Contrat avec un agent de vente

Extraits

[...] La liste des utilisateurs montrera le style et le numéro d'usine des produits en utilisation. b. L'Agent s'engage à envoyer au Principal, sur le formulaire fourni par le Principal, une liste de toutes les personnes sollicitées par l'Agent ou des employés de l'Agent dans le cadre de l'activité du Principal. La liste précisera le nom, la nature et l'adresse de chaque client sollicité ainsi que l'objet et le résultat de l'appel DE LA DÉPRÉCIATION DU PATRIMOINE DE L'AGENCE Les fournitures de bureau, les biens personnels et les mobiliers utilisés par l'Agent dans le cadre de l'activité du Principal seront facturés et évalués au moins une fois par an par l'Agent ou un représentant du Principal et une déduction d'au moins de par an sera effectuée pour couvrir l'usure en dépréciation ordinaire DE L'ACHAT DU PATRIMOINE DE L'AGENCE Le Principal aura la possibilité d'acheter toute ou une partie des fournitures, pièces de rechange, véhicules et articles en stock ou en utilisation au moment de la fin de la durée de vie de l'agence au prix courant, déductions adéquates faites des usures et de la dépréciation, s'il y en a. [...]

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[...] L'Agent ne devra engager ni directement ni indirectement aucun Agent en tant qu'Agent de quelque autre partie pour la production, l'achat, la vente ou la distribution de [PRODUIT] sur le territoire décrit pour une période de [DURÉE] après la fin de la durée de vie de l'agence créée par le présent contrat sans consentement préalable écrit du principal DE LA RÉPARATION ET DE L'ENTRETIEN DES PRODUITS L'Agent devra immédiatement effectuer de façon adéquate la réparation des produits du Principal sur le territoire de l'Agent si une telle réparation peut être effectuée par l'Agent ou coopérer avec et aider le Principal à assurer toutes les autres réparations sur le territoire de l'Agent suivant les instructions du Principal DU COMPROMIS ET DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES A. Le Principal aura tous les pouvoirs quant au recouvrement, rajustement ou compris sur toute créance relative aux produits du Principal vendus par l'Agent. Si le Principal demande à l'Agent de recouvrer ou de saisir le produit du Principal ou tout autre bien, que la demande soit relative à une vente effectuée par l'Agent ou par tout Agent ayant précédé l'Agent sur le territoire, l'Agent devra le faire immédiatement. [...]

[...] L'agence créée par le présent contrat peut prendre fin sur décision de l'une ou l'autre des parties par notification envoyée ou remise à la dernière adresse connue de l'autre partie. Le présent contrat couvre tous les accords entre l'Agent et le Principal relatif à l'emploi de l'Agent pour la gestion du produit du Principal DE LA LOI APPLICABLE L'application et l'interprétation du présent contrat se feront conformément aux lois de [ÉTAT/PROVINCE]. Les parties ont signé le présent contrat à [PRÉCISER LE LIEU DE SIGNATURE] à la première date inscrite ci-dessus. [...]

[...] Toutes les commandes des produits du Principal devront être effectuées sur des formulaires imprimés fournis par le Principal et devront être immédiatement envoyées au Principal après signature par les acheteurs. Les commandes devront contenir les conditions et les accords de toute nature que ce soit entre les parties de la vente et la stipulation de la non-responsabilité du Principal quant aux promesses ou conditions non spécifiées dans les commandes. Les produits du Principal ne peuvent être vendus en dehors des prix fixés par le Principal sur la liste des prix. b. [...]