Commercial, Lobbying en France, Bruxelles, Etats-unis, secret, intérêts publics, politique étrangère, groupes d'intérêts, lobbying européen, dynamique institutionnelle
Le lobbying n'est pas une pratique récente. Cette impression est due au poids qu'il a acquis ces dernières années ainsi qu'à la médiatisation dont il a fait l'objet. Etymologiquement, le lobby est l'équivalent de la « Salle des Pas Perdus » au sein de la Chambre des Communes Britannique. Dès le début du XIXème, des groupes de pression s'y infiltraient pour discuter et tenter d'influencer les députés avant les votes.
Le développement de la pratique du lobbying dans tous les pays est à relier avec l'élargissement du périmètre des taches confiées à l'Etat. Pour traiter ces sujets souvent complexes, et très spécialisés, les législateurs ont besoin d'informations… informations qui peuvent leur être donnée par un lobbyiste spécialiste du sujet.
Concrètement, le lobbying a pour objectif d'influencer directement ou non les processus d'élaboration et d'application des décisions des pouvoirs publics (lois, normes, règlement…) dans le but de préserver ou d'améliorer des intérêts privés.
Néanmoins, la pratique du lobbying est totalement différente que l'on se trouve aux Etats-Unis où elle est courante et reconnue, en France où elle est cachée car frauduleuse ou encore à Bruxelles. C'est sur cette différence que nous allons nous pencher et tenter de faire une comparaison. L'étude des spécificités de chaque méthode de lobbying nous permettra de conclure sur les différences et les influences de chaque modèle.
[...] En effet, les lobbyistes se réunissent régulièrement à huit clos avec les parlementaires pour participer à la rédaction des projets de loi. Autres moyens : procès, création de coalitions, relations publiques, pressions directes, usage intensif des médias (télévision, presse, Internet) C. Un secteur particulièrement réglementé La caractéristique la plus importante des groupes de pression aux Etats- Unis, qu'il s'agisse de la défense d'intérêts privés ou publics, est le fait qu'ils soient protégés premier amendement à la Constitution (qui garantit aux Américains le droit de pétition auprès des pouvoirs publics et la liberté d'expression), bien que leurs activités soient régies par des lois et une réglementation stricte : La loi d'enregistrement des agents étrangers de 1938 qui exige la déclaration des activités ayant trait au commerce extérieur et aux entreprises étrangères La Loi sur la déclaration des groupes de pression : la loi de réglementation fédérale du lobbying de 1946. [...]
[...] Cette information prend la forme d'un entretien et aussi d'une synthèse écrite précise sur le sujet. L'appui de l'opinion publique : L'un des risques majeurs pour le lobby est d'être marginal dans la société. Cela conduirait sans aucun doute à un échec. Les lobbyistes doivent donc appuyer leur influence et leur représentativité face à leurs concurrents Pour ce faire, plusieurs méthodes peuvent être employées, mais il faut être vigilant, car en s'adressant à l'opinion publique, on peut vite être désavoué par des erreurs de communication. [...]
[...] Malgré tout, il est certain que les moyens de ces groupes d'intérêts restent très inférieurs à ceux des groupes d'intérêts privés, les consommateurs étant moins bien représentés que les producteurs. L'intervention des groupes dans le processus décisionnel de la Commission n'est cependant pas négligeable, grâce au Comité des consommateurs créé en 1995, et par l'intermédiaire de représentant des consommateurs. De plus, la place accordée à l'Environnement est de plus en plus importante au niveau européen. Les associations écologistes sont nombreuses à Bruxelles et rassemblent 20 millions de citoyens communautaires. [...]
[...] Le lobbying aux Etats-Unis A. Origine de la conception des groupes d'intérêts aux Etats-Unis La justification politique et philosophique des activités des groupes de pression a précédé la ratification de la Constitution des Etats-Unis. L'un des fondateurs de la nation, James Madison, traite cette question dans the federal paper séries d'articles qu'il a écrits avec Alexander Hamilton et John Jay pour encourager les Etats à ratifier la constitution. Selon lui, l'action des groupes de pression est indispensable à la démocratie américaine et sa limitation se fera par la libre concurrence entre les groupes et par une série de lois chargées de l'encadrer. [...]
[...] Cependant, il manque à ses prérogatives un véritable pouvoir d'initiative. C'est pourquoi on trouve à Strasbourg une catégorie de lobbies plus politiques, aux visées plus générales, comme les lobbies environnementalistes. Par ailleurs, les petits groupes de pression au niveau national qui manquent de ressources pour maintenir une liaison permanente avec la Commission sur des problèmes particulièrement techniques voient souvent le Parlement comme une tribune de revendication. Quant au Parlement, il trouve dans ce partenariat une certaine légitimité qui lui manque. [...]
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