Les PME et les marchés publics

Baptiste L.

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Les PME et les marchés publics

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Thèmes abordés

PME, marchés publics, Code des marchés publics, réglementation, délais de paiement, modernisation, nouvelles technologies, internationalisation, observatoire de l'achat public, secteur travaux publics, commande publique

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Résumé du document

Quelles réformes ont été mises en place pour faciliter les relations entre marchés publics et PME ?

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Résumé
Introduction : relation entre marchés publics et PME

I) Les marchés publics sont indispensables pour l'économie de la France

A. Règlementation des marchés publics
1. Les règles et problèmes des marchés publics
2. La réponse : le nouveau code des marchés publics (NCMP)

B. Les marchés publics : 140 milliards d'euros en 2008, 10% du PIB (sources OEAP)
1. Les CMPE examinent un volume annuel de marchés publics de 18 milliards d'euros
2. L'Observatoire de l'achat public : un outil plus précis et détaillé
3. Le recensement économique des marchés publics rend compte d'un volume annuel de 55 milliards d'euros
4. Les deux tiers du chiffre d'affaires du secteur travaux publics (chiffres FNTP) sont réalisés pour le secteur public

C. La participation des PME aux marchés publics
1. Les PME participent significativement aux marchés publics d'État et de collectivités locales
2. Les chiffres du bâtiment et des travaux publics
3. Les chiffres de l'OSEO

D. Raccourcissement progressif des délais de paiement
1. Observé au niveau de la clientèle de l'OSEO
2. Les délais de paiement du secteur public se rapprochent de ceux du secteur privé

II) Les attentes des PME en matière de réglementation

A. Simplifier, informer, réduire les délais de paiement
1. Les procédures d'accès à la commande publique sont estimées complexes par les PME
2. La simplification de ces procédures est devenue une priorité

B. La réforme du code des marchés publics
1. Une réforme qui a apporté simplification et transparence
2. L'utilisation de nouvelles technologies et de nouvelles voies de communication
3. Dématérialisation et modernisation des procédures

III) L'impact positif des réformes concernant les PME

A. Le relèvement des seuils des marchés à procédure adaptée

B. L'instauration d'un délai global de paiement

C. Les avances et les acomptes

Conclusion
Bibliographie
CIDEM

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Extraits

[...] Comment avez-vous délimité votre sujet (CF méthode 3QPOC) et quels sont vos axes de recherche ? Exemples d'axes de recherche : -Réglementation - Poids financier - Influence européenne - Stratégie de l'état et des collectivités territoriales -Stratégie des PME et des petites structures Quelles ont été vos premières recherches dans le but d'appréhender le sujet ? La recherche de renseignement concernant les deux parties de notre sujet, afin de pouvoir élaborer un plan, mais également de cerner le sujet. Suite à ces recherches, quels mots-clés avez-vous identifié ? [...]

[...] Les règles et problèmes des marchés publics 6 b. La réponse : le nouveau code des marchés publics (NCMP) Les marchés publics : 140 milliards d'euros en du PIB (sources OEAP) 7 a. Les CMPE examinent un volume annuel de marchés publics de 18 milliards d'euros 7 b. L'Observatoire de l'achat public : un outil plus précis et détaillé 8 c. Le recensement économique des marchés publics rend compte d'un volume annuel de 55 milliards d'euros 8 d. Les deux tiers du chiffre d'affaires du secteur travaux publics (chiffres FNTP) sont réalisés pour le secteur public La participation des PME aux marchés publics 9 a. [...]

[...] Désormais, le code, avec l'article 96, prévoit que le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours. Toutefois pour les établissements de santé et les établissements du service des armées, cette limite est de 50 jours. Le dépassement de ce délai ouvre, de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêt moratoire, à compter du jour suivant l'expiration du délai ».(article 98 du code des marchés publics) De plus, le délai de paiement pour la sous-traitance est le même que celui prévu au marché pour le titulaire. [...]

[...] Les marchés passés par l'état totalisent un montant 27 milliard. Il en va de même pour les marchés passés par le secteur public local pour un nombre presque 4 fois supérieurs de marchés. On en conclut donc que les marchés passés par l'état ont un coût moyen beaucoup plus élevé. d. Les deux tiers du chiffre d'affaires du secteur travaux publics (chiffres FNTP) sont réalisés pour le secteur public D'autres données permettent d'étayer notre analyse, la Fédération nationale des travaux publics qui aux travers des enquêtes fait apparaitre l'importance des marchés publics pour ce secteur. [...]

[...] À partir du 1er janvier 2005, l'administration ne pourra pas refuser une candidature présentée par voie électronique Le téléchargement des documents permet de gagner du temps par rapport à la procédure papier, notamment pour les PME situées en zone rurale. Mais le recours aux nouvelles technologies nécessite un investissement informatique et également un effort de formation de l'utilisateur et donc un coût financier pour les PME. Bien que la majorité des dirigeants de PME soient formés pour les procédures informatiques . C'est un grand pas en avant, car désormais toute la réglementation est en ligne. On peut consulter sur Internet le nouveau code des marchés publics, les appels d'offres. [...]

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