Contrat avec une agence de publicité

Extraits

[...] Les rajustements de taux ou de facturation devront être crédités ou facturés à l'Annonceur à la date régulière de facturation suivante ou aussitôt que nécessaire. f. Les factures devront être soumises dans un format détaillé et devront être réglées par l'Annonceur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de la facturation DES CONCURRENTS Pendant la durée du présent contrat, l'Agence ne devra pas accepter de sollicitation pour rendre service à, représenter ou être affiliée à quelque personne, firme, société ou entité en relation avec quelque produit ou service directement ou indirectement concurrent ou similaire à quelque produit ou service de l'Annonceur pour lequel l'Agence fournit des services dans le cadre du présent contrat DE L'estimation des coÛts L'Agence ne peut amorcer le travail pour quelque projet dans le cadre du présent contrat sans une estimation préalable des coûts de préparation, dont les copies, les services, les agencements, les conceptions, l'affichage, les typographies, le traitement, le montage et la production. [...]

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]

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[...] Au cas où l'Annonceur choisirait de mener le projet spécial sur la base des coûts estimés par l'Agence, l'Agence devra respecter ces coûts estimés, lesquels ne seront sujets à modification que sur accord mutuel des parties. d. Pour tout projet spécial ou autres services fournis par l'Agence dans le cadre du présent contrat pour lesquels les parties se sont entendues sur les frais, l'Annonceur devra payer à l'Agence son taux horaire régulier d'au plus [MONTANT] par heure. e. L'Annonceur ne sera pas obligé de rembourser l'Agence pour les frais de déplacement ou les dépenses engagées dans le cadre de la fourniture des services prévus par le présent contrat, sauf ceux pour lesquels l'Annonceur aura donné son accord préalable DE LA FACTURATION a. [...]

[...] L'Annonceur s'engage à retourner à l'Agence toute copie, œuvre d'art, gravure ou autre représentation physique d'œuvre artistique en relation avec une telle idée ou plan en possession de l'Annonceur à la fin ou au terme du présent contrat. c. Les matériels et les publicités créés par l'Agence dans le cadre du présent contrat peuvent être utilisés par l'Annonceur en dehors de [PAYS] en contrepartie d'une rémunération complémentaire, pourvu que l'Annonceur reste responsable des dépenses supplémentaires en relation avec une telle utilisation. [...]