Contrat de vente de biens

Extraits

[...] L'ACHETEUR LE VENDEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. [...]

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[...] OU CLAUSE DE PAIEMENT PAR TRANCHE L'Acheteur s'engage à payer la contrepartie de [ÉQUIPEMENT, MACHINES OU AUTRE] de la manière suivante : paiement initial à effectuer à la signature du présent contrat et le solde restant par tranche mensuelle ainsi que les frais d'administration conformément aux dispositions du présent contrat ; la facturation pour les paiements mensuels débutera pour chaque [ÉQUIPEMENT, MACHINE] à la date d'installation et de disponibilité pour utilisation de l'Acheteur, et les autres paiements à la même date de chaque mois jusqu'au paiement intégral du prix total DE LA RÉCEPTION EFFECTIVE À LA LIVRAISON Les biens seront jugés reçus par l'Acheteur lorsqu'ils sont livrés à l'Acheteur au [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] DU RISQUE DE PERTE Le risque de perte des biens, quelle qu'en soit la cause, sera la responsabilité du Vendeur jusqu'à ce que les biens aient été acceptés par l'Acheteur DE LA GARANTIE DE NON-ENGAGEMENT Le Vendeur garantit que les biens sont actuellement libres de toute servitude et qu'au moment de la livraison, ils seront libres de toute garantie, sûreté ou charge DE LA GARANTIE DE TITRE Par ailleurs, le Vendeur garantit qu'au moment de la signature de ce contrat le Vendeur ne connaît, ni n'a aucune raison de reconnaître l'existence d'un titre existant ou d'une plainte pour titre s'opposant au droit du Vendeur sur les biens DU DROIT D'INSPECTION L'Acheteur aura le droit d'inspecter les biens à leur arrivée, et au plus [NOMBRE] jours après leur livraison l'Acheteur devra notifier au Vendeur toute demande dédommagement pour raison de condition, de qualité ou du niveau de biens, et l'Acheteur devra spécifier de façon détaillée la base de sa revendication. L'incapacité de l'Acheteur à respecter ces conditions sera considérée comme une acceptation irrévocable des biens par l'Acheteur. Les parties ont signé le présent contrat [LIEU DE SIGNATURE] ce [DATE]. [...]