Contrat de distribution exclusive

Extraits

[...] Une telle offre devra contenir une description complète du produit en question et de son utilisation. Le Distributeur peut demander et la Société devra immédiatement lui fournir ou amener une telle Affiliée à lui fournir les informations complémentaires sur le produit ou sur l'offre. Si le Distributeur n'accepte pas une telle offre, la Société ou l'Affiliée pourra alors offrir le produit à une autre partie pour la distribution sur le Territoire, mais non avec des conditions plus avantageuses que celles offertes au Distributeur. [...]

[...] Tous les prix sont F.O.B point de livraison. Si le prix d'un produit n'est pas fixé dans les annexes B ou C et que le Distributeur commande cependant un tel produit à la Société, les parties s'engagent à conclure un contrat de vente d'un tel bien à un prix raisonnable déterminé par les parties négociant de bonne foi DES CHANGEMENTS DE PRIX La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer les prix ou réductions applicables aux Produits. [...]

[...] Les décisions de l'arbitre seront ainsi finales, définitives et sans appel. Le cas échéant, elles pourront être homologuées par un tribunal [PRÉCISER LA JURIDICTION] compétent afin de leur conférer force exécutoire. Cette clause compromissoire ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation à une action en justice de nature injonctive. L'arbitre n'aura pas l'autorité d'octroyer des dommages-intérêts de nature punitive ou spéculative. L'arbitre devra suivre les lois de la juridiction désignée par la clause de droit applicable afin de suppléer aux ambiguïtés ou aux silences du présent contrat. [...]

[...] Le Distributeur devra à ses frais, mettre en place des locaux et un personnel sur le Territoire, lesquels lui permettront d'effectuer à un prix raisonnable toutes les inspections, entretiens et autres services nécessaires à la mise à disposition du produit vendu par le Distributeur. Pour aider le Distributeur à assurer une telle fonction de service et d'entretien, la Société devra offrir une formation sur le service et l'entretien sans frais à un nombre raisonnable des employés du Distributeur que le distributeur aura désigné. c. Le Distributeur devra stocker et entretenir à ses frais et à tout moment son stock de Produits conformément aux instructions alors en cours données de temps en temps par la Société. d. [...]

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]