Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution.
La démocratisation de l'outil Internet est telle que, quels que soient leur domaine d'activité ou leur taille, les entreprises aujourd'hui ont tout intérêt à être présentes sur ce medium. Beaucoup d'entre elles ont compris cette nécessité et l'enjeu de cette présence dans une stratégie de conquête et particulièrement de fidélisation.
La nature interactive et mondiale d'internet fait de ce vecteur une opportunité fabuleuse pour l'internaute et pour le cyber-marchand. L'internaute a la possibilité de s'informer, de comparer et d'acheter au moment qui lui semblera le plus opportun. Le cyber-marchand a, quant à lui, la possibilité de collecter, partager, utiliser les données personnelles de l'internaute. Ainsi, il pourra connaître et appréhender ses besoins grâce à des propositions commerciales ciblées.
L'idylle entre ces deux parties serait parfaite, si des effets pervers liés à ce recensement d'information n'avaient pas été mis à jour.
L'innovation technologique cible de ce médium très séduisant a malheureusement mis en exergue quantités de procédés qui ont poussé l'internaute vers un sentiment d'intrusion dans son intimité…
Tout le monde a entendu parler des spams et des campagnes ou logiciels anti-spams. Beaucoup ont vu leur boîte mail saturée par des informations publicitaires dont ils n'avaient souvent que faire…
Qui n'a pas entendu parlé du virus « I love you » qui a sévi il y a quelques années ? Que doit on penser de cette cyber-criminalité toujours plus présente ?
Devant une telle impopularité grandissante, l'internaute devenait frileux lorsqu'il devait communiquer des informations personnelles : à quelles fins allaient-elle être utilisées ?
La confiance vis-à-vis de ce canal est la condition sine qua non pour garantir le développement de ce commerce. En effet, la sollicitation d'informations personnelles est la ressource compétitive majeure des cyber-entreprises.
Garantir la vie privée de l'internaute par un cadre législatif adéquat est devenu un impératif pour la sauvegarde de ce médium et son évolution commerciale.
Une problématique se dégage alors : comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
[...] le vendeur n'est pas membre de l'Union Européenne : on se ramène à une problématique classique de contrat international. La conséquence de cette disposition est que si le contrat est proposé par un vendeur non européen et soumis à une loi non européenne (US par exemple) il échappe en théorie complètement aux dispositions de la LCEN sauf le cas échéant pour ce qui serait considéré comme d'ordre public international vis-à-vis d'un client français On ne peut alors que constater que la conclusion d'un contrat de ce type, pour un consommateur, s'accompagne d'une incertitude juridique forte. [...]
[...] Ses missions Face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles et publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi informatique et libertés qui lui confie 5 missions principales : Informer : elle informe les personnes de leurs droits et obligations et propose au gouvernement les mesures législatives ou règlementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques Garantir le droit d'accès : elle veille à ce que les modalités de mise en œuvre des droits d'accès aux données contenues dans les traitements n'entravent pas le libre exercice de ce droit Recenser les fichiers : Les traitements de données à risque sont soumis à autorisation de la CNIL. [...]
[...] Plusieurs fournisseurs sont présents sur ce marché avec des BDD de plus en plus pertinentes. Ainsi des entreprises telles que Wegener DN avec Appolinis ou Acxiom France avec Personicx proposent des BDD comportementales assises sur des données transactionnelles mutualisées La pertinence de ces données vient de la mutualisation de fichiers multi secteurs. Par ce procédé, différentes entreprises, présentes sur un même secteur, croisent leurs informations relatives à la consommation, la vente par correspondance, les actions caritatives, la distribution Autant de comportements, vecteurs d'informations diverses et très variées, qui affinent la connaissance des entreprises sur un même consommateur. [...]
[...] Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dès 1978, la France était le premier pays d'Europe à prendre en considération, à travers une loi, la protection des données personnelles. L'Article Premier désirait déjà prendre en considération les transferts internationaux des données personnelles. Il aura fallu attendre plus de 15 ans pour qu'une Directive Européenne voie le jour et régisse l'aspect mondial des échanges et la protection des données personnelles La Directive Européenne 95/46/CE La CNIL, sur son site, nous explique qu' au moment de la multiplication des échanges rapides d'informations par internet, l'Union Européenne a posé, dans la Directive du 24 octobre 1995, le principe selon lequel les données personnelles ne pouvaient être transférées ou cédées hors de l'Union Européenne que si l'entreprise destinataire des données ou le pays de destination offrait un niveau de protection “adéquat”. [...]
[...] Le site Relationclient.net [23]nous propose un article signé de Solveig Emerard-Jammes en date du 28 janvier 2005 qui synthétise les principales modifications de la loi autour de quatre grands axes. une refonte des procédures de notification : cette loi a fait naître une déclaration simplifiée à effectuer en ligne ce qui est un atout pour les entreprises soumises à déclarations de fichiers. Mais en parallèle, certains traitements qui étaient soumis à déclaration sont désormais soumis à autorisation de la CNIL Outre les traitements liés aux données sensibles, tels que des appartenances religieuses, les données biométriques, ou liées à des condamnations la loi inclut désormais les traitements comprenant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes, comme l'exploitation marketing d'une information précisant que tel client est bénéficiaire du RMI, par exemple La création du correspond informatique et liberté : La CNIL dans son 26ème rapport d'activité 2005[24] nous précise que depuis le décret d'application du 20 octobre 2005, les entreprises, collectivités locales, établissements publics, associations, peuvent désormais désigner un correspondant informatique et libertés. [...]
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