L’applicabilité des normes IFRS aux PME

Victor F.

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L’applicabilité des normes IFRS aux PME

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Thèmes abordés

Applicabilité, normes IFRS, PME, International Accounting Standards Board, IASB, normes internationales, mondialisation des économies, contrôle comptable, normalisation comptable, Plan Comptable Général français, PCG, projets SME, Small and medium-sized entities

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Résumé du document

Dans le cadre du mémoire de fin d'étude et de ma spécialisation en Audit-expertise, j'ai décidé d'axer ma problématique sur les IFRS, et plus spécifiquement sur les IFRS appliqués aux PME. Les normes IAS/IFRS (International Accounting Standard / International Financial Reporting Standard), d'origine anglo-saxonnes ont été créées par l'IASB pour répondre aux besoins de sociétés cotées. En effet, leurs investisseurs réclamaient la mise en place d'un référentiel comptable international normalisé, rendant comparables les comptes des sociétés présentes sur les marchés financiers.
Pour répondre à cette demande, « le Conseil et le Parlement Européen ont adopté le 19 juillet 2002 le règlement CE n° 1606/2002 prescrivant l'application des normes comptables IAS/IFRS obligatoirement pour toutes les sociétés cotées au 1er janvier 2005 ». Consciente des conséquences que pourrait entraîner l'application brutale de ce type de normes aux sociétés non cotées, la France, comme une grande partie des pays européens, a pris position, leur imposant de continuer à appliquer le plan comptable général national. Cependant, les normes IAS/IFRS ont été mises en place dans l'optique d'harmoniser les systèmes comptables à l'échelle internationale. Or, actuellement, on peut constater qu'elles ont entraîné une désorganisation au niveau de la comptabilité nationale de chaque Etat.

Mots clés: comptabilité, normes comptables, étude, dossier, analyse, IFRS, IAS, IASB, contrôle des comptes, normalisation comptable, PME, communication, SME, CNC, outils de mesure, analyse quantitative, analyse qualitative, résultats, limites, harmonisation

Sommaire

Cadre théorique
1. Cadre Général de la normalisation comptable
2. Extension des normes IFRS aux PME
Cadre empirique: étude terrain
1. Choix relatifs au terrain d'enquête
2. Test des hypothèses et analyse des résultats

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Extraits

[...] Annexes Dictionnaire des concepts B. Dictionnaire des théories Questionnaire Madame, Monsieur, Etudiant en spécialisation Audit-Expertise à l'ESSCA (Ecole Supérieure des Sciences Commerciales d'Angers), je réalise un mémoire de fin d'études portant sur les IFRS appliqués aux PME. Ainsi, ai-je décidé d'effectuer un questionnaire adressé aux professionnels concernés afin d'évaluer leur préparation à ce changement de référentiel. A cet effet, vous trouverez ci-dessous un questionnaire auquel je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre. Les résultats de ce dernier seront traités et analysés à l'aide de logiciels informatiques et nous permettront ainsi d'apporter des solutions à mes recherches. [...]

[...] Mais ces derniers estiment souvent que les avantages qu'ils peuvent tirer de ce projet financier sont faibles par rapport au temps qu'ils y consacrent. Cette réponse est cohérente avec celle que nous avons obtenue à la question Estimez-vous que le coût du passage aux IFRS soit démesuré au regard du bénéfice que vous pourriez en tirer ? pour laquelle la moyenne des réponses est de 5,7. Les entreprises abondent majoritairement dans le sens que les investissements engagés (aussi bien financiers qu'humains) sont bien supérieurs à ce qu'ils peuvent générer comme bénéfices. [...]

[...] Notre étude aura donc pour objectif de vérifier les aspects mentionnés ci- dessus, à savoir la qualité de l'information dont disposent les dirigeants à leur niveau ainsi que comment ils peuvent mettre en place les normes et anticiper leur adoption (en terme de formation Notre réflexion devrait nous conduire à nous interroger sur les divers éléments de mesure de notre étude. Il faut éviter de transposer intégralement aux PME les travaux réalisés auprès des grandes entreprises. Nous devons évaluer au préalable certains éléments spécifiques aux PME. Par exemple, la taille est souvent retenue comme moyen de définir la PME. Dans la majorité des pays industrialisés, les PME sont définies comme ayant un nombre maximum d'employés variant entre 50 et 250. [...]

[...] - Faire appel à la sous-traitance - Créer des groupes de travail spécifiques - Autres : . - Transition aux normes IAS/IFRS 13) Dans le cas où votre société n'est pas cotée en Bourse, quelle raison vous inciterais à vous mettre dès aujourd'hui en conformité avec les IFRS ? - la position de vos concurrents qui publient en IFRS - anticiper les évolutions de la réglementation comptable - autre : . 14) Pensez-vous que la mise en œuvre des IFRS augmente la marge d'interprétation des informations comptables ? [...]

[...] Il compte près de 80 membres provenant du secteur privé, ce n'est donc pas un organe de l'Etat à proprement parler. Il comprend 5 sections permettant d'établir chaque trimestre un bulletin constituant une source de droit d'application obligatoire[12]. Les étapes du travail du CNC[13] Le comité de la réglementation comptable (CRC) Les textes du CNC doivent être appliqués par le CRC qui doit l'adopter sous forme de règlements. Il est présidé par le ministre chargé de l'économie et comprend 15 membres : 4 représentants des pouvoirs publics représentants du pouvoir judiciaire, le président du CNC membres du CNC. [...]

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