La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de...
Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...
La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles
Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing
L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles...
Les travailleurs des centrales nucléaires : Gestion d'un risque invisible au quotidien
Mémoire - 16 pages - Management organisation
Les activités nucléaires présentent un risque spécifique, car elles peuvent conduire à l'exposition d'individus à des rayonnements ionisants, c'est-à-dire dont l'énergie est suffisante pour arracher des électrons à la matière (énergie supérieure à 13.6 eV). Il semble nécessaire de bien comprendre...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle...
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n'ayant pas trouvée d'exutoire dans les garanties...
Présentation du groupe Air France KLM
Étude de cas - 71 pages - Marketing des services
Les deux compagnies que nous présenterons, Air France et KLM, observent une certaine complémentarité. Entre autres, trois métiers leur sont propres et les représentent fidèlement. Il est bon de citer l'activité passage, celle cargo et celle de la maintenance. Toutes deux ont leur place dans le «...
Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)
Mémoire - 60 pages - Marketing produit
On estime que d'ici 2025, la baisse du niveau des réserves de pétrole, les instabilités géopolitiques au Moyen-Orient et les mécanismes de hausse de la demande par rapport à l'offre due à l'essor chinois et indien, feront que le baril de brut WTI se négociera à 320$. Cette hausse des prix des...
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...
Projet de création d'entreprise : le céli'bar
Étude de marché - 50 pages - Marketing produit
Ils sont neuf millions, selon l'INSEE, à consommer, à surfer, à dépenser en solo. Un nouveau filon que le commerce exploite astucieusement. Tout le monde est, a été, ou sera célibataire. Jeune ou vieux, femme ou homme, agriculteur ou bourgeois bohême, parisien ou provincial, on passe forcément un...
La discrimination positive : solution au rétablissement de l'égalité des chances dans le monde du travail ?
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines
Les actes discriminatoires font depuis longtemps partie du monde du travail, que ce soit en France, en Europe ou dans le reste de monde. De nombreux politologues, sociologues et économistes ont tenté de théoriser cette pratique, et de comprendre ses tenants et aboutissants. Selon Gary Becker par...
Le marketing associatif
Mémoire - 71 pages - Marketing des services
En France, on peut considérer que la vie associative remonte aux clubs de la Révolution française. Depuis la fin du 18ème siècle, elle s'est inscrite dans la tradition. En 2006, le secteur associatif regroupait 1 100 000 d'associations déclarées, mobilisant 935 000 bénévoles Equivalent Temps...
Comment une entreprise peut-elle anticiper et répondre aux rumeurs sur internet ?
Mémoire - 105 pages - Communication
Dans une économie qui est de plus en plus tournée vers Internet et à travers les multiples révélations qui ont pris forme sur ce réseau par le biais des rumeurs : Nous avons eu envie d'approfondir la problématique de la gestion des rumeurs sur Internet pour les entreprises. Tout d'abord, nous...
Le soutien au handisport peut-il permettre de valoriser les engagements sociétaux des entreprises et des collectivités ?
Mémoire - 37 pages - Management organisation
Développement durable: deux mots pour un concept devenu incontournable au XXIe siècle. L'objectif de ce concept est de définir des schémas viables conciliant les dimensions économiques, sociales et environnementales de toutes les activités humaines. Collectivités, entreprises et individus doivent...
La communication de crise de l'association L'Arche de Zoé
Étude de cas - 15 pages - Communication
Plusieurs bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les membres de l'équipage de l'avion accompagnant 103 enfants sont sur le point de quitter le Tchad lorsqu'ils sont arrêtés par les autorités tchadiennes. Ils sont soupçonnés par les autorités locales...
Cas pratique : apport en société
Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle
En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société...
Analyse SWOT - Boeing - publié le 08/02/2021
Étude de cas - 5 pages - Marketing tourisme
De son nom officiel "the Boeing Company", Boeing est une entreprise américaine basée à Chicago qui oeuvre dans les secteurs de la construction aéronautique et aérospatiale. Boeing se base le plus sur la construction des avions civils, des hélicoptères, des satellites, des aéronautiques...
Les enjeux de la consommation responsable
Mémoire - 66 pages - Marketing consommateur
En tant que tendance actuelle, la consommation responsable est un terme omniprésent dans l'actualité. Utilisé partout, dans tous les contextes, il nous est donc impossible d'en extraire toutes les études et surtout inutile, car la majorité d'entre elles se recoupent la plupart du temps. Nous...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...
L'inclusion des publics atypiques au travail
Mémoire - 27 pages - Ressources humaines
S'agissant des particularités de la génération Y, les avis sont partagés. Pour certains, les membres de la génération Y, également connus sous le nom de Millennials, sont des personnes libérales, bien férues de technologie, elles sont auto-expressives, confiantes et ouvertes aux nouvelles...
L'accès a la création d'entreprise : une perspective France Royaume-Uni
Mémoire - 34 pages - Management organisation
Devenir son propre patron - tel est le souhait exprimé aujourd'hui par de nombreux jeunes étudiants ou travailleurs à travers le monde. Pourquoi ? A priori les motivations sont simples. Entre une envie de se réaliser personnellement et professionnellement, et une envie de prendre du plaisir à ce...
Le partenariat ONG/secteur privé : bilan, enjeux et perspectives
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
Les entreprises multiplient les initiatives et les réflexions sous le vocable de responsabilité sociale des entreprises « RSE » car leur besoin de recueillir une légitimité sociale se fait aujourd'hui plus pressant. Ce phénomène se produit aussi dans le cadre d'une profonde mutation du système...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
Managez avec Lyautey
Étude de cas - 25 pages - Management organisation
L'idée de cet ouvrage est née à Ganagobie lors d'un séminaire sur l'intelligence collective. J'exprime ici toute ma gratitude à ses animateurs, Vincent Leenhardt et dom Hugues Minguet, qui, par les réflexions qu'ils ont su faire germer en moi, m'ont amené à concrétiser ce projet. Mais, me...
La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) n'est pas un concept nouveau, il a simplement évolué au cours du temps. Certains font remonter les origines de la RSE au paternalisme des entreprises européennes du 19ème siècle ou aux investissements socialement responsables des Quakers du 17ème...
La gestion financière dans les centres de l'ATFP (Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle)
Étude de cas - 66 pages - Finance
"Prévoir, organiser, commander, coordonner, et contrôler », telle est d'après Henri Fayol, la séquence essentielle de ce qu'il appelait "l'administration " des affaires et de ce qu'on a tendance à désigner aujourd'hui par un néologisme : "le management". Cette séquence...
Positionnement marketing d'un nouveau produit phytopharmaceutique sur un nouveau marché au Maroc
Thèse - 50 pages - Marketing produit
Le Maroc est un pays agricole par excellence. L'économie nationale reste fortement marquée par l'activité agricole qui occupe 15 % du PIB en moyenne. Toutefois, nos cultures sont continuellement exposées aux attaques de plusieurs parasites qui causent des pertes considérables au niveau de...
