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Dans un contexte de mondialisation, les entreprises sont amenées à traiter l'information financière selon plusieurs référentiels comptables possibles.
Bien que ces référentiels aient tendance à converger, des différences peuvent subsister. C'est le cas dans la comptabilisation d'un contrat de location par exemple qui, selon le référentiel utilisé, peut répondre à plusieurs interprétations.
Avant de présenter l'objet de ce mémoire, à savoir la nouvelle norme IFRS 16 relative au contrat de location, il convient de revenir sur le contexte international de la normalisation des pratiques comptables, et des tendances des différents référentiels, européens et américains, à se rapprocher des normes IFRS.
Les normes éditées par cet organisme sont les IFRS (International Financial Reporting Standards). Le comité qui existait avant 2001, l'International Accounting Standards Committee (IASC) fondé en 1973, avait déjà commencé le travail de normalisation comptable internationale avec les règles IAS (International Accounting Standards).
Il faudra attendre l'année 1999 pour que la Commission Européenne reconnaisse la compatibilité de ces normes internationales avec les Directives Européennes.
Elle concrétise sa volonté de rapprochement entre les normes européennes et les normes internationales avec le règlement n°1606/2002 sur l'application des normes internationales d'information financière, qui est entré en vigueur en 2005. Depuis, l'Europe adopte des directives qui viennent progressivement rapprocher les référentiels comptables européens des normes IFRS.
Outre Atlantique, la comparaison des IFRS se fait avec les normes américaines US GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principles). Elles sont établies depuis 1973 par le FASB et concernent les entreprises cotées à Wall Street. Sur certains points, les US GAAP sont assez proches des normes IFRS, mais sur d'autres points, il peut y avoir des divergences.
[...] Afin d'évaluer le contrôle, la norme donne des directives pour savoir qui entre le client et le fournisseur a le droit de décider comment et à quelle fin l'actif sera utilisé tout au long de sa période d'utilisation. S'il n'y a pas d'actif identifié, que les avantages économiques et que la direction de l'utilisation revient au fournisseur, nous sommes face à un contrat de service. Le fournisseur de service s'engage à fournir un service précis à un client en échange d'une contrepartie, généralement monétaire. [...]
[...] que les organes de gouvernance de la société aient pu la revoir avec une implication forte des commissaires aux comptes Dispositions transitoires : quelques précisions IFRS 16.C5 permet deux méthodes de transition, la méthode rétrospective complète et la méthode rétrospective dite simplifiée. La méthode dite simplifiée permet, en application d'IFRS 16.C8 à C13, de calculer de manière simplifiée certains impacts de première application. En revanche, elle ne permet pas la présentation d'une période comparative retraitée selon IFRS 16. Recommandation L'AMF rappelle qu'en application d'IFRS 16.C7, l'approche rétrospective simplifiée ne permet pas de retraiter l'information comparative présentée (dans les états primaires et dans les notes annexes). [...]
[...] Estimer et documenter les paiements, la durée du contrat et le taux d'intérêt appliqué pour tous les contrats. Evaluer les impacts sur les indicateurs financiers. Redéfinition des process et conduite du changement Être capable d'être en mesure de mettre à jour régulièrement la valeur locative nécessite des mesures suivantes : Implémenter un système de management des données approprié. Mettre à jour la politique comptable. Construire ou revoir les processus et mettre en place un système de contrôle. Former les collaborateurs sur les nouveaux outils et les nouveaux processus. [...]
[...] Quel choix stratégique adopter entre louer ou acheter avec la nouvelle norme IFRS 16 - Contrats de location ? Dans un contexte de mondialisation, les entreprises sont amenées à traiter l'information financière selon plusieurs référentiels comptables possibles. Bien que ces référentiels aient tendance à converger, des différences peuvent subsister. C'est le cas dans la comptabilisation d'un contrat de location par exemple qui, selon le référentiel utilisé, peut répondre à plusieurs interprétations. Avant de présenter l'objet de ce mémoire, à savoir la nouvelle norme IFRS 16 relative au contrat de location, il convient de revenir sur le contexte international de la normalisation des pratiques comptables, et des tendances des différents référentiels, européens et américains, à se rapprocher des normes IFRS. [...]
[...] IAS 8.14(b)) Informations sur la transition 5.3.1 Informations à communiquer au marché Dans ses recommandations d'arrêté des comptes de 2017, l'AMF encourageait les sociétés à adopter une approche progressive d'enrichissement des informations communiquées au marché sur la mise en place d'IFRS 16. L'AMF a revu l'information fournie dans les états financiers 2017 et les semestriels 2018 de 65 sociétés dont celles du CAC40 et du NEXT20 sur la mise en œuvre d'IFRS 16. Il en ressort que : - L'information s'est enrichie dans les états financiers semestriels pour la quasi-totalité des sociétés. - ne communiquent pas sur la méthode de transition envisagée, et envisagent d'appliquer la méthode rétrospective complète. [...]
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