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Le secteur bancaire marocain a connu une véritable refonte législative et réglementaire. C'est un véritable chantier qui a été mis en œuvre, et dont les travaux portent aujourd'hui les fruits.
Ces efforts ont été entrepris par les autorités monétaires afin d'adapter le secteur bancaire national aux conditions modernes d'exercice de ses métiers.
Le Maroc est bénéficiaire des expériences acquises des pays européens et américains en adoptant les établissements de crédit répondant au besoin de son économie.
[...] L'environnement bancaire Après l'indépendance : En 1959 : Institution de Banque du Maroc. Création des Organismes Financiers Spécialisés : la Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit Immobilier et hôtelier (CIH). Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA). le Fonds d'Équipement Communal la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE). Entre 1954 et 1961: réduction du nombre des banques. En 1967 : Promulgation de la loi bancaire. L'environnement bancaire La réforme de juillet 1993 Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. [...]
[...] Règles prudentielles Classification et provisionnement des créances en souffrance : Les banques doivent classer les créances en souffrance en créances pré douteuses, douteuses et compromises. Mesures directes de protection de la clientèle Droit au compte. Protection des emprunteurs. Publicité des conditions de banque. Indemnisation des déposants. La loi bancaire de 2006 Les principaux apports des nouveaux textes. Nouvelle définition des établissements de crédit et de leurs opérations. Instauration de Bâle II. La loi bancaire de 2006 Les principaux apports des nouveaux textes : Le renforcement de l'autonomie de Bank Al Maghrib. L'extension des attributions et des pouvoirs de la banque centrale. [...]
[...] Classification et provisionnement des créances en souffrance. Respect des normes comptables. Communication de renseignements aux autorités monétaires. Règles prudentielles Capital minimum et fonds propres nets : Capital minimum de 100.000 à de Dhs totalement libéré pour les établissements de crédit. Règles prudentielles Coefficient de liquidité : Rapport minimum entre, d'une part, leurs éléments d'actif disponibles et réalisables à court terme et, d'autre part, leurs exigibilités à vue et à court terme. Règles prudentielles Coefficient de solvabilité (Ratio Cooke) : Le rapport minimum que les banques doivent maintenir en permanence entre, d'une part, leur surface nette, définie comme étant leurs fonds propres nets et, d'autre part, leurs exigibilités comprenant l'ensemble des créances de la clientèle. [...]
[...] Ces efforts ont été entrepris par les autorités monétaires afin d'adapter le secteur bancaire national aux conditions modernes d'exercice de ses métiers. Le Maroc est bénéficiaire des expériences acquises des pays Européens et Américains en adoptant les établissements de crédit répondant au besoin de son économie. L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. En 1907 : Création de la Banque d'État du Maroc à Tanger. En 1912 : Installation de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes. [...]
[...] Le renforcement de la protection des déposants. L'instauration d'une collaboration et de conventions d'échange d'informations entre les autorités de contrôle du secteur financier (banque centrale, CDVM, La loi bancaire de 2006 Instauration de Bâle II : Depuis janvier 2007, les établissements bancaires marocains basculent vers la méthode standard de Bâle II. Celle-ci englobe essentiellement le ratio des fonds propres et la notation de la clientèle. Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) : l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough), la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres, la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements). [...]
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