Quelle est l'évolution des moyens des cabinets d'audit en matière de LCB-FT ?

Carole B.

Commandez une rédaction : Thèse en Stratégie sur mesure

Devis en ligne gratuit

Thèse Format .docx

Quelle est l'évolution des moyens des cabinets d'audit en matière de LCB-FT ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Cabinet d'audit, audit, LCB-FT Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme, lutte contre la fraude, KYC Know Your Customer, TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins, GAFI Groupe d'Action Financière, évasion fiscale, fraude fiscale, blanchiement d'argent, ETNC États et Territoires Non Coopératifs, Finance, PPE Personnes Politiquement Exposées, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, gestion des risques, WorldCheck, Factiva-Dow Jones, système d'information, collecte d'informations, contrôle interne, AMF Autorité des Marchés Financiers, Asforef, rédaction thèse

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Les cabinets d'audits sont amenés à s'assurer de la conformité des entreprises clientes avec une régulation en matière de LCB-FT dont le corpus juridique n'a que peu évolué au cours des dernières années. Cependant, les modalités de blanchiment de capitaux ont considérablement évolué, notamment du fait des développements de nouveaux outils de blanchiment.

Sommaire

Cadre conceptuel
1. Blanchiment
2. Les liens forts avec le financement du terrorisme
3. Principes généraux de la LCB-FT
Méthodologie de travail
1. Sources
2. Méthodologie d'enquête
3. Définition du périmètre
4. Objectifs du mémoire
Blanchiment et lutte contre le blanchiment
1. Une évolution importante des modalités de blanchiment au cours des dernières années
2. Un cadre de référence international de la LCB-FT
3. Une application nationale conforme et avancée
Audit et LCB-FT, revue de la littérature sur le sujet
1. Une réglementation particulièrement centrée sur les établissements de crédits et entreprises d'investissement
2. Un exercice de contrôle portant principalement sur le dispositif de contrôle interne
3. Un travail d'analyse et de remontée qui dépend fortement de la culture du contrôle dans l'entreprise
Résultats de l'enquête de terrain
1. Un nécessaire dépassement du formalisme des règles de LCB-FT encore peu pris en compte : l'exemple de la liste de pays
2. Le développement de nouveaux outils pour l'identification des PPE
3. La mise en place de formations pour les auditeurs
4. L'accompagnement de l'autoévaluation de l'audité par les cabinets d'audit comme évolution la plus forte

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Les textes réglementaires mentionnent expressément l'obligation de formation, dont l'importance ne doit donc pas être négligée dans les investigations. Pour autant, comme la réglementation n'entre pas dans un degré de détail très précis, la démarche de contrôle s'apparente à une évaluation de la qualité, vue sous l'angle de la maîtrise des risques, sans écarter le contrôle de régularité, notamment si le dispositif de formation présente des carences ou si des points de non-conformité apparaissent à l'examen des supports de formation. [...]

[...] La mise en place de formations pour les auditeurs Presque l'intégralité des cabinets d'audit interrogés insiste sur les moyens engagés régulièrement dans la formation des auditeurs en matière de LCB-FT. L'engagement de moyens en matière de formation peut sembler indispensable de façon à faire face aux entreprises, notamment financières dans lesquelles le personnel est soumis à une obligation de formation en matière de LCB-FT. Ainsi, les banques ont été soumises, dans le cadre de la vérification du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) à une obligation de formation. [...]

[...] Définition du périmètre Le présent mémoire s'intéressera principalement aux normes applicables en France pour les entreprises susceptibles de faire appel aux cabinets d'audit sur les questions de LCB-FT. Il convient de noter qu'en la matière les informations disponibles proviennent principalement de l'application française des normes en matière de LCB-FT à la fois en termes de législation, mais également en termes de jurisprudence. D. Objectifs du mémoire Le présent mémoire vise à identifier les principales vicissitudes des dispositifs de LCB-FT dans les entreprises en France afin de déterminer, par l'expérience et l'observation, l'évolution conjointe de la demande des entreprises en la matière et de l'évolution des moyens et méthodes des cabinets d'audit en matière de traitement des audits de LCB-FT. [...]

[...] Tout d'abord, une montée en puissance des problématiques liées aux systèmes d'information qui a nécessité l'adaptation des compositions des équipes d'auditeurs. La capacité à contrôler la fiabilité des systèmes d'information notamment dans le cadre de BCBS 239 a ainsi requis une montée en gamme des auditeurs en matière informatique. Ensuite, et de manière importante, la pratique régulière de l'autoévaluation des dispositifs de contrôle internes et de LCB-FT par les entreprises dans une optique de montée en gamme de leur culture du contrôle est une pratique en voie de normalisation. [...]

[...] Cette phrase matérialise l'existence d'un contrôle par un tiers, mais qui reste de premier niveau dans la mesure où le contrôle est réalisé au sein de la même unité opérationnelle. - Un contrôle de deuxième niveau, réalisé par le contrôle interne de l'organisation. Celui-ci se fait soit à l'aide d'indicateurs qui vont permettre d'identifier les défauts d'application des procédures par le premier niveau, soit par la réalisation d'un contrôle aléatoire sur les contrôles réalisés en premier niveau. Le contrôle interne, ce faisant, s'assure de l'effectivité du contrôle de premier niveau et vérifie, ainsi, la bonne application des procédures internes. [...]

docx