Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
Cas pratique en droit social: la mise à pied
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient sanctionnés en...
Etude de cas sur le lancement de Twingo au Japon
Étude de cas - 30 pages - Marketing produit
Présentation de Marketing analytique sur l'étude du lancement de la Renault Twingo sur le marché japonais. Cette présentation comprend une brève présentation de l'entreprise Renault et du produit Twingo, le diagnostic interne et le diagnostic externe, les différentes options stratégiques,...
Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.
Le développement de l'entreprise sociale : comment essaimer sans perdre son âme ? Le cas des Jardins de Cocagne
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Dans le cas des jardins de Cocagne, la couverture médiatique a précédé l'établissement d'une Charte, et ce, à contre-courant des pratiques plus répandues. Un agent de l'AFP était à Besançon et a suscité par une dépêche un engouement des médias pour le projet, présenté sur les Journaux télévisés...
Cas pratiques - le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un salarié a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours avant les vacances de Noël avec effet au retour des vacances. Il s'est néanmoins présenté à son travail début janvier comme tous les autres. Ainsi, il s'agit de savoir quelles sont les conséquences de la présence dans...
Cas pratique - la modification du contrat de travail; Nature et modalités
Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail
L'employeur d'une entreprise en vue de la réorganisation de celle-ci s'interroge sur la possibilité de modifier sur certains points la situation de ses salariés. À quelles conditions et selon quelles modalités l'employeur va-t-il pouvoir modifier le système de rémunération, les...
Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour une part) de...
Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Le cas Futuroscope
Étude de cas - 34 pages - Stratégie
Ce cas se compose de 3 sous-ensembles : le contrôle de gestion, la stratégie et la politique générale ainsi que les systèmes d'information, le tout relié à l'entreprise du Futuroscope. Notre objectif est d'établir un diagnostique dans chacune des ces rubriques, afin d'aider la...
La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...
Etude de marché du jouet, Le cas Méry
Étude de cas - 5 pages - Marketing produit
Etude de cas type baccalauréat portant sur le marché du jouet, idéale pour s'entraîner. Ce document comporte 5 pages : 1 page pour l'enoncé et les 4 autres sont la correction du cas. Il comprend les notions de taux de variation, questionnaire, analyse etc ...
Cas pratique - cession de droits sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
La démarche qualité en entreprise : le cas Plastimoule
Étude de cas - 9 pages - Audit
Question n°1 : pourquoi l'orientation service est-elle importante ? L'héritage du XXe siècle avec la libéralisation des économies et l'émergence d'une industrie déterritorialisée a cristallisé l'orientation service comme un facteur essentiel de compétitivité pour le tissu...
Cas pratiques - la contrefaçon
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la concurrence
Cas pratique nº 1 - La Poste propose aux particuliers de créer des timbres personnalisés par le biais de l'exploitation de la photographie d'une personne ou du logo d'une marque. Est-il possible d'utiliser la photographie d'une personne pour créer un timbre postal ? Cas pratique nº 2 - La...
Stratégie et système information : étude de cas groupe Valeo et voyages SNCF
Étude de cas - 47 pages - Stratégie
Exposé sur le rôle du système d'information dans la stratégie de l'entreprise. Etude de cas du groupe Valeo.
Cas pratique de droit des affaires sur la responsabilité des dirigeants
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Cas pratique : Un actionnaire fondateur de la SA XXX reproche au PDG d'avoir conduit celle-ci à une très mauvaise situation financière. Il agit contre lui pour obtenir réparation, lequel s'y oppose. Quels sont les arguments au soutien de la prétention de l'actionnaire ? Quels sont...
Étude de cas Danio de Danone
Étude de cas - 4 pages - Marketing produit
Les temps ont changé, et la demande a alors évolué. En effet, les consommateurs français accordent de moins en moins de temps pour déjeuner ; ils préférent aujourd'hui manger rapidement et suppriment bien souvent l'entrée et le dessert. Il y a eu une vraie évolution des habitudes...
Rapport SI (système d'information) : étude du cas Sephora
Étude de cas - 14 pages - Management organisation
Sephora est une chaine de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques fondée en 1969 en France par Dominique Mandonnaud qui ouvre alors une parfumerie à Limoges. Au fil des années, et de la succession d'ouvertures de magasins et de rachats, l'entreprise forme un petit groupe racheté...
Comment passer du Hard Discount au Soft Discount pour attirer une cible plus aisée avec une image de bas niveau? : le cas Lidl
Étude de cas - 2 pages - Marketing distribution
Tout d'abord, et dans le cadre de la stratégie d'enseigne, il faut savoir qu'au plus la compétition est intense plus le merchandising est important comme une arme de différenciation. Alors comment Lidl fait pour passer du Hard Discount (produits de marques propres) au Soft Discount et attirer une...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d'allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d'étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n'a plus droit après l'installation de son fiancé, qui gagne bien sa vie....
Analyse d'une théorie managériale au travers d'une étude de cas : L'Oréal Belgilux S.A
Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines
L'Oréal Belgilux, Division Produits Grand Public (DPGP). La filiale Belgilux dépend de L'Oréal Monde dont le siège se situe à Paris. Ce groupe multinational est divisé en une série de zones géographiques qui ont chacune une direction propre. L'Oréal Belgilux est divisée en quatre grandes...
Etude de cas : la stratégie Google
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de cas, Google, recommandations, e-service Notre avis : Cette étude de cas analyse la stratégie employée par Google en replaçant le groupe dans son contexte. On retrouve donc une étude complète du secteur de l'e-service, un positionnement...
Le cas Cap Gemini
Étude de cas - 23 pages - Management organisation
Cap Gemini est l'un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance. Le groupe propose des services de conseil en management, des prestations d'intégration système ainsi que du développement de technologies, de conception et d'externalisation pour...
Étude de cas Numéricable
Étude de cas - 93 pages - Marketing technologies
Notre étude portera sur l'entreprise Numericable, fournisseur d'accès, par le câble, à Internet haut débit, téléphonie illimitée et télévision numérique. Le câble est une alternative à l'ADSL pour l'Internet haut débit. L'entreprise Numericable appartient à YPSO France,...
Stratégie d'entreprise : le cas Ikéa
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
En créant son entreprise en 1943, I. KAMPRAD, le fondateur était loin de s'imaginer que, soixante ans après, son entreprise deviendrait un modèle et ferait l'objet d'études de cas en stratégie pour des étudiants en gestion. En effet, Ikéa, la multinationale du meuble et de la...
Etude de cas : Nespresso - stratégies et consommateurs
Étude de cas - 46 pages - Marketing luxe
Quoi de plus basique comme produit que le café ? Le café, la plante comme le mot, est d'origine arabe (qwhwah) voir éthiopienne (nom d'une province au sud-ouest de ce pays, Kaffa). Les propriétés et usages du café ont été bien connus au 9e siècle, par un médecin arabe. Un pèlerin hindou...
Cas pratique : astreinte et heures supplémentaires
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Depuis la réforme Aubry, l'article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail dans les termes suivants : « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles »....
