Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Résumé du document

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En cela, le droit de la nouvelle concurrence diffère du droit libéral.

Ces règles qui régissent la compétition sont régulièrement transgressées par les PME. Mais alors pour quelle raison structurelle les PME sont-elles parfois forcées à s'entendre ? Est- ce seulement lié à des conditions particulières environnementales ?

Nous cherchons à comprendre quels sont les moyens pour être compétitifs sans avoir d'avantages concurrentiels particuliers ou encore de ressources singulières. Or, il semble que le modèle des PME locales (artisanat ou entreprises) ne montre que peu de choix stratégiques. Ainsi, la problématique sera de comprendre si ce modèle de structure oriente la stratégie d'entente : le modèle PME pousse-t-il à l'entente ?

Ainsi, nous aborderons dans un premier temps le cadre juridique de la concurrence afin d'appréhender la construction historique de la règlementation et les dispositions françaises et européennes en matière de concurrence.
Ensuite, nous verrons que les instances de règlementations en France peuvent encourager l'entente utile. La première règle de concurrence vient de l'ordonnance de 45 (refus de vente et prix de revente fixé autoritairement ainsi que les pratiques collectives).
Après avoir saisi la dimension des règles qui circonscrivent le concept de concurrence, nous aborderons l'étude de deux formes d'ententes règlementées qui concernent les PME. Une première étude concernera les aspects de la coopération entre les PME. L'intérêt sera surtout de relever les avantages de ce type d'entente autorisée entre entreprises. Puis nous verrons les interrogations que cela présuppose en matière de règlementation.

Dans une seconde partie, nous apprécierons ensuite la situation pour les PME au sein d'ententes verticales avec l'étude d'un épineux problème : la fixation des prix de revente des fournisseurs. Beaucoup de PME se retrouvent inscrites au début de la chaîne de valeur Porterienne. L'entente verticale, beaucoup plus admise que l'entente horizontale, présente des arguments en faveur des PME mais malheureusement peut créer des situations de dépendances.
Puis, nous nous focaliserons sur le cas complexe des formations de cartels autorisés autour de label qualité. L'étude de ce cas mettre en avant le paradoxe entre la volonté de se sécuriser au sein d'une entente autorisée pour les PME, tandis que la législation la condamne.

Pour terminer nous tenterons d'analyser le spectre de la PME de l'intérieur dans la dernière partie de notre étude. Ne serait-ce pas le modèle d'entreprise de la PME qui forcerait les acteurs des marchés locaux à réaliser des arrangements illégaux ? A travers deux exemples significatifs de jugements rendus sur des ententes entre PME d'abord, dans le domaine de la brique plâtrière, puis du béton prêt à l'emploi.
La lecture théorique des éléments qui constituent l'entreprise de petite taille tentera de nous faire comprendre la logique qui pourrait amener les PME à s'entendre. Sous l'angle de la théorie Resource-Based View, nous nous poserons la question de savoir si à ressources identiques les PME n'ont d'autres alternatives que de s'entendre.
Grâce à l'approche proxémique de la PME et à la compréhension des motivations des dirigeants, la lecture de la stratégie des entreprises de petite taille nous orientera vers une succession d'interrogations. Nous conclurons par les limites de cette étude et les nombreuses pistes de recherche qu'elle préfigure, elles concerneront la logique même de l'appréhension de l'économie de marché.