Etude de cas sur la conclusion du contrat
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Il est établi qu'en principe, lorsque l'employeur est une personne morale, c'est son représentant légal qui est chargé de conclure les contrats engageant la société. C'est donc le cas notamment pour la conclusion des contrats de travail. Toutefois, il est désormais possible de déléguer la mise en...
Cas pratiques - l'exercice du droit syndical
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...
Cas pratique en droit social: la mise à pied
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient sanctionnés en...
Etude de cas sur le lancement de Twingo au Japon
Étude de cas - 30 pages - Marketing produit
Présentation de Marketing analytique sur l'étude du lancement de la Renault Twingo sur le marché japonais. Cette présentation comprend une brève présentation de l'entreprise Renault et du produit Twingo, le diagnostic interne et le diagnostic externe, les différentes options stratégiques,...
Le développement de l'entreprise sociale : comment essaimer sans perdre son âme ? Le cas des Jardins de Cocagne
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Dans le cas des jardins de Cocagne, la couverture médiatique a précédé l'établissement d'une Charte, et ce, à contre-courant des pratiques plus répandues. Un agent de l'AFP était à Besançon et a suscité par une dépêche un engouement des médias pour le projet, présenté sur les Journaux télévisés...
Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz et M. Schloups...
Le cas Futuroscope
Étude de cas - 34 pages - Stratégie
Ce cas se compose de 3 sous-ensembles : le contrôle de gestion, la stratégie et la politique générale ainsi que les systèmes d'information, le tout relié à l'entreprise du Futuroscope. Notre objectif est d'établir un diagnostique dans chacune des ces rubriques, afin d'aider la...
Etude de cas : la stratégie Google
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de cas, Google, recommandations, e-service Notre avis : Cette étude de cas analyse la stratégie employée par Google en replaçant le groupe dans son contexte. On retrouve donc une étude complète du secteur de l'e-service, un positionnement...
Le cas Cap Gemini
Étude de cas - 23 pages - Management organisation
Cap Gemini est l'un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance. Le groupe propose des services de conseil en management, des prestations d'intégration système ainsi que du développement de technologies, de conception et d'externalisation pour...
Cas pratique sur la qualité d'associé
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Le démembrement de la propriété de certaines actions en usufruit et nu-propriété est valablement autorisé par la loi. Cependant, ce démembrement ne peut favoriser l'une des parties au total au détriment de l'autre. Tel est le cas notamment en l'espèce. Jean-Benoît détient...
Cas pratiques - le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un salarié a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours avant les vacances de Noël avec effet au retour des vacances. Il s'est néanmoins présenté à son travail début janvier comme tous les autres. Ainsi, il s'agit de savoir quelles sont les conséquences de la présence dans...
Stratégie d'entreprise : le cas Ikéa
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
En créant son entreprise en 1943, I. KAMPRAD, le fondateur était loin de s'imaginer que, soixante ans après, son entreprise deviendrait un modèle et ferait l'objet d'études de cas en stratégie pour des étudiants en gestion. En effet, Ikéa, la multinationale du meuble et de la...
Cas pratique - la modification du contrat de travail; Nature et modalités
Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail
L'employeur d'une entreprise en vue de la réorganisation de celle-ci s'interroge sur la possibilité de modifier sur certains points la situation de ses salariés. À quelles conditions et selon quelles modalités l'employeur va-t-il pouvoir modifier le système de rémunération, les...
Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour une part) de...
Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise...
Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de...
Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...
Cas pratique - diagnostic patrimonial
Cas Pratique - 24 pages - Contrôle de gestion
Monsieur Henri, 50 ans, a créé en 1990 une entreprise industrielle, ayant pour forme juridique la SARL, dont il est gérant minoritaire (40 %) salarié à hauteur de 200 000 € bruts par an. Il dispose d'un compte courant (bloqué) d'associé de 70 000 €. L'entreprise, locataire de ses locaux...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Cas pratique - la carte de paiement
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique n°1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...
La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...
Cas pratique - cession de droits sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
Cas pratiques - la contrefaçon
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la concurrence
Cas pratique nº 1 - La Poste propose aux particuliers de créer des timbres personnalisés par le biais de l'exploitation de la photographie d'une personne ou du logo d'une marque. Est-il possible d'utiliser la photographie d'une personne pour créer un timbre postal ? Cas pratique nº 2 - La...
La gestion des stocks avec études de cas: Dell et General Motors Corporation
Étude de cas - 11 pages - Logistique
Avec la crise, la trésorerie est devenue dans beaucoup d'entreprises la facture clé. La réduction des stocks est un levier connu pour améliorer la trésorerie, la démarche réserve un potentiel de gains non négligeables. Les résultats le prouvent, l'établissement d'un diagnostic précis et rapide...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d'allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d'étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n'a plus droit après l'installation de son fiancé, qui gagne bien sa vie....
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...
La Supply chain verte: stratégies et études de cas Danone et Monoprix
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
Lors d'une étude sur la supply chain verte, les différents analystes ont pu ressortir que de nos jours plusieurs entreprises considèrent qu'une gestion écologique de la chaîne logistique est source de performance économique. En effet, afin de démontrer cela les analystes se sont...
Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1- En l'espèce, un des administrateurs d'une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c'est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L'administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard de la jurisprudence, ce...
Etude de marché du jouet, Le cas Méry
Étude de cas - 5 pages - Marketing produit
Etude de cas type baccalauréat portant sur le marché du jouet, idéale pour s'entraîner. Ce document comporte 5 pages : 1 page pour l'enoncé et les 4 autres sont la correction du cas. Il comprend les notions de taux de variation, questionnaire, analyse etc ...
