La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
Mémoire - 75 pages - Droit du travail
« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...
En quoi le développement durable est-il devenu une priorité et un enjeu majeur pour les professionnels de l'événement ?
Mémoire - 88 pages - Stratégie
Concept tendanciel pour certains, mode pour d'autres. Le développement durable est un sujet vaste au coeur des préoccupations. En effet, concilier protection de l'environnement, responsabilité sociale et performance économique n'est pas une mince affaire. Et pourtant, la lame de fond du...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information
Mémoire - 67 pages - Droit du travail
« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Mémoire - 89 pages - Droit du travail
Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur....
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...
L'égalité homme femme en matière de rémunération
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé l'inspection du...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...
Les facteurs de succès des mascottes publicitaires et leur influence sur la réponse à la publicité de la part des récepteurs du message
Mémoire - 59 pages - Marketing médias
Les études post-publicitaires prouvent que l'utilisation des mascottes améliore les réponses à la publicité et par conséquent la notoriété de la marque et du produit et les ventes du produit. Pourtant, académiques, et les ouvrages concernant la mascotte publicitaire ne mettent pas en évidence...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
Le soutien au handisport peut-il permettre de valoriser les engagements sociétaux des entreprises et des collectivités ?
Mémoire - 37 pages - Management organisation
Développement durable: deux mots pour un concept devenu incontournable au XXIe siècle. L'objectif de ce concept est de définir des schémas viables conciliant les dimensions économiques, sociales et environnementales de toutes les activités humaines. Collectivités, entreprises et individus doivent...
Diagnostic d'une destination touristique: La Toussuire
Étude de cas - 21 pages - Marketing tourisme
La commune de La Toussuire, renommée pour son domaine skiable et ses grands champions, enregistre des records d'affluence durant l'hiver. Moins attractive durant l'été, la station peine à attirer une clientèle massive. La commune compte 600 habitants permanents. Durant les hautes saisons, la...
Sponsoriser le Tour de France : opportunités ou menaces pour une entreprise ?
Mémoire - 66 pages - Marketing sportif
L'épreuve reine est aujourd'hui retransmise dans beaucoup de pays ce qui assure aux différentes marques une visibilité mondiale, surtout depuis que les équipes nationales ont disparu. Mais le Tour n'est pas qu'une course, c'est aussi une ambiance qui s'empare du moindre village traversé. La...
Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail
Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines
Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...
La stratégie de Coca-Cola dans le monde
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
Qui aurait pu prévoir le succès planétaire de Coca Cola ? Cette boisson qui a vu le jour et s'est développée à la fin du XIXe siècle dans l'état de Géorgie aurait pu rester dans l'anonymat. A l'origine créé par un pharmacien américain avant d'être produit et commercialisé par la célèbre Coca-Cola...
Le transport d'électricité en régions Rhône-Alpes et Auvergne (2010)
Mémoire - 41 pages - Logistique
C'est au 18e siècle que l'industrie a commencé à se développer dans les Alpes. Les usines venaient s'implanter là où la force de l'eau permettait d'apporter l'énergie nécessaire au fonctionnement de leurs machines. C'est ainsi que les papetiers, cimentiers, métallurgistes et autres fabricants de...
Comment les marques utilisent-elles le web 2.0 dans leur stratégie de communication ?
Mémoire - 128 pages - Digital & e-marketing
Mots-clés : économie et marchés, e-commerce, mémoire, web 2.0, web 2.0 outils, communication web 2.0, web 2.0 pdf Notre avis : Le mémoire intitulé « Comment les marques utilisent-elles le web 2.0 dans leur stratégie de communication ? » s'attarde sur l'impact des web 2.0 outils dans la...
Stratégie de diversification par le produit : le cas de la station de Tignes
Étude de cas - 45 pages - Marketing tourisme
La demande touristique connaît des évolutions et des fluctuations fortement intégrées dans le cadre de la mondialisation. L'étude de la demande devient de plus en plus compliquée du fait du grand nombre d'acteurs et de facteurs qui agissent sur le marché touristique. L'échelle internationale...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...
L'évolution du Survival Horror sur les consoles de nouvelle génération : enjeux de la fidélisation des joueurs
Mémoire - 110 pages - Marketing produit
Dans la vie d'un joueur passionné, il y a parfois des moments d'angoisse. Des univers cauchemardesques ou psychologiquement dérangeant, par l'étonnant mélange de poésie et de sadisme et/ou encore de violence, de stress ; des atmosphères et des musiques angoissantes, avec un suspens...
Le manager et les grilles d'observation du comportement au service de l'entreprise et de ses Hommes
Mémoire - 92 pages - Management organisation
[...] Lors de nos recherches, nous avons tout d'abord essayé d'appréhender le contexte dans lequel évoluent l'entreprise et le manager. Puis nous avons étudié les différentes théories définissant les rôles du manager et nous avons réalisé une enquête sur une centaine de personnes afin...
La nécessité d'un repositionnement des stations de ski en France
Mémoire - 55 pages - Marketing tourisme
Actuellement l'offre est atomisée, nous avons en France 357 stations de ski, réparties dans 46 départements, et un domaine skiable de plus de 1100 km2, la France est sûrement leader mondial des sports d'hiver. Ainsi le choix pour le consommateur, en termes de stations, va-t-il être tellement...
Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Mémoire - 27 pages - Droit du travail
Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...
Eurodisney - implantation et création du parc à thème de Disney en Europe
Étude de cas - 15 pages - Marketing tourisme
Au début des années 80, la France est le seul pays d'Europe à n'avoir aucun parc à thème sur son sol alors que les États-Unis en comptent plus de 2000. La décennie qui suit va être marquée par l'ouverture de nombreux parcs de loisirs partout dans l'Hexagone : Mirapolis, Zygofolis,...
