Immobilier - BTP, Stratégie fiscale, investissement immobilier d'entreprise, gestion d'entreprise, placement immobilier, direction immobilière, immobilier d'exploitation, détention de l'immeuble
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants efforts. Le choix d'une politique de placement immobilier nécessite une réflexion très approfondie.
C'est donc pour cela que la direction immobilière est devenue en quelques années un élément-clé dans l'entreprise, notamment pour son poids financier, mais aussi pour son potentiel stratégique. Aujourd'hui, l'immobilier d'exploitation représente le 2e ou 3e poste de charges, et joue un rôle transversal dans l'entreprise. Elle est majoritairement rattachée à la direction générale ou alors à la direction administrative et financière, ce qui démontre son importance.
[...] Cette condition est réputée remplie notamment lorsque l'entreprise ou l'entité juridique établie ou constituée hors de France a principalement une activité industrielle ou commerciale effective exercée sur le territoire de l'Etat de son établissement ou de son siège. III bis (Abrogé) IV - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et notamment les modalités permettant d'éviter la double imposition des bénéfices ou revenus de capitaux mobiliers effectivement répartis ainsi que les obligations déclaratives de la personne morale. Table des matières Summary Sommaire Introduction I. Fiscalité immobilière d'entreprise A. [...]
[...] Coût IS actualisés au 01/01/12 (sans effet sous-cap) : se répartissant comme suit : o Gain d'IS sur amortissements : - o Gain d'IS sur CVAE : - o IS sur amortissements excédentaires neutralisés sur 10 ans : o IS sur plus-value à la revente de l'immeuble au bout de 10 ans : b. TVA En l'état actuel des travaux entrepris, l'immeuble est inexploitable, de sorte qu'il devrait être qualifié de terrain à bâtir au sens fiscal[23]. La revente d'un TAB est soumise à la TVA. La filiale bénéficiaire devra opter auprès de l'administration dans le mois précédent l'apport, pour soumettre la location de l'immeuble à la TVA. [...]
[...] Cette charge de CVAE ne sera pas compensée chez ABC dans la mesure où les loyers d'exploitation ne sont pas déductibles de la CVAE. Coût CET actualisé au 01/01/12 : Coût total du scénario 2 : 3 Scénario 3[21] - L'entreprise ABC vend l'immeuble avant travaux à une SCI filiale à 100% de l'entreprise ABC - La SCI réalise des travaux de rénovation lourde sur l'immeuble. - La SCI met l'immeuble en location auprès de l'entreprise ABC. - L'entreprise ABC met ensuite partiellement l'immeuble qu'elle loue à disposition du groupement de fait pour y loger certaines activités d'autres membres. [...]
[...] La CRL La contribution annuelle sur les revenus locatifs s'applique aux revenus locatifs perçus depuis le 1er janvier 2001. Elle a été supprimée pour les personnes physiques et certaines sociétés de personnes depuis l'imposition des revenus de 2006. Son taux de taxation est de elle taxe les revenus tirés de la location de locaux nus, meublés ou équipés, situés dans des immeubles achevés depuis 15 ans au moins au 1er janvier de l'année des revenus, dont le montant excède La CRL est mise en recouvrement en même temps et par le même avis que l'impôt sur le revenu. [...]
[...] Because of all these elements, we are thus going to be interested in the fiscal consequences of a real estate investment with at first the study of the real estate tax system of company, in particular that of the acquisition, the detention as well as the transfer of a real property held within a company and secondly the analysis of a case has a practice having for subject the real estate management within an integrated group. Sommaire Introduction I. Fiscalité immobilière d'entreprise A. Acquisition et transmission de l'immeuble B. Détention de l'immeuble II. Mise en pratique à différents scénarii et préconisatioN A. [...]
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