Commerce électronique, secteur des douanes, procédures de dédouanement, E-commerce, droits de douane, commerce électronique transfrontaliers, affaires douanières, TVA taxe sur la valeur ajoutée, OMD Organisation Mondiale des Douanes, ALE Accords de Libre-Échange, OMC Organisation Mondiale du Commerce, UE Union européenne
Le commerce électronique a cependant bouleversé la donne dans plusieurs secteurs d'activité, en ayant un fort impact sur les pratiques séculaires des organisations commerciales, en transformant radicalement l'expérience des acheteurs, des clients et de l'ensemble des parties prenantes. Les transactions Business to business (B2B) qui englobent les activités commerciales interentreprises, se sont métamorphosées. Il en est de même des transactions B2P entre les entreprises et les clients commerciaux ou avec les consommateurs finaux.
[...] En effet, la croissance rapide en petit volume que nous avons connue pendant le temps qu'a duré la pandémie se poursuit aujourd'hui dans l'ère post-pandémique et cela augmente la pression sur les Administrations des Douanes en nécessitant de plus en plus de ressources pour faire leur travail convenablement. Le commerce électronique a soulevé des questions liées à la vente des produits via ce canal. En effet, lorsque les produits sont vendus via ce canal, les valeurs ne sont plus comparables à celles utilisées pour d'autres méthodes d'évaluation en douane, étant donné les caractéristiques particulières de ce type de transaction marchande ; cela est un défi notable que l'Administration des douanes doit surmonter. [...]
[...] Les administrations des douanes perçoivent les droits de douane et les vendeurs cèdent les droits de douane, l'impôts indirects et les reversent aux administrations fiscales. Les pays de l'Union européenne appliquent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les États-Unis appliquent la taxe de vente. (Lock, J ; Dale, S., Bouchard, J.-C & Wolf, M.,2020). Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne? Les taxes à la consommation telles que les TVA (idem pour la taxe de vente et les droits d'accise) sont généralement classés comme impôts indirects. [...]
[...] Internet offre aussi de bonnes opportunités pour coordonner ces processus, fourni aux organisations et aux gouvernements la possibilité de développer des procédures douanières classiques pour entrer dans le domaine des opportunités qu'offre le commerce électronique. En raison de l'utilisation accrue du commerce électronique, les communications entre l'Administration des douanes avant même qu'elles n'arrivent aux frontières du pays, est établie. Chaque produit qui peut causer des problèmes ou des désagréments lors de l'enregistrement, est identifié avant d'atteindre sa destination. Les achats en ligne se développent rapidement au niveau mondial avec l'émergence d'Internet, comme nous l'avons déjà dit plus haut. [...]
[...] Il faut donc s'attendre à ce que cette nouvelle réalité ait un impact direct sur la réception et le traitement de ces marchandises. Actuellement, le Bureau des douanes et de la protection des frontières aux États-Unis assume la responsabilité que la Commission européenne a envers l'établissement des règles douanières et des transactions transfrontalières. Le Bureau des douanes et de la protection des frontières aux États-Unis travaille en collaboration avec d'autres agences gouvernementales, en mettant en application une série de lois commerciales, y compris celles concernant les tarifs douaniers la collecte, le respect des normes sanitaires et phytosanitaires et la protection des droits de propriété intellectuelle. [...]
[...] Dale, S., Bouchard, J. C., & Wolf, M. (2020). Le régime définitif de TVA de l'UE applicable aux échanges transfrontière: est-il temps de repenser l'approche?. In ERA Forum (Vol No p. 95). Nature Publishing Group Lock, J. (2022). [...]
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