Instauration des normes IFRS, PME françaises, norme internationale, comptabilité, économie mondiale, passifs, compte de résultat, substance over Form, référentiel IFRS
La comptabilité peut être définie comme un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité (entreprise, collectivité, association, etc.), ainsi que sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier. La pratique de cette comptabilité va cependant varier d'un pays à l'autre, notamment en raison de la culture du pays qui l'érige, de l'organisation de son système légal, fiscal, ou encore du mode de financement des entreprises. Ainsi, si la comptabilité a le même objectif partout, il en existe plusieurs modes de fonctionnement.
L'environnement international est de plus en plus marqué par le processus de mondialisation des échanges. Ce dernier nécessite inévitablement un travail d'harmonisation et d'uniformisation, passant outre les conceptions nationales, et tendant vers un « système unique » permettant de fournir une information financière compréhensible, transparente et plus que tout comparable. Le paradoxe est d'ailleurs que la mondialisation s'est mise en marche sans disposer au préalable de ces outils.
En effet, le fait qu'il puisse exister, pour un même évènement, plusieurs enregistrements comptables possibles peut être source de difficultés pour tous les professionnels de la comptabilité, et plus encore pour ceux dont ce n'est pas l'activité principale. La « lisibilité » de la comptabilité, si elle ne posait pas de problèmes au niveau national, est devenue de plus en plus indispensable au niveau international.
Ces multiples divergences comptables ont fait prendre conscience qu'il était nécessaire d'unifier et d'harmoniser les référentiels comptables. En effet, les informations comptables produites dans un pays sont appelées à être utilisées dans d'autres pays, et les investisseurs et analystes financiers doivent donc pouvoir être en mesure de comprendre les états financiers.
[...] PARTIE I - VERS UNE NORME IFRS INTERNATIONALE POUR LES PME FRANCAISES Conformément au règlement européen 1606/2002, les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé sont soumises, depuis le 1 janvier 2005, à l'obligation d'établir des comptes consolidés en référentiel IFRS. Ce qui représenterait environ 800 sociétés cotées (auxquelles s'ajoutent leurs filiales) concernées par cette obligation de transition aux normes IFRS. En revanche, l'application des normes IFRS dans les comptes individuels n'a pas été admise en France. En effet s'agissant de comptes individuels, la France a fait le choix à ce jour d'une convergence modérée et progressive du Plan comptable général vers le référentiel international. Concernant un modèle spécifique IFRS/PME, des réflexions sont en cours, notamment au niveau de l'IASB. [...]
[...] La France autorise à l'heure actuelle les normes IFRS pour les comptes consolidés, à l'exclusion des comptes individuels. On peut même ajouter que très peu de groupes non cotés, et notamment les PME, ont fait le choix d'appliquer les normes IFRS aux comptes consolidés. Pour autant, il existe une réelle volonté de promouvoir les normes IFRS comme référentiel unique applicable aux PME, plusieurs pays les ayant même rendues obligatoires à toutes les entreprises, comme la Pologne. Et si l'Union Européenne n'a pas encore adopté le référentiel IFRS pour les PME concernant les comptes individuels, la France sera certainement amenée à le faire. [...]
[...] Pourquoi changer puisqu'il semblerait que l'on ait déjà un dispositif complètement européen qui intègre le droit européen à travers les IFRS qui s'appliquent obligatoirement aux sociétés cotées, et à travers le PCG qui est ancré dans nos traditions, nos cultures et notre histoire, dans le droit et dans l'ensemble du réseau qu' à une entreprise. Il est important donc de rechercher les intérêts de ne pas conserver les avantages du dispositif déjà mis en place étant donné l'évolution du PCG. Comprendre les besoins des PME. La construction de la norme IFRS/PME doit avant toute chose s'appuyer sur les besoins des PME, elle sera mieux adaptée si elle y répond. [...]
[...] Le paradoxe est d'ailleurs que la mondialisation s'est mise en marche sans disposer au préalable de ces outils. En effet, le fait qu'il puisse exister, pour un même évènement, plusieurs enregistrements comptables possibles peut être source de difficultés pour tous les professionnels de la comptabilité, et plus encore pour ceux dont ce n'est pas l'activité principale. La lisibilité de la comptabilité, si elle ne posait pas de problèmes au niveau national, est devenue de plus en plus indispensable au niveau international. [...]
[...] L'adoption et l'application de ces normes comptables financières au sein de l'Union Européenne sont régies par le règlement du 19 Juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme. La présentation des comptes des entreprises, selon ces normes harmonisées en facilitera la compréhension, et surtout la comparaison à l'échelon européen. L'adoption de ces nouvelles normes IFRS va entraîner de profonds aménagements, dans les grandes entreprises, comme dans les PME. Elle va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, ainsi que l'élaboration des comptes. On peut mesurer ainsi leur extrême importance. [...]
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