Sciences économiques, Impacts potentiels, accords de Bâle II, financement des PME, système financier mondial, prise de risques, contraintes bancaires, pro cyclicité des accords, patrons de PME, syndicat patronal, système bancaire mondial
Les PME représentent le tissu économique de toute société. Leur financement est par conséquent primordial pour l'économie. La crise actuelle fragilise le système et les PME semblent les plus vulnérables et les plus exposées dans cette situation. Pour bien comprendre l'environnement actuel, il convient de rappeler brièvement en introduction les principales caractéristiques de cette crise.
La crise des subprimes débute aux Etats-Unis fin 2006. Les subprimes sont des prêts immobiliers accordés à des ménages ayant de faibles revenus qui éprouvent des difficultés à obtenir un prêt classique auprès de leur banque. Le crédit subprime permet donc à ces ménages de financer leur achat immobilier moyennant un taux faible au début, mais variable.
Caractérisée par un risque élevé de non-remboursement, l'hypothèque du bien immobilier permet de limiter le risque ; l'établissement prêteur pouvant saisir le logement en cas de non-paiement. Si la pratique de taux d'intérêt bas fonctionne au début, le relèvement des taux directeurs amorcé par la Fed à partir de 2004 va entraîner la hausse des taux des crédits immobiliers américains (1% en juin 2003 ; 5,25% en juin 2006)1. De plus, la baisse des prix de l'immobilier dans le même temps fait que les ménages américains ayant souscrit au subprime se retrouvent doublement en difficultés : le taux d'intérêt croissant favorise l'insolvabilité et la conjoncture immobilière diminue le prix de leur habitation. Les défauts de paiements s'accumulent et en 2007, on recense près de 3 millions de ménages américains dans l'incapacité de rembourser leur prêt.
Ces défaillances ont entraîné une véritable contagion des marchés financiers par le biais de la titrisation. Il s'agit d' « un montage financier qui permet à une société d'améliorer la liquidité de son bilan. »2 C'est une technique structurée qui consiste à transférer des actifs à des investisseurs via l'émission de titres sur les marchés financiers. Certains de ces titres contenaient les crédits subprimes faisant défaut. Jugés trop risqués, les investisseurs se sont peu à peu désengagés et la défiance s'est installée et propagée sur les marchés de capitaux. La liquidité sur les marchés s'est faite rare, entraînant ainsi les banques dans la spirale de la crise.
[...] D'après Jean Pierre Patat12, la notion de stabilité financière est récente et liée à la mondialisation. Il la définit comme notion multidimensionnelle, qu'on pourrait exprimer comme une situation dans laquelle le fonctionnement des différentes composantes du système financier et surtout leurs relations réciproques s'effectuent de manière saine et sans à-coups brutaux. Le rôle des établissements financiers est prépondérant, tant au niveau de 10 P. Artus (08/2003), De Bâle 1 à Bâle Effets sur le marché du crédit Document de travail de la Caisse des Dépôts et Consignations, n°2003-110/MA 11 W. Ervin, T. [...]
[...] La faiblesse du contrôle interne, la faible supervision des employés, le manque de reporting, les négligences à limiter le champ d'action des collaborateurs, le manque de collégialité dans la prise de décision stratégique sont autant de causes de catastrophes qui auraient pu être évitées : cas de la Barings, d'Enron, de Parmalat, Clearstream, la SG Quels sont les changements par rapport aux pratiques antérieures dans les banques? Le Comité de Bâle a proposé en 2004, un nouvel ensemble de recommandations, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement. Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough. [...]
[...] Le point de vue de l'Amicale Parlementaire des PME, compte rendu de la conférence A. La crise et l'accès au crédit bancaire B. Un cadre législatif amélioré II. L'avis d'une banque : Crédit Agricole SA III. L'avis des PME A. Objectifs de l'enquête B. Les entreprises C. Analyse des résultats obtenus IV. L'avis de la CGPME A. Objectifs de l'entretien B. Une crise qui ne touche pas forcément toutes les PME C. [...]
[...] Le ratio de Cooke issu des premiers accords a rapidement montré ses limites. Une gestion trop laxiste des risques, voire la non-prise en compte de certains d'entre eux ne permettait pas aux banques de proposer une évaluation du risque adaptée aux PME. La nouvelle réglementation, par le biais de nouvelles pondérations, reflète mieux les risques que présentent les PME. Mieux adapté, ce ratio permet donc aux banques de rationnaliser leur risque, entraînant une baisse des coûts que représentent les fonds propres réglementaires. [...]
[...] Les banques devront donc communiquer sur le montant de leurs fonds propres, sur leur structure. Ils devront également publier leurs stratégies concernant l'évaluation des risques. Ces informations sont publier sur une base semestrielle et les autorités de contrôle se réservent le droit d'intervenir en cas de non respect des normes. Cette transmission accrue d'information constitue l'une des réelles nouveautés de cet accord par rapport à la première version PARTIE II : APPROCHE THEORIQUE I. Impacts possibles du nouveau ratio A. [...]
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