Contrat, contrat type, fabrication, vente de biens, paiement, livraison, garanties
L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité à effectuer la livraison à la fin du délai de notification de [NOMBRE] jours (...)
[...] L'ACHETEUR LE VENDEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]
[...] Le débiteur est ainsi exonéré de toute responsabilité contractuelle jusqu'à la cessation de la force majeure. Nonobstant cette exonération de responsabilité suspensive, le débiteur doit, dans la mesure du raisonnable, chercher à mitiger tout préjudice subi par le créancier en raison de la survenance de la force majeure DES GARANTIES ET LIMITATIONS Le Vendeur garantit que les biens sont livrés libres de toute revendication légale de toute tierce partie pour raison de violation de brevet, et si l'Acheteur recevait une notification d'une telle violation, il devra la notifier au Vendeur au plus [NOMBRE] jours après. [...]
[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
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[...] Conformément à la Section 5 du présent contrat, le Vendeur devra terminer la production et mettre les biens à la disposition pour inspection dans l'usine du Vendeur au plus tard le [DATE]. Si au cours de l'inspection par l'Acheteur, il y avait des défauts ou rajustements à faire, le Vendeur devra disposer d'un temps raisonnable pour corriger les défauts et procéder aux ajustements nécessaires. L'Acheteur aura l'opportunité d'opérer une dernière vérification avant l'expédition. Le Vendeur devra emballer et expédier les biens au plus tard [NOMBRE] jours après l'inspection à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE], ou à toute autre destination désignée par l'Acheteur. [...]
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