Banque - Assurance, Marché du recouvrement en France, types de créances, acteurs du domaine, organisation du marché, cas de recours, procédure
Notre sujet étant une analyse du marché de recouvrement en France, nous devions distinguer :
- Les différents types de créances
- Les acteurs du domaine
- L'organisation du marché
- Les chiffres clés du secteur
- Les tendances et évolutions
Dans un premier temps nous avons recentré le sujet. Puis, il nous semblait évident de commencer par définir le processus de recouvrement avec les types de créances, les acteurs…L'organisation du marché et les tendances seraient analysées ultérieurement. Quant aux chiffres clés, ils viendront étayer l'ensemble du développement, ne semblant pas faire l'objet d'une seule partie.
Par conséquent, nous avons décidé d'étudier ce sujet selon trois axes :
- processus de recouvrement: types de créances
acteurs
cas de recours
procédure
- organisation du marché : réglementation
état de la concurrence
- tendances et évolutions : nombre de cas de recours
impact des créances impayées
Enfin, suite à des recherches préliminaires nous avons déterminé une problématique afin de répondre de façon cohérente au sujet proposé.
Problématique :Le marché du recouvrement en France : quel avenir ?
Dans cette optique nous pouvions étudier les trois axes définis ci-dessus en concentrant notre analyse sur la concurrence et les tendances (actuelles et futures).
[...] Le commentaire sur la période Août 2005 Le département le plus sinistré sur Août 2005 est le 75 ( Paris ) avec un total de 22 défaillances. Vient ensuite le 59(Nord) avec 5 défaillances recensées. Évolution des Défaillances sur les 12 derniers mois jusqu'à Août 2005 Ce graphique présente les principales défaillances en France. Il regroupe uniquement les sociétés réalisant plus 1.5 Million d'€uros de Chiffre d'Affaires au moment de la défaillance. Il génère automatiquement, les 12 derniers mois glissants. Liquidations Judiciaires - Total des défaillances Annexe VI Qu'est-ce que l'ANCR ? L'ANCR fut créée en 1980 sous forme d'association Loi 1901. [...]
[...] ( moyens internes de détection de l'impayé en analysant la solvabilité de la clientèle et en traitant de manière différente les clients importants et les autres. Critères retenus : marge dégagée avec le client et la qualité du dirigeant par exemple. Constat : Pour les petites entreprises des études ont montré que : - selon la nature juridique les SARL sont les plus risquées, ensuite SA puis affaire personnelle. - Risque élevé chez les entreprises de moins de 3ans, réellement stabilisées au bout de 10ans. [...]
[...] Ce type de crédit ne cesse d'accroître. Parallèlement, sur les dossiers déposés auprès des commissions de surendettement en 2005, une part importante était liée à des crédits à la consommation. Pour finir, nous lui préconisons, si elle envisage d'étendre ses activités à l'international, de choisir des pays d'Europe du Sud comme l'Italie ou l'Espagne qui font face à beaucoup d'impayés comparés aux pays d'Europe du Nord Annexes ANNEXE I ( Les délais moyens de paiement en Europe. ANNEXE II ( Tableau des diverses voies de recours. [...]
[...] La première explication pessimiste se résume surtout du fait que : nous sommes avant tout des commerçants et chefs d'entreprise individualistes et concurrents hostiles à tout ordre et tout " encartement d'autres associations moins strictes sur leurs critères d'admission se sont créées, le contexte est aujourd'hui " plus calme " et moins mobilisateur. Au début des années 1990, l'ANCR comptait plus de 180 membres. Mais à l'époque, la profession était en danger de mort, les pouvoirs publics fortement influencés par des groupes de pression ( Avocats, Huissiers) sortaient des textes de réglementation signifiant purement et simplement la fin de l'activité de recouvrement de créances. Heureusement, l'ANCR était attentif. [...]
[...] Il s'éteindra alors avec le remboursement de la dernière échéance. Si pendant 3 ans consécutifs vous n'avez pas utilisé votre crédit renouvelable, ni utilisé l'un des moyens de paiement associés au contrat, la banque vous demandera par écrit si vous souhaitez reconduire ce crédit : tous ses éléments caractéristiques seront rappelés dans ce courrier. Si vous ne renvoyez pas ce document signé et daté, au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, ce dernier sera résilié de plein droit à cette date (nouvelle disposition de la loi du 28 janvier 2005, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, entrée en vigueur le1er août 2005). [...]
Référence bibliographique
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