Franchise, information précontractuelle, DIP, contrat de franchise, franchisé, franchiseur, clauses difficiles, clauses délicates, clause de publicité, clauses obligatoires, clauses dangereuses, loi Doubin, joint-venture, commission affiliation
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien qu'elle soit une excellente opportunité pour être son propre patron, il est primordial d'étudier la future enseigne choisie sous toutes les coutures. Il est important de noter qu'en rejoignant un réseau de franchises, le futur entrepreneur rejoint le club des meilleurs taux de réussite avec 90% des entreprises encore en activité après cinq ans.
D'après la Fédération Française de Franchise, la franchise est une collaboration entre une entreprise (le franchiseur) et une ou plusieurs entreprises (le(s) franchisé(s)), afin d'exploiter un concept commun composé de trois éléments :
- Les signes de ralliement de la clientèle mis à disposition du franchisé tels que l'enseigne, la marque, le logo…
- Le savoir-faire, garantie au franchisé par le franchiseur qui transmet des informations ainsi qu'une formation adaptée.
- La collection de produits, services et/ou technologies mis au point par le franchiseur.
En clair, la franchise est un accord commercial et juridique à travers lequel une entreprise appelée le franchiseur garantit de fournir à une seconde entreprise, le franchisé, un savoir-faire, une formation ainsi qu'une assistance permanente en échange d'une rémunération. Il bénéficie également de la notoriété du franchiseur, de fourniture (centrale d'achats) et de services communs (publicité). En contrepartie, le franchisé à des obligations dans la façon d'exercer son activité et au niveau financier, par le paiement de redevances. Ce système s'appuie sur un réseau national et international d'entrepreneurs indépendants réuni sous une enseigne commune.
Ce mémoire est avant tout un guide, mais également un outil de travail dans lequel j'ai tenu à rassembler les aspects pratiques et importants à retenir de la franchise. Vous pourrez y trouver les définitions à savoir (définitions de la franchise, le franchisé et le franchiseur, le droit de franchise, les contrats de franchises, la loi Doubin, etc.), les différents types de franchises (de production, de distribution, de service, corners franchises, masters franchises, pluri franchises, etc.) et autres types de distribution ressemblant à la franchise (coopératives, joint-venture, licences, etc.), et les différentes formes de clauses (clauses délicates ou difficiles, publicités, confuses, etc.)
Ce mémoire a également pour but de répondre à certaines problématiques telles que : comment bien choisir sa franchise ? Quels sont les avantages et les inconvénients d'une franchise ? Comment mettre en place un réseau de franchises ? Les réponses à ces questions permettront aux personnes intéressées par la franchise de mieux comprendre son fonctionnement.
[...] Vous devez limiter votre recrutement la première année. D'après Gérard Aubin, c'est le groupe idéal qu'un franchiseur pourra manager seul, même sans expérience d'animation de réseau. Un groupe rapidement soudé avec lequel il apprendra son nouveau métier : animateur de réseau Point 4 : Tester la rentabilité de votre activité pour vous et vos franchisés Il se peut que le créateur de réseau soit tenté d'accumuler le plus de droits d'entrée possible dus par les franchisés pour ainsi rentrer rapidement dans ses frais. [...]
[...] Nous avons longuement parlé et elle m'a proposé de faire mon stage chez elle. En contrepartie, je lui ai suggéré entre autres de développer son site internet et grâce à cette optimisation obtenir tout ce qu'il faut pour peut- être l'aider à créer sa propre franchise. Ce mémoire est avant tout un guide, mais également un outil de travail dans lequel j'ai tenu à rassembler les aspects pratiques et importants à retenir de la franchise. Vous pourrez y trouver : Les définitions à savoir qu'est-ce que la franchise, le franchisé et le franchiseur, le droit de franchise, les contrats de franchises, la loi Doubin, etc. [...]
[...] Un très faible risque de faillite. Il est certain que la franchise inclut une part de risque que le franchise se doit d'assumer. Malgré cela, dans un réseau de franchises professionnelles, les risques de faillite sont beaucoup plus faibles que pour une entreprise indépendante Les inconvénients pour les franchisés Du point de vue du franchisé, les inconvénients sont : L'importance des restrictions légales pour le franchisé sur son indépendance en tant qu'entrepreneur. La somme que doit verser le franchisé au franchiseur et les frais supplémentaires qu'il peut devoir payer dus aux exigences du franchiseur. [...]
[...] Conditions d'utilisation des signes de ralliement de la clientèle 11. Droit du franchiseur d'évoluer son concept de franchise 12. Clauses de résiliation du contrat 13. Clauses sur la récupération d'éléments corporels ou incorporels appartenant au franchiseur en cas de rupture de contrat avant l'échéance prévue (Annexe 1 : Type de contrat de franchise) L'information précontractuelle (DIP) Le franchiseur doit impérativement fournir à ses futurs franchisés les informations leur permettant de prendre les décisions nécessaires (rôle de l'article 330-3 du code de commerce français). [...]
[...] J'ai eu une expérience avec un réseau de franchises de sushis. Un ami à moi qui a débuté il y a 3 ans a réussi à ouvrir deux magasins, l'un à Cannes et l'autre à Antibes. Il est vrai que depuis quelques années la vente de sushis a augmenté et attire beaucoup de monde. J'ai regardé d'un peu plus près les réseaux de franchises existant dans la vente de sushis et un en particulier a retenu mon attention : Sushi Shop. [...]
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