Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10%...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à...
Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11)...
Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les...
Cas pratique en droit des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Le futur dirigeant d'une société souhaite conclure un contrat de bail : il s'agirait de louer un local, afin que celui-ci puisse devenir le siège social de sa société, non encore immatriculée. Il s'agit donc de conclure un contrat au nom et...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une...
Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450...
Cas pratique de droit spécial des sociétés - La société anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Arnaud est PDG de la société MBW SA, cotée sur le marché réglementé Euronext, depuis août 2014. Le conseil d'administration est constitué de 10 personnes, parmi lesquelles figure une seule femme, élue par les salariés. M. Arnaud est, par ailleurs, administrateur...
Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des...
Révocation des dirigeants en droit des sociétés - étude de cas
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique 1 : Faits : M. XXX est administrateur d'une SA (= Société Anonyme). Son mandat vient à expiration. Le Conseil d'administration n'a pas proposé sa ré-élection lors de l'Assemblée générale. La question est donc de savoir si le CA (= Conseil...
Cas pratique sur les clauses léonines en droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Après avoir constaté le résultat bénéficiaire de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur son affectation. Deux associés renoncent au cours de la tenue de l'Assemblée Générale à leur dividende pour des raisons fiscales. L'assemblée générale décide...
Dossier de sociologie des organisations : La Société Générale
Étude de cas - 19 pages - Ressources humaines
Pour ce dossier de sociologie des organisations, il nous a été demandé de choisir une entreprise et d'analyser son fonctionnement et son organisation. Notre choix s'est porté sur le secteur bancaire et plus particulièrement sur la Société Générale, qui est la septième...
Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de...
Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou...
Cas pratique de fusion en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Une SARL BBB, la société absorbée, a une valeur de 1 800 000 euros. La société dispose d'un capital social de 48 000 euros, composé de 5000 parts de 96 euros. La SARL AAA, la société absorbante, a une valeur de 3 450 000 euros, elle...
Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant...
Audit de la société Lafarge en Chine et en Inde : entre stratégie de leader mondial et désendettement
Étude de cas - 25 pages - Management organisation
[...] B. Variations et particularités de l'identité de Lafarge en Inde et en Chine L'audit de Lafarge sera réalisé pour l'activité « granulats ». Le choix de cette activité tient à deux raisons : premièrement, Lafarge est actuellement n°2 mondial du marché...
La constitution des sociétés : principes généraux, etc.
Étude de cas - 6 pages - Comptabilité
Ces comptes représentent la créance de la société sur les associés. Le compte 109 « Actionnaires : capital souscris - non appelé ». Ce cpt figure tt en haut de l'actif. On pourra utiliser les comptes de la série 456 en particulier 45611 « Apports en nature » et le...
La société Cartonnerie du Sud (CARSUD) : gestion des Ressources humaines
Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines
Lorsque le besoin en main d'oeuvre est exprimé, l'augmentation de l'effectif total devient une nécessité pour l'accomplissement de l'activité de la société. Dans ce cas, la société procède à la méthode de dotation selon la démarche...
Cas pratique en Droit des affaires sur la société en formation
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à...
Privatisation des sociétés d'Etat : cas de la société nationale d'électricité du Burkina Faso
Mémoire - 74 pages - Stratégie
La privatisation est définie comme un processus selon lequel, les prérogatives autrefois attribuées à l'Etat sont désormais déléguées au secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle désigne le transfert à titre définitif des entreprises du secteur public au privé sous la forme...
Référentiel des compétences sur la société Haribo
Étude de cas - 29 pages - Ressources humaines
Référentiel des compétences sur la société Haribo : présentation de l'entreprise, diagnostic RH et référentiel des compétences.
Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seront de plein droit...
L'industrie de défense française : comment optimiser les ressources du Département Marketing et Communication des sociétés d'armement ?
Mémoire - 50 pages - Marketing produit
Complexe, difficile d'approche et particulièrement confidentiel pendant de nombreuse années, le marché de l'armement et de la défense est un marché qui fait beaucoup parler de lui, mais qui au final, reste encore très énigmatique. Avec le marché de...
Etude des comptes de la société Vandière
Analyse financière - 3 pages - Management organisation
L'entreprise Vandière dégage sur l'exercice de l'année 2007 un résultat net positif de 216 k€ et un fonds de roulement net global de 260 k€. Le Fonds de roulement est supérieur à zéro, les ressources stables financent ainsi les emplois stables...
Management des unités commerciales : société Mes Scènes de stars
Analyse sectorielle - 3 pages - Management organisation
La société Mes Scènes de Stars est créée en 2000, avec initialement pour activité la production de spectacles tels Claude BARZOTTI, Hervé VILARD, Michel TORR… Du fait d'une concurrence de plus en plus forte, et des artistes intouchables, le marché devient...
LISEIN, PICHAULT et DESMECHT, "Les business models des sociétés actives dans le secteur Open Source" : analyse de l'article
Mémoire - 31 pages - Management organisation
Dans le cadre du cours de Management des Systèmes d'Information, nous avons sélectionné l'article de recherche "Les business models des sociétés actives dans le secteur Open Source" rédigé par trois chercheurs d'HEC Liège, à savoir, Olivier LISEIN,...
Acte de désignation des dirigeants avant constitution de société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. Toutes les parties au présent contrat seront les premiers dirigeants de la société à sa constitution et serviront en cette qualité jusqu'à la nomination de leurs successeurs conformément aux statuts de la société. Les premiers dirigeants exerceront leurs...
Cas pratique de Droit des sociétés sur la SARL : les apports et le régime de communauté légale
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un...
