La banane, l'Europe et l'OMC

Extraits

[...] Les règles juridiques ont donc pour objet de garantir la loyauté des échanges. L'ensemble des acteurs doit avoir le libre accès au marché international et tous les Etats doivent être soumis à des règles identiques. L'égalité juridique a mis du temps à s'imposer sur la scène internationale. Dès le départ, ce système d'égalité juridique mis en place par le GATT puis repris par l'OMC et fortement défendu par les USA s'opposait à la conception européenne selon laquelle l'efficacité imposait d'une part le maintien du protectionnisme et d'autre part un traitement différencié des Etats en fonction de leur niveau de développement. [...]

[...] Comme nous l'avons expliqué dans le I.1.b, la nouvelle régulation repose sur la mise en place successive d'un système complexe de licences d'importation, de quotas et de tarifs douaniers. Le groupe banane dollar voit son quota d'importation augmenter de tonnes par an. Inversement, le contingent tarifaire du groupe banane ACP diminue de tonnes. En 2001 à Doha, l'Europe représentant 30% des importations mondiales s'est donc engagée à abandonner les contingents tarifaires en 2006. (cf. 3ème réforme). Avec les négociations de décembre 2005 à Hong-Kong et l'abandon des quotas, l'Europe entre en conformité avec les règles de l'OMC. [...]

[...] Un nouveau panel sera donc mis en place fin janvier 1999. L'UE décide de faire appel auprès de l'OMC suite aux menaces de sanctions américaines. Le 3 mars, les USA décident d'anticiper la proposition du panel et mettent leurs sanctions en application afin de punir l'UE qui refuse d'ouvrir davantage son marché aux bananes dollars. Ces sanctions se traduisent notamment par l'augmentation des taxes de 100% sur une série de produits européens (tels que le plastique, les pulls cashmere, les sacs à main . [...]

[...] La banane fait l'objet de débats tant économiques que politiques ou sociaux. Ce fruit est un produit très sensible sur le plan économique et très convoité au plan international. Deuxième fruit exotique exporté à travers le monde après le café et au quatrième rang des produits alimentaires les plus consommés pour les besoins locaux et pour l'exportation, son marché constitue un enjeu énorme pour toutes les parties impliquées. Au cours des dernières décennies du XX ème siècle, l'exportation des bananes a fait preuve d'un grand dynamisme. [...]

[...] Ce conflit va marquer la fin d'une politique préférentielle européenne à l'égard de certains pays en développement mise en œuvre par la Convention de Lomé. La période transitoire de la troisième réforme ouvrira une phase de négociations plus douces débouchant sur une entente fragile qui sera étudiée plus loin dans cette partie. Mais avant cela nous essayerons de comprendre au nom de quels principes les Etats-Unis critiquent l'OCMB afin de mieux comprendre les causes profondes de ce conflit arbitré par l'OMC. Comment l'OCMB déroge directement et indirectement aux principes de l'OMC ? Le libre échange s'accompagne d'un certain encadrement juridique. [...]