Cas pratique sur le droit des sûretés : créancier professionnel et caution personne physique
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...
Cas pratique sur le licenciement et la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme PAUL, ingénieur en informatique, a été embauchée en 2001 en qualité de concepteur de logiciels par la société G, spécialisée dans la conception de logiciels anti-virus. Son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou indirectement,...
Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas n°1: L'employeur de l'entreprise CBD soupçonne l'un de ses salariés d'avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l'aide de l'ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il annonce immédiatement au...
Les brasseries Dunhort (Etude de cas en segmentation marketing)
Étude de cas - 11 pages - Marketing produit
Dossier sur le cas des brasseries Dunhort qui circule beaucoup en stratégie au sein des écoles de commerce. Ce devoir complet répond à ces questions :
Facteurs clés de succès et groupes stratégiques : le cas du Bic Phone
Étude de cas - 16 pages - Marketing technologies
Nous allons étudier le cas de la société Bic à travers le Bic Phone tout au long de ce semestre. Le but de ce dossier est de présenter les facteurs clés de succès et les groupes stratégiques de l'entreprise. Nous donnerons, dans un premier temps, un aperçu du marché de la téléphonie mobile, des...
Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
La logistique dans la société : le cas du groupe Colas-Maroc (2005)
Étude de cas - 44 pages - Logistique
Depuis plus de soixante-dix ans, l'histoire de Colas se confond avec celle de la route. Au début des années vingt, deux chimistes anglais, Hugh Alan et George Samuel Hay mettent au point la première émulsion de bitume. Le brevet « Cold Asphalt », dont est issu par contraction le nom "Colas", est...
Professional management skills: Boeing case
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
This case is about the civil aerospace industry which have a duopolistic market in the 110 seat-plus, where the two actors are Boeing and Airbus. It is showing us that Boeing was always the leader on each market: 70.7% of the Asian market, 67.2% of the U.S. market, 56.9% of the Latin America...
Cas pratique - la transcription forcée de la cession de titres
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Autorisée par le législateur, la clause d'agrément peut être insérée dans les statuts de la société anonyme par les actionnaires, dénaturant ainsi le caractère de la société alors marquée par l'intuitus personae. Cependant, cette clause s'avère soumise à une procédure stricte source...
Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...
Etude de cas sur les critères du contrat de travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...
Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les faits d'espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s'il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera question. Il...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
Cas pratiques - calcul de la succession et baux à long terme
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une...
Cas pratiques - droit du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus...
Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.
Cas pratique - les créances lors de la formation d'une société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, quatre ingénieurs signent les statuts de leur société qui révèlent des informations telles que sa forme, sa dénomination, son objet social, son capital social, la forme des apports et leur répartition. L'un des quatre ingénieurs achète du matériel informatique avant la signature des...
Etude de cas de management en entreprise, analysé par le biais psychologique
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Analyse transactionnelle Nous pouvons étudier le cas de ce responsable marketing avec la grille d'analyse de Freud. Cet homme a des fonctions d'encadrement, il a un rôle professionnel important et doit gérer une équipe de travail. Or son propre supérieur hiérarchique ne correspond pas à ses...
Exposé final : Management et direction - étude de cas : Starbucks
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
Management and leadership final assignment Starbucks case study (titre original) • Leadership: Starbucks CEO, Orin Smith, and the Board of directors play a central role in the organizational context of the company since they can arbitrate between the internal and external constraints and...
Cas pratique - le droit de grève
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la nature...
Etude de cas Nintendo
Étude de cas - 17 pages - Marketing technologies
Depuis un certain nombre d'années, les sociétés modernes, notamment dans les pays les plus développés, sont devenues de plus en plus individualistes. En effet, les individus agissent seuls et pour leurs propres intérêts, ce que l'on peut aussi remarquer avec le phénomène de l'hédonisme,...
Le développement de l'entreprise sociale : comment essaimer sans perdre son âme ? Le cas des Jardins de Cocagne
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Dans le cas des jardins de Cocagne, la couverture médiatique a précédé l'établissement d'une Charte, et ce, à contre-courant des pratiques plus répandues. Un agent de l'AFP était à Besançon et a suscité par une dépêche un engouement des médias pour le projet, présenté sur les Journaux télévisés...
Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la SOFIPAF. Cette...
Le cas Futuroscope
Étude de cas - 34 pages - Stratégie
Ce cas se compose de 3 sous-ensembles : le contrôle de gestion, la stratégie et la politique générale ainsi que les systèmes d'information, le tout relié à l'entreprise du Futuroscope. Notre objectif est d'établir un diagnostique dans chacune des ces rubriques, afin d'aider la...
Cas Club Méditerranée
Étude de cas - 23 pages - Stratégie
Le résultat d'exploitation du Club Med pour l'exercice clos au 31 octobre 2000 s'établit à 103 millions d'euros et le résultat net part du groupe Club Méditerrranée de 59 millions d'euros progresse de 51 % par rapport à l'année dernière. Ces résultats ont été réalisés...
Cas pratiques - le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un salarié a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours avant les vacances de Noël avec effet au retour des vacances. Il s'est néanmoins présenté à son travail début janvier comme tous les autres. Ainsi, il s'agit de savoir quelles sont les conséquences de la présence dans...
Cas pratique - la modification du contrat de travail; Nature et modalités
Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail
L'employeur d'une entreprise en vue de la réorganisation de celle-ci s'interroge sur la possibilité de modifier sur certains points la situation de ses salariés. À quelles conditions et selon quelles modalités l'employeur va-t-il pouvoir modifier le système de rémunération, les...
Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour une part) de...
Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise...
Cas pratiques - introduction au mécanisme de la TVA
Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº1 - La société A est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets. Elle a versé à l'un de ses concessionnaires une indemnité à la suite de la résiliation de son contrat de concession exclusive. Le contrat prévoit que, postérieurement à l'expiration du contrat, le...
