Nouvelles technologies, NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, IA Intelligence artificielle, big data, big data analytics, conformité, Banque - Assurance, sociétés d'assurance, compagnies d'assurance, éthique
En août 2023, les banques françaises BNP Paribas (BNPP) et la Société Générale ont été sanctionnées d'une amende globale de 100 millions de dollars chacune par deux agences de régulation américaines (l'U.S. Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission) pour des infractions en lien avec l'utilisation de canaux électroniques et de conservation de données considérées comme non autorisées. La banque américaine Wells Fargo et la banque canadienne Bank of Montreal sont également concernés par ces sanctions. Ces nouvelles sanctions témoignent de l'importance pour les banques et les assurances de toujours respecter les règles en matière de régulation, mais surtout de mettre en place, en interne, des « garde-fous » et des outils permettant de s'assurer que les procédures de conformité soient mises à jour. Au-delà de l'amende, c'est en effet la réputation des banques et des assurances qui est remise en question.
[...] Cet extrait tiré d'un entretien démontre l'importance grandissante de la fonction de conformité au sein du secteur de l'assurance ces dernières années. En outre, il est possible de déduire que cette fonction va continuer à gagner en compétences et en missions à mesure que de nouvelles normes seront mises en place. Ceci est notamment l'opinion des personnes interrogées lors de nos entretiens de recherche. Elles considèrent que les normes actuelles en matière de contrôle de conformité vont se multiplier, ce qui entraînera davantage de missions pour le contrôle de conformité au sein des compagnies d'assurance. [...]
[...] La Documentation française. Artus, P., Betbèze, J. P., De Boissieu, C., & France. Conseil d'analyse économique. (2008). La crise des subprimes. La Documentation française. Bernard, F., Gayraud, R., & Rousseau, L. (2013). Contrôle interne: Concepts, aspects réglementaires, gestion des risques . [...]
[...] Par conséquent, ces nouvelles conditions juridiques liées à un cadre réglementaire entièrement renouvelé et potentiellement évolutif à long terme pourraient avoir des implications sur le fonctionnement des compagnies, même si les règles semblent ne pas être directement liées au secteur de l'assurance. Par exemple, la nouvelle norme réglementaire européenne sur les pratiques de l'IA pourrait également avoir des répercussions sur l'utilisation des nouvelles technologies liées à l'IA au sein des compagnies d'assurance. La nouvelle proposition de règlement de l'UE sur l'intelligence artificielle, actuellement en discussion au sein de la Commission européenne, soulève des questions sur la manière d'utiliser ces technologies émergentes tout en respectant les règles en matière de protection des données, entre autres. [...]
[...] Surtout, on utilise maintenant des outils qu'on n'avait pas à notre disposition il y a 10 ans. Par exemple, regardez les outils comme l'IA : c'est nouveau pour nous La diffusion de la culture de respect des normes de conformité dans le secteur de l'assurance Dans quelle mesure les évolutions liées à la fonction de conformité au sein du secteur de l'assurance ? Il y a une relation de cause à effet entre les normes réglementaires édictées au niveau international et l'action des compagnies d'assurances. [...]
[...] Ciccone, A. (1998). L'observation clinique. Paris: Dunod. Cordel, F. (2019). Gestion des risques et contrôle interne: De la conformité à l'analyse décisionnelle. Vuibert. de Lagarde, O. (2010). [...]
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