Contrat, contrat type, produits, vente, conditionnelle, acheter, vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de propriété sur les biens jusqu'au remboursement intégral du prix d'achat et sous réserve des paiements d'allocation et de l'acquittement de la garantie conformément à la loi. Le soussigné s'engage à garder les biens en sécurité, libres de toute autre servitude à l'adresse ci-dessous (...)
[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]
[...] Le soussigné s'engage à garder les biens en sécurité, libres de toute autre servitude à l'adresse ci-dessous. [INDIQUER L'ADRESSE] Le solde intégral sera dû automatiquement. En cas de défaut de paiement, l'Acheteur paiera tous frais relatifs au recouvrement et le Vendeur aura le droit de reprendre les biens, de les garder et de les liquider, tout en tenant compte du droit de l'Acheteur de le rembourser conformément à la loi. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat ce [DATE]. [...]
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