMAN, Axel, WEBB, Steven, NEYAPTI, Bilin « Measuring the independence of central banks and its effects on policy outcomes. », The World Bank Economic Review, pp. 353-398. DE SOUZA, Pedro « Independent and accountable central banks and the European central bank », European Integration online Papers, Vol N° 9. [...]

[...] HANNOUN, Hervé « Le contrôle bancaire et l'évolution des risques financiers », Bulletin de la Banque de France, N° 79. JÁCOME, Luis Ignacio « Legal central bank independence and inflation in Latin America during the 1990's », IMF Working Paper 01/212. ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (OCDE) « Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales », Document Sigma, N°24. TADADJEU WEMBA, Dessy-Karl, ESSIANE, Patrick Nelson Daniel « Autonomie des Banques Centrales et Finances Publiques en Afrique Subsaharienne », BEAC Working Paper, N° 02/18. [...]

[...] Ainsi, à la suite de CUKIERMAN et al. (1992), TADADJEU et ESSIANE (2018) ont énuméré les seize critères qui permettent de mesurer le degré d'autonomie d'une banque centrale, à savoir : « la procédure de nomination du gouverneur de la Banque Centrale, la durée du mandat de ce dernier, les conditions de son limogeage ou de celui des membres du conseil, la possibilité du gouverneur de la Banque centrale d'exercer d'autres fonctions, l'implication de la Banque Centrale dans la formulation de la politique monétaire, le poids de la Banque Centrale dans la résolution des conflits avec le gouvernement, la participation de la Banque Centrale au processus budgétaire de l'État, les objectifs attribués à la banque centrale, les avances monétaires au gouvernement, les avances contre titres, les conditions d'emprunt, les emprunteurs potentiels auprès de la banque centrale, les limites de concours définies au gouvernement par la banque centrale, le degré de maturité des prêts, les taux d'intérêt sur les avances, l'autorisation d'achat ou de vente des titres publics sur le marché primaire ». [...]