aides aux entreprises, start-up, entrepreneuriat, TPE, PME, ARE, ARCE, RSA, NACRE, ACRE, subventions, exonérations, avantages fiscaux, crédit d'impôt, prêt, prêt à taux zéro, prêt d'honneur, avance remboursable, prêts à taux réduit, cofinancement, CII Crédit d'Impôt Innovation
Ce document est un guide explicatif aux différentes aides disponibles, accompagné d'une liste non exhaustive des aides disponibles en France
Ces aides concernent les start-up, l'entrepreneuriat, les TPE et PME.
Les différentes aides sont de nature : abattements fiscaux, subventions, accompagnements, prêts, aides à l'innovation, exonération d'impôts… D'autres aides exceptionnelles seront abordées.
[...] Autres aides financières à l'innovation o Programme Inno'tech ; o L'aide au partenariat technologique jusqu'à € attribué par BPI France ; o L'aide à la création d'une entreprise innovante jusqu'à € attribué par BPI France ; o Aides proposées par l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) IX. Situation exceptionnelle : la COVID-19 Dans le cadre de la COVID-19 plusieurs aides sont accordées par l'État notamment afin d'aider les entreprises à passer cette crise mondiale et limiter ainsi le nombre de fermetures d'entreprises et de licenciements. A. Les fonds de garantie : « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » Cela permet de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit destinées au financement du cycle de l'exploitation des entreprises. B. [...]
[...] Cette aide n'est pas possible pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans. C. Subvention Prévention TPE - Prévention Covid Cette subvention est accordée aux entreprises des moins de 50 salariés ainsi que les personnes ayant des professions indépendantes. Cette subvention permet de prévenir du Covid, c'est-à-dire que son but est de subventionner des achats de matériels, ou l'engagement de personnes pour limiter les contacts et permettre le respect des gestes barrières. Les demandes à cette subvention ne peuvent être réalisées que jusqu'au 31 décembre 2020. [...]
[...] Il existe aussi des modes de financement pour les entreprises innovantes. V. Les prêts à taux réduit Ces prêts sont attribués en fonction des travaux que l'on peut faire dans une entreprise. Par exemple si l'on engage des travaux d'énergie ou en lien avec l'environnement et le développement durable on peut en faire la demande. Ces prêts sont un complément de trésorerie et il faut en faire la demande à Bpifrance, par exemple : attribution du prêt écoénergie. VI. Le cofinancement et les garanties Dans les deux cas, il s'agit d'une garantie aux banques pour permettre un levier financier au regard des entreprises. [...]
[...] Comme la plupart des aides notamment le NACRE, il faut remplir certaines conditions. Depuis le 1er janvier, cette aide est particulièrement accordée aux jeunes et aux demandeurs d'emploi qui souhaiteraient se lancer dans la création d'une entreprise. III. Le prêt à taux zéro/Prêt d'honneur/Avance remboursable Ces prêts sont d'une grande utilité et très intéressant pour les entreprises lors de leur création on non. Il s'agit entre autres d'un complément de trésorerie qui facilite l'obtention d'un prêt bancaire aux entreprises. Il ne nécessite pas de garantie (aucun fonds n'est nécessaire pour en faire la demande, c'est-à-dire que même une entreprise en situation de crise financière peut en faire la demande). [...]
[...] En parallèle de ce dispositif, il est bon à savoir qu'il existe des aides supplémentaires pour les femmes qui créaient des entreprises : ces aides sont soutenues par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes. B. Les subventions sectorielles Ces subventions dépendent du secteur dans lequel vous créez votre entreprise. o Subventions pour les éditeurs de livres ▪ Subvention pour la publication de vos ouvrages o Subventions pour la presse écrite : dans ce secteur cela permet de réaliser des économisés pour pérenniser un projet lorsque l'on est inscrit auprès d'une commission spéciale (CPPAP). Faire la demande auprès du centre national du vent. [...]
Référence bibliographique
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