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Thème économique : Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux

Nos documents

Filtrer par :

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou perçoit également...

29 août 2022

Comment les ressources humaines peuvent-elles assurer le lien social à travers les différentes formes de travail, et ainsi améliorer la performance ?

Mémoire - 27 pages - Ressources humaines

En mars 2020, le monde entier a été mis sous cloche pour combattre la propagation du Covid-19. Le télétravail, bien qu'un concept encore peu utilisé dans nos sociétés, s'est vu imposé comme mode de travail unique et obligatoire. Dans cette société chahutée, les ressources humaines...

22 juil. 2015
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L'utilisation des médias sociaux dans le cadre du marketing

Mémoire - 54 pages - Marketing produit

Ces dernières années ont marqué l'avènement des médias sociaux et de leurs réseaux associés. Le Web 2.0 permet plus que jamais le partage d'informations, mettant l'utilisateur au coeur de l'équation et non plus au bout. Cela a appelé des changements majeurs de...

21 juil. 2015
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Les effets et les enjeux d'une utilisation des réseaux sociaux sur la carrière des sportifs de haut niveau

Mémoire - 40 pages - Marketing sportif

Cela fait maintenant quelques temps que les réseaux sociaux ont fait leur apparition dans la société et ont pris une place forte dans des secteurs en particulier (sport, économie, vie politique, etc.). La grande difficulté a été d'appliquer ces phénomènes de relation entre les...

17 Mars 2008
doc

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour

Étude de cas - 72 pages - Théories marketing

La dégradation des conditions sociales et écologiques du développement industriel a fait émerger de fortes revendications mais aussi de nouvelles pratiques pour les acteurs économiques, sociaux et politiques : la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est à la croisée de ces...

25 Mars 2019
doc

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...

05 Oct. 2010
doc

Le bien-être salarial est-il vecteur de performance individuelle en entreprise ?

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines

"Etre bien au travail pour bien travailler" est la nouvelle politique qui anime la direction des Établissements d'Ingénierie France (DEIF) de RENAULT créée à la suite de la vague de suicides qui a touché le Technocentre de Guyancourt. L'objectif de cette nouvelle politique centrée...

12 août 2011
doc

Peut-on véritablement parler de responsabilité sociale des entreprises pour les compagnies aériennes low cost ?

Mémoire - 27 pages - Communication

Ce concept de voyage à bas prix s'est abondamment développé dans les années 1990 puis s'est étendu par la suite à l'échelle mondiale. Les compagnies pionnières en Europe telles qu'Easy Jet ou Ryanair, les deux premières compagnies pour les vols courts courriers sur le continent,...

01 juil. 2024

En quoi la stratégie de communication au travers des réseaux sociaux permet-elle d'impacter la perception du client vis-à-vis de l'image de marque ?

Mémoire - 24 pages - Communication

Contrairement à certaines conceptions qui relèguent la communication au second plan en termes de développement de l'entreprise, son intégration à la stratégie du groupe constitue une première étape fondamentale pour les équipes dirigeantes. Il y a ici un paradoxe car « la communication de la...

25 juin 2010
doc

Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?

Mémoire - 53 pages - Ressources humaines

Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l'accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l'heure où l'on entend parler de plus en...

23 juil. 2020
doc

Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et...

22 juin 2008
doc

La communication sociale

Mémoire - 80 pages - Communication

Issue de la communication globale, la communication sociale est externe et non marchande. Se faire connaître, améliorer son image auprès du public, informer la population sur des problèmes sociaux, véhiculer des idées, partager des connaissances, renforcer la cohésion au sein d'un groupe,...

18 août 2014
doc

Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance...

26 mai 2011
doc

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...

21 Nov. 2014
doc

Etude de cas concernant les dirigeants sociaux

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

L'associé gérant d'une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d'un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des associés pour tout engagement supérieur à...

11 févr. 2010
doc

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L'accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2009. Il nous...

09 juil. 2015
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Gestion et financement des établissements en secteur social ou médico-social

Mémoire - 104 pages - Finance

Au-delà des structures d'hébergement classiques, se sont développés, ces dernières années, des services permettant à la fois le maintien à domicile et la vie autonome des personnes jusque là hébergées en établissement, favorisant ainsi leur plus grande intégration dans la société. Ces...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

02 Oct. 2015
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Les réseaux sociaux de voyageurs et le couch surfing

Mémoire - 86 pages - Marketing produit

Le « Couch Surfing » est un nouveau concept touristique qui tend à démocratiser le voyage. Dépourvu de toute valeur marchande et commerciale, le « Couch Surfing » est totalement gratuit puisqu'il consiste à offrir généreusement l'hospitalité une nuit ou deux aux «...

31 mai 2010
doc

L'entreprise "Air Liquide" - rapport responsabilité sociale

Étude de cas - 22 pages - Marketing technologies

D'après le rapport annuel du développement durable, on constate que les grands axes du directeur du développement durable de Air Liquide sont orientés vers l'économie de consommation de matières premières. En effet comme Air Liquide est un fournisseur pour les entreprises de gaz spécifiques, son...

03 juil. 2015
doc

Business plan pour la création d'une entreprise de bien-être au travail

Business plan - 35 pages - Marketing des services

Une expérience commune en centre d'appel, dans le cadre d'emplois saisonniers, nous a permis de découvrir le stress particulièrement présent dans ce milieu, et nous a confrontés aux différentes conséquences. Le constat est le suivant : le stress au travail a à la fois un impact négatif...

02 août 2007
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Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire - 34 pages - Management organisation

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...

14 Janv. 2019
doc

3 cas pratiques en droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...

07 déc. 2020
doc

Dans quelle mesure l'épanouissement personnel des salariés influe-t-il sur la performance RH (Ressources Humaines) ?

Mémoire - 87 pages - Ressources humaines

Pour l'Homme, le travail est une nécessité, il s'agit en effet du moyen de produire ce qui lui est nécessaire pour vivre. Mais il est aussi synonyme d'intégration sociale, de socialisation qui permet de satisfaire un des besoins connus grâce à la pyramide de Maslow : l'appartenance à une...

06 juil. 2015
doc

Musée : nouveau bien de consommation ? L'essor de nouvelles techniques de communication et de marketing au sein des musées, nouveau pas vers une culture loisir ou outils de démocratisation

Mémoire - 63 pages - Marketing des services

La croissance des activités des musées nationaux français depuis 2000, avec une augmentation de l'offre et des records de visiteurs, ont induit une multiplication des projets de rénovations et de constructions. Ce qui a poussé les responsables des musées à développer différentes sources de...

14 Nov. 2014
doc

Le marketing expérientiel d'Ikea : "bien plus qu'un marchand de meubles"

Étude de cas - 14 pages - Marketing sensoriel

Nous avons effectué notre étude de cas sur le groupe suédois IKEA, spécialiste mondial de la distribution de meubles et véritable apporteur de solutions d'aménagement, appartenant au secteur privé marchand. Elle vise à analyser le marketing expérientiel de l'enseigne et ses dérivés (marketing...

28 Mars 2008
doc

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède de...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

26 févr. 2007
doc

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire - 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...

12 Janv. 2023

Les services à la personne et l'économie collaborative au coeur de la digitalisation - publié le 11/01/2023

Mémoire - 9 pages - Digital & e-marketing

Les services à la personne sont également désignés sous l'acronyme SAP. Il s'agit des activités qui sont généralement réalisées au domicile des particuliers et qui répondent ainsi à un certain nombre de besoins. Le segment sur lequel évoluent les SAP ne déroge pas à la règle qui veut que...