Contrat de vente de stock

Extraits

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] Un inventaire sera alors effectué et les résultats seront remis à l'Acheteur en contrepartie du montant de la facture s'élevant à [MONTANT], indépendamment des frais de transport et déductions, sauf pour toute dépréciation du fait de dommage et de l'usure DE L'ÉVALUATION DE LA FACTURE L'inventaire des biens, produits et marchandises et fournitures et mobiliers se déroulera à [LIEU] DE LA DURÉE DE L'INVENTAIRE L'inventaire peut être effectué pendant jours jusqu'à la date à laquelle les biens seront remis par le Vendeur à l'Acheteur. EN FOI DE QUOI, le présent contrat a été signé par les parties ce [DATE]. L'ACHETEUR LE VENDEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]