Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Cas pratique - la représentativité des syndicats et les élections dans l'entreprise
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise Nulhard, qui emploie 1397 salariés sur 35 sites, les prises de parole et distributions de tracts et autres mails se multiplient à l'approche des élections qui vont avoir lieu le mois prochain, avec une grande première : le télévote par l'Intranet. Cas pratique nº1 - Dans...
Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer variable. Le...
Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers...
La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...
Cas pratique - cession de droits sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
Cas pratiques - la vente d'un terrain pollué
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - M. X souhaite vendre son terrain qu'il louait précédemment à M. B. M. X vivant à l'étranger, il n'a jamais pu constater l'état du terrain et l'activité réellement exercée sur celui-ci. M. B, pompiste, se servait du terrain pour stocker diverses substances...
Etude de marché du jouet, Le cas Méry
Étude de cas - 5 pages - Marketing produit
Etude de cas type baccalauréat portant sur le marché du jouet, idéale pour s'entraîner. Ce document comporte 5 pages : 1 page pour l'enoncé et les 4 autres sont la correction du cas. Il comprend les notions de taux de variation, questionnaire, analyse etc ...
Cas pratiques - la contrefaçon
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la concurrence
Cas pratique nº 1 - La Poste propose aux particuliers de créer des timbres personnalisés par le biais de l'exploitation de la photographie d'une personne ou du logo d'une marque. Est-il possible d'utiliser la photographie d'une personne pour créer un timbre postal ? Cas pratique nº 2 - La...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d'allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d'étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n'a plus droit après l'installation de son fiancé, qui gagne bien sa vie....
La démarche qualité en entreprise : le cas Plastimoule
Étude de cas - 9 pages - Audit
Question n°1 : pourquoi l'orientation service est-elle importante ? L'héritage du XXe siècle avec la libéralisation des économies et l'émergence d'une industrie déterritorialisée a cristallisé l'orientation service comme un facteur essentiel de compétitivité pour le tissu...
Cas pratiques - l'exercice du droit syndical
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...
Rapport SI (système d'information) : étude du cas Sephora
Étude de cas - 14 pages - Management organisation
Sephora est une chaine de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques fondée en 1969 en France par Dominique Mandonnaud qui ouvre alors une parfumerie à Limoges. Au fil des années, et de la succession d'ouvertures de magasins et de rachats, l'entreprise forme un petit groupe racheté...
Cas pratique sur les charges déductibles
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
M.Bertier est un entrepreneur individuel, celui-ci est marié sous le régime de la communauté, et sa femme travaille pour lui en qualité de salarié. Il n'est pas adhérent à un centre de gestion agrée. M. Bertier a acquis un véhicule de tourisme inscrit à l'actif du bilan, il l'utilise...
Etude de cas sur l'ouverture des procédures collectives et les extensions de procédure
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Nous sommes en matière de saisine du tribunal par le débiteur aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur le fondement des éléments d'appréciation pour l'ouverture de la procédure et notamment sur ses effets et à l'égard du débiteur. Cas n°2 : Nous...
Etude de cas sur la conclusion du contrat
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Il est établi qu'en principe, lorsque l'employeur est une personne morale, c'est son représentant légal qui est chargé de conclure les contrats engageant la société. C'est donc le cas notamment pour la conclusion des contrats de travail. Toutefois, il est désormais possible de déléguer la mise en...
Cas pratique en droit social: la mise à pied
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient sanctionnés en...
Stratégie et système information : étude de cas groupe Valeo et voyages SNCF
Étude de cas - 47 pages - Stratégie
Exposé sur le rôle du système d'information dans la stratégie de l'entreprise. Etude de cas du groupe Valeo.
Étude de cas Danio de Danone
Étude de cas - 4 pages - Marketing produit
Les temps ont changé, et la demande a alors évolué. En effet, les consommateurs français accordent de moins en moins de temps pour déjeuner ; ils préférent aujourd'hui manger rapidement et suppriment bien souvent l'entrée et le dessert. Il y a eu une vraie évolution des habitudes...
Comment passer du Hard Discount au Soft Discount pour attirer une cible plus aisée avec une image de bas niveau? : le cas Lidl
Étude de cas - 2 pages - Marketing distribution
Tout d'abord, et dans le cadre de la stratégie d'enseigne, il faut savoir qu'au plus la compétition est intense plus le merchandising est important comme une arme de différenciation. Alors comment Lidl fait pour passer du Hard Discount (produits de marques propres) au Soft Discount et attirer une...
Cas pratique de droit des affaires sur la responsabilité des dirigeants
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Cas pratique : Un actionnaire fondateur de la SA XXX reproche au PDG d'avoir conduit celle-ci à une très mauvaise situation financière. Il agit contre lui pour obtenir réparation, lequel s'y oppose. Quels sont les arguments au soutien de la prétention de l'actionnaire ? Quels sont...
Etude de cas sur le lancement de Twingo au Japon
Étude de cas - 30 pages - Marketing produit
Présentation de Marketing analytique sur l'étude du lancement de la Renault Twingo sur le marché japonais. Cette présentation comprend une brève présentation de l'entreprise Renault et du produit Twingo, le diagnostic interne et le diagnostic externe, les différentes options stratégiques,...
Analyse d'une théorie managériale au travers d'une étude de cas : L'Oréal Belgilux S.A
Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines
L'Oréal Belgilux, Division Produits Grand Public (DPGP). La filiale Belgilux dépend de L'Oréal Monde dont le siège se situe à Paris. Ce groupe multinational est divisé en une série de zones géographiques qui ont chacune une direction propre. L'Oréal Belgilux est divisée en quatre grandes...
Etude de cas : la stratégie Google
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de cas, Google, recommandations, e-service Notre avis : Cette étude de cas analyse la stratégie employée par Google en replaçant le groupe dans son contexte. On retrouve donc une étude complète du secteur de l'e-service, un positionnement...
Le cas Cap Gemini
Étude de cas - 23 pages - Management organisation
Cap Gemini est l'un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance. Le groupe propose des services de conseil en management, des prestations d'intégration système ainsi que du développement de technologies, de conception et d'externalisation pour...
Étude de cas Numéricable
Étude de cas - 93 pages - Marketing technologies
Notre étude portera sur l'entreprise Numericable, fournisseur d'accès, par le câble, à Internet haut débit, téléphonie illimitée et télévision numérique. Le câble est une alternative à l'ADSL pour l'Internet haut débit. L'entreprise Numericable appartient à YPSO France,...
Stratégie d'entreprise : le cas Ikéa
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
En créant son entreprise en 1943, I. KAMPRAD, le fondateur était loin de s'imaginer que, soixante ans après, son entreprise deviendrait un modèle et ferait l'objet d'études de cas en stratégie pour des étudiants en gestion. En effet, Ikéa, la multinationale du meuble et de la...
Etude de cas : Nespresso - stratégies et consommateurs
Étude de cas - 46 pages - Marketing luxe
Quoi de plus basique comme produit que le café ? Le café, la plante comme le mot, est d'origine arabe (qwhwah) voir éthiopienne (nom d'une province au sud-ouest de ce pays, Kaffa). Les propriétés et usages du café ont été bien connus au 9e siècle, par un médecin arabe. Un pèlerin hindou...
Cas pratique : astreinte et heures supplémentaires
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Depuis la réforme Aubry, l'article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail dans les termes suivants : « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles »....
