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Le magasin Décathlon de Vouneuil-sous-Biard appartient au secteur privé marchand. Il dépend de l'entreprise Décathlon S.A qui a son siège social à Villeneuve d'Ascq et qui existe depuis 1976. De plus cette entreprise à la particularité d'être un producteur et un distributeur d'articles de sport.
Ce magasin est aujourd'hui dirigé par M. C. Nicolas ; il emploie environ 73 personnes avec un fort pourcentage de faibles bases horaires (étudiants salariés). La surface de vente est divisée en dix Univers ayant chacun une ou plusieurs Marques Passions sous leur responsabilité.
Le magasin Décathlon Vouneuil est en perpétuelle concurrence avec d'autres enseignes de la distribution d'articles de sport. Le magasin doit donc se démarquer, par sa qualité de services et de produits, ses actions publicitaires. Le magasin peut s'appuyer sur la politique de l'entreprise Décathlon, notamment avec le développement de ses Marques Passions et l'organisation d'événements (Trocathlon, Vitalsport).
[...] Tout usage non autorisé serait considéré par Décathlon comme un acte constitutif de contrefaçon. Le présent accord ne confère à chacune des parties aucun des droits, y compris les droits de propriétés intellectuelles, attachés aux noms, marques, logos ou signes distinctifs de l'autre partie, sauf en ce qui concerne la stricte exécution dudit contrat. Le droit d'utilisation par une partie des noms, marques, logos ou signes distinctifs de l'autre partie est soumis à l'accord exprès de celle-ci et ne peut être que limité à l'objet du présent contrat. [...]
[...] prénom NOM, en sa qualité de Président. Préambule Décathlon est un établissement secondaire de Décathlon SA, qui appartient au groupe Décathlon spécialisé dans la conception, la production et la distribution d'articles de sport et de loisirs. Décathlon souhaite promouvoir et favoriser la pratique d'activités sportives au sein de club et d'associations sportives, en faisant découvrir au plus grand nombre sa marque propre : KIPSTA. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet Le présent contrat a pour but de définir les engagements respectifs des parties et les conditions dans lesquelles Décathlon et le partenaire vont conclure un partenariat visant à faire découvrir et équiper les clubs de produits sportifs à tarifs préférentiels. [...]
[...] Il informera systématiquement Décathlon de l'existence d'un problème relatif aux produits achetés. Article 6 : Garantie Le partenaire déclare et garantit à Décathlon que les dispositions du présent contrat sont compatibles avec d'autres contrats ou engagements conclus par lui même ou par ses membres pris individuellement. Le partenaire garantit Décathlon de la compatibilité du présent contrat avec les règles auxquels il est soumis auprès de la Fédération X ou des instances européennes ou internationales ou tout autre organisme auquel il doit se soumettre. [...]
[...] Il remplace le magasin qui se trouvait jusque-là, à CHASSENEUIL, et qui était le treizième magasin ouvert en FRANCE. Ce déménagement a été effectué afin d'avoir une superficie plus importante (nouvelle superficie : 6000m²). Il appartient à l'entreprise DÉCATHLON qui existe depuis et qui compte 220 magasins en France. Il fait partie du groupe AUCHAN. Le magasin appartient au secteur privé marchand. Il dépend de l'entreprise DECATHLON S.A qui a son siège social à Villeneuve d'Ascq et qui existe depuis 1976. De plus cette entreprise à la particularité d'être un producteur et un distributeur d'articles de sport. [...]
[...] Réaliser un minimum d'achat de 250 de produits au sein de Décathlon au cours de la saison ( marque Kipsta ou autres). Article 4 : Conditions financières Décathlon s'engage à offrir une carte-cadeau dont le montant est fixé comme suit : pour d'achats annuels pour d'achats annuels pour 1000€ d'achats annuels pour 1500€ et plus d'achats annuels. Article 5 : Dénigrement Le Partenaire s'engage à ne pas nuire à Décathlon ou à toute autre société appartenant à Décathlon, notamment par le comportement qu'il pourrait adopter, les propos qu'il pourrait tenir, que ses propos concernent les sociétés de Décathlon, les marques détenues par Décathlon, ou l'ensemble des produits commercialisés dans les magasins à enseigne Décathlon. [...]
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