Douane, Union Européenne, déclaration en douane, tarif extérieur, TVA, procédures de dédouanement, Document Administratif Unique, Administration des Douanes, DGDDI, Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, Ministère de l'Economie et des Finances
En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances.
La douane a trois missions essentielles :
- Mission fiscale : percevoir les droits et taxes exigibles à l'importation (droits de douane et TVA)
- Mission statistique : établir les chiffres du commerce extérieur
- Mission de police : surveiller l'entrée ou la sortie du territoire de certains biens sensibles
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[...] La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les droits et taxes exigibles à l'importation (droits de douane et TVA) - Mission statistique : établir les chiffres du commerce extérieur. - Mission de police : surveiller l'entrée ou la sortie du territoire de certains biens sensibles. La déclaration douanière est obligatoire pour tout produit importé ou exporté (sauf ceux de très faible valeur) Contrairement à une idée reçue, la douane n'assure pas la police des personnes. [...]
[...] Concerne : - A l'import : les marchandises provenant des pays tiers, arrivant à un point frontière UE et à destination d'un pays membre de l'UE Ou Les marchandises provenant directement d'un pays AELE et à destination d'un pays membre de l'UE (transit commun) - A l'export : les marchandises dédouanée à l'intérieur de l'UE (à domicile notamment) avant leur embarquement aérien ou maritime Ou Les marchandises dédouanées à ‘intérieur de l'UE et à destination d'un pays de l'AELE. Transit International Routier : TIR On peut l'utiliser à l'import ou à l'export à condition : - Que le transport soit routier. - Que le pays de départ, le ou les pays de transit et le pays d'arrivée soient signataires de la convention TIR (1975). [...]
[...] (Notez que Delta est le nom donné en France au système, dans les autres pays de l'UE il porte un nom différent). Les buts d'une procédure informatisée : Accélérer les formalités Décentraliser les formalités Fournir une assistance en ligne aux opérateurs Fonctionnement pour une procédure normale de dédouanement (Delta-C) Comme pour le NSTI l'accès se fait par le site Pro.douane.gouv.f L'opérateur doit avoir été enregistré et agréé. Il a donc un identifiant et un mot de passe. L'opérateur (commissionnaire en douane), saisit les éléments de sa déclaration, valide sa déclaration. [...]
[...] Le Tarif Extérieur Commun Vis à vis des pays tiers pour les importations les droits de douane sont identiques dans tous les pays de l'UE. Les mesures de contrôle du Commerce Extérieur (contingent, tarif préférentiels etc) sont également identiques dans tous les pays de l'UE. En fait, pour les pays tiers l'UE représente un territoire douanier homogène et l'UE est représentée, comme entité indépendante, auprès de l'OMC. La nomenclature douanière des marchandises est identique pour tous les pays de l'UE : le TARIC ou Tarif Intégré Communautaire). [...]
[...] Le DAU : Document Administratif Unique C'est le document utilisé pour toutes les déclarations douanières dans l'UE. Il comporte 54 cases (ou rubriques) et peut être utilisé : 1. - Pour les déclarations d'exportation 2. - Pour les déclarations d'importation Il est le plus souvent fait en trois exemplaires : 1. - Un pour l'exportateur ou l'importateur 2. - Un pour le bureau de douane où les formalités ont été accomplies 3. - Un pour les statistiques (envoyé à la DNSCE : Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur) Il est aujourd'hui pratiquement toujours obtenu par informatique à l'aide du système Delta. [...]
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