L'environnement des volets roulants

Extraits

[...] Un meilleur service : SAV, pose, garanties Une bonne qualité : c'est un investissement très coûteux, donc les clients souhaitent que leur investissement dur longtemps Le choix des fournisseurs : c'est un argument de poids, les clients se renseignent sur les marques proposées et les produits. C'est pourquoi leur choix se porte souvent sur des produits dont ils connaissent les marques, c'est un gage de sécurité. b. Les motivations : Les motivations des clients sont dans l'ordre : 1. La longévité : Les clients souhaitent changer de volets souvent car ils sont en mauvais état. [...]

[...] Elle a généralement pour but d'écarter ou de limiter cette garantie. Le concédant est toujours tenu à la garantie de son fait personnel, c'est-à-dire à la garantie d'éviction, garantie d'ordre public, telle qu'elle est prévue à l'article 1626 du Code civil. Le concédant est responsable des fautes qu'il commet, notamment dans la conclusion du contrat, lorsqu'il est coupable de dol. Lorsque la licence est consentie aux risques et périls du licencié ou lorsque celui-ci a accepté la danger d'une éventuelle éviction, le concédant peut se dégager de la garantie contre les vices cachés et/ou du fait des tiers, notamment au cas où : - le licencié serait condamné à l'issue d'une action en contrefaçon exercée par un tiers (dans ce cas, le licencié ne pourra plus exploiter son brevet, le contrat de licence sera résilié avec ou sans dommages-intérêts selon que le licencié était de bonne ou de mauvaise foi) ; - le brevet serait déclaré nul entraînant la nullité du contrat de licence pour défaut d'objet. [...]

[...] Ce qui montre que le pouvoir d'achat diminue pour une même somme. (cf. tableau de conversion de l'INSEE). On peut expliquer ce phénomène par le fait que la France connaît une inflation annuelle d'environ Cependant les salaires n'augmentent pas aussi vite que le niveau des prix des Français. C'est pourquoi la France connaît une baisse générale du pouvoir d'achat Le taux de Chômage : D'après ce tableau de l'Insee, les femmes sont les plus touchées par le chômage, ainsi que les jeunes travailleurs, les ouvriers et les employés : ce sont les emplois les moins bien rémunérés La structure de la population Population totale par sexe et âge au 1er janvier 2008, France entière Évaluation provisoire prenant en compte les résultats des recensements de et La composition familiale 4. [...]

[...] Le Licencié accepte la licence en pleine connaissance de cause, à ses risques et périls. Au cas où le brevet viendrait à être déclaré nu ou déchu par une décision de justice définitive, le Concédant s'engage à garantir le Licencié du préjudice subi dans la limite des sommes qu'il aura encaissées au titre de la redevance au cours de l'année précédant la date du prononcé de la décision. Les clauses extensives de garantie sont valables, tandis que les clauses restrictives ne peuvent être invoquées que pour le contractant de bonne foi. [...]

[...] Les produits brevetés peuvent être commercialisés dans des circuits professionnels différents. Le concédant peut garantir le licencié qu'il n'accordera pas plus de X autres licences des brevets du contrat, et qu'il imposera à ses autres licenciés certaines limitations. - la licence exclusive : le titulaire du brevet s'interdit de concéder d'autres licences du même brevet pour les mêmes applications et sur le même territoire. Si stipulation au contrat, le propriétaire du brevet pourra exploiter personnellement son invention. Par ce type de contrat, le concédant concède au licencié la licence exclusive des brevets visés. [...]