Contrat, contrat type, société, contrat de société, associé, dénomination sociale, comptabilité, rémunération, capital social
B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ;
C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs.
En considération de ce qui précède, les parties s'engagent à constituer une société à responsabilité limitée conformément à [LOI] et selon les modalités suivantes (...)
[...] Le reste des associés désirant poursuivre versera à l'associé désirant se retirer au terme du préavis de [nOMBRE] mois la valeur correspondant à la part de l'associé désirant se retirer de la société. Cette value sera déterminée à travers une clôture des comptes et une interprétation des profits et pertes appropriés, et l'établissement du bilan. Toute dispute engendrée par une telle détermination des parts à reverser sera réglée conformément aux dispositions prévues par l'article DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ En cas de décès de l'un des associés, l'ayant droit de l'associé décédé demeurera associé de la firme, sauf que l'exercice de droit par le représentant de l'associé décédé ne pourra continuer pour une période excédant [nOMBRE] mois, même si conformément aux dispositions du présent contrat une période plus longue est prévue avant la fin de ce contrat. [...]
[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]
[...] Sans limiter l'ensemble de ce qui précède. De tels pouvoirs incluent le droit de représentation de la société, dont le privilège exclusif de [LA PARTIE ADMINISTRATRICE] de : a. Acquérir, acheter, rénover, améliorer, et posséder toute propriété ou biens nécessaires ou appropriés ou visant la défense des intérêts des affaires de la société, et d'avoir la liberté de choisir tout bien à acquérir. b. Emprunter de l'argent, et fournir les justificatifs des dettes relatives aux emprunts, refinancer, augmenter le montant, changer les conditions et prolonger le délai de remboursement de toute dette ou engagement de la société, et garantir les emprunts par une hypothèque, un acte d'engagement, une promesse ou tout gage sur les biens de l'entreprise. [...]
[...] Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat. EN FOI DE QUOI, les parties sont convenues du présent contrat de société à [PRECISER LE LIEU] le [DATE]. Le présent contrat est signé entre : PARTIE A PARTIE B Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]
[...] Tout autre apport supplémentaire exigé des associés s'effectuera dans les conditions définies et établies par l'article ADMINISTRATION La société sera gérée et administrée par [SPÉCIFIER]. Dans les limites définies par le présent contrat, [LA PARTIE ADMINISTRATRICE] disposera d'un plein pouvoir, d'un droit et d'une autorité absolus et exclusifs pour administrer et contrôler la société, son patrimoine, ses biens et ses activités. [LA PARTIE ADMINISTRATRICE] disposera de tous les droits, de tous les pouvoirs et de toute autorité lui étant conférés par la loi ou par toute autre disposition du présent contrat. [...]
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