L'activité touristique en France a toujours eu du mal à trouver sa place. C'est ainsi qu'on ne reconnaît pas encore pleinement à ce secteur, pourtant très dynamique sur le plan économique, une légitimité ministérielle. De fait, suivant les gouvernements, le tourisme est rattaché à un Secrétaire d'Etat ou il est rattaché à un ministère.
Le premier texte légiférant sur l'organisation du Tourisme date de 1910 mais il faut attendre 1974 pour qu'un décret définisse les compétences d'un ministre chargé du Tourisme en lui donnant comme mission : " de promouvoir et d'orienter les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français et à l'aménagement touristique. Il coordonne, en ce domaine, les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels " (P. Py, Droit du Tourisme, 1991). Lorsqu'un office de tourisme est créé, il y a un bloc de compétences obligatoire : accueil, information, promotion, coordination des acteurs locaux du tourisme.
La loi du 23 décembre 1992 fixe la compétence touristique des collectivités locales et prévoit pour ce qui concerne les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), que la collectivité détermine librement le statut et l'organisation de son office de tourisme. Les textes n'interdisent pas qu'une collectivité puisse à tout moment passer d'une gestion déléguée à une gestion intégrée ou inversement.
[...] Il peut être autorisé à commercialiser. ( ) Le conseil municipal peut confier à l'office de tourisme tout ou partie de l'élaboration de la mise en œuvre de la politique du tourisme dans la commune et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des produits touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et manifestations artistiques. Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale peuvent, dans la limite de leur compétence, décider de la création d'un office de tourisme intercommunal. [...]
[...] Sept compétences obligatoires exercées de plein droit en place et lieu des communes : - développement de l'espace communautaire - aménagement de l'espace - équilibre social de l'habitat - politique de la ville - gestion des services collectifs - mise en valeur de l'environnement - aide sociale. Etablissement Public de Coopération Intercommunale : EPCI Appellation générique de toutes les formules de regroupement des communes (communautés de communes, d'agglomération ou urbaines) ou d'exercice en commun d'une ou de plusieurs compétences des collectivités locales (syndicats à vocation unique ou multiple). Les syndicats qui ne regroupent pas exclusivement des collectivités territoriales ne peuvent pas être qualifiés d'EPCI (syndicat comportant par exemple un établissement public comme une CCI). Il dispose d'une indépendance financière. [...]
[...] La création d'un office de tourisme intercommunal entraîne donc ipso facto la suppression des offices de tourisme communaux. Loi Voynet du 25 juin 1999 (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire LOADDT) Elle redonne du corps aux pays inventés par la loi Pasqua de 1995, espace non encore institutionnels, de rencontre, dialogues et projets entre urbains, périurbains et ruraux. Le pays, situe le territoire concerné comme une entité cohérente sur le plan des populations. Son axe essentiel reste la réflexion sur des projets communs. [...]
[...] L'A.F.I.T publie aussi des études de fond : guide de l'opérateur touristique, description de filières touristiques, de filières de produits : ski, tourisme équestre, tourisme fluvial, thalassothérapie L'Agence Nationale des Chèques vacances (A.N.C.V) Elle a été créée en 1982 pour faciliter le départ des français aux revenus les plus modestes. Les chèques de vacances sont des titres de paiement acquis par le salarié auprès de son entreprise ou des organismes sociaux. Ils lui permettent de se constituer un budget-vacances et d'accéder à différents services touristiques en bénéfice de réductions de tarifs (hôtellerie, musées, parcs, etc . ) L'ADMINISTRATION DECONCENTREE DU TOURISME EN FRANCE La déconcentration s'exprime en la personne de hauts fonctionnaires représentant l'Etat à l'échelon local. [...]
[...] Office de tourisme communautaire Structure créée par un conseil communautaire qui dispose de la compétence tourisme prévue à l'article 10 de la loi Mouly. Les différentes formules d'office de tourisme communal sont transposables aux offices de tourisme communautaires (sauf EPIC). Regroupement conventionnel L'efficacité économique des offices de tourisme et syndicats d'initiative est fonction de leurs moyens. Le regroupement des moyens et des actions est porteur de synergie. Le regroupement conventionnel est issu d'une démarche volontaire des offices de tourisme et syndicats d'initiative dans laquelle chacun conserve sa personnalité. [...]
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