Exemple type d'une assemblée générale d'actionnaires - La clôture annuelle d'une petite société de location
Guide pratique - 12 pages - Comptabilité
Après une année marquée encore par la pandémie de la Covid-19, les associés de la société ont mûri leur réflexion quant à la poursuite de l'activité qui était tout sauf rentable aux yeux des actionnaires. En effet, il s'est avéré que notre fournisseur de base de connectivité, à...
Les pactes d'actionnaires
Mémoire - 18 pages - Finance
Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou...
Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
Mémoire - 7 pages - Finance
Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...
Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...
Exemple type de convention entre actionnaires
Contrat type - 9 pages - Droit des affaires
"Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur. "Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire. "Acheteur" signifie la Société ou les actionnaires...
Rapport aux actionnaires : jeu Business Game
Étude de cas - 15 pages - Finance
Selon les facteurs d'évaluation de la simulation nous avons été en deçà des attentes jusqu'en année 14. A partir de cette année nous avons décidé de réorienter notre stratégie vers le low cost ce qui nous a permis de retrouver un volume des ventes assez important pour retrouver une santé...
L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...
Le groupe Renault : le rôle des salariés, des actionnaires et de l'état et les conséquences de la fusion Renault/Nissan
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
Le groupe Renault fut créé en 1899 par Louis Renault. C'est aujourd'hui une multinationale de renommée qui a traversé de nombreuses étapes depuis sa création. Son histoire est liée à celle de la France du XXe siècle, notamment par sa participation aux deux guerres mondiales, mais également par...
Faut-il tuer le budget ou comment l'améliorer ? Les réactions des actionnaires et des marchés financiers
Mémoire - 36 pages - Contrôle de gestion
Il est maintenant reconnu que le processus budgétaire classique peut être remis en question. Il serait trop lourd, peu flexible, peu fiable, peu adapté aux cycles « naturels » de l'entreprise et trop bureaucratique. Il empêcherait les entreprises d'être réactives dans un monde toujours en...
Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel
Étude de cas - 10 pages - Finance
Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d'actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l'actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d'un...
Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s'est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce...
L'EVA : création de valeur pour actionnaires et salariés
Étude de cas - 56 pages - Bourse
L'EVA, Economic Value Added a été popularisée au milieu des années 1990, par le cabinet américain Stern & Stewart. L'EVA est un critère opérationnel de mesure de la création de valeur. Il consiste à permettre l'évaluation des performances des entreprises par la sensibilisation au coût...
Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH
Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires
Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...
Rapport annuel de l'Assemblée Générale des Actionnaires : entreprise Icepulp, fabricant de petites sorbetières
Étude de cas - 14 pages - Management organisation
Présentation du produit : - Type de produit : petite sorbetière - Prix : produit d'entrée de gamme - Qualité : caractéristiques techniques basiques Présentation du marché : Le marché : en forte expansion La demande : croissante jusqu'à la 4e année d'exercice. À partir de la 5e, diminution de...
Rapport de l'assemblée générale des actionnaires pour l'entreprise Magic Ice, fabricant de sorbetières de luxe
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Notre produit est une sorbetière luxueuse, il s'agit d'un appareil électroménager permettant la fabrication de glace, glaces aux fruits, crèmes glacées et sorbets. Grâce à notre sorbetière, il est possible de préparer des glaces sans lactose (afin de satisfaire les nombreuses personnes...
Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires
Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion
Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel a connu...
Rapport aux actionnaires : Markstrat, Entreprise U - chiffres clés, stratégie, perspectives d'avenir
Étude de cas - 11 pages - Stratégie
Ce rapport aux actionnaires démontre l'évolution de l'activité de notre entreprise au cours de ces dix dernières périodes. Notre entreprise enregistre une belle progression depuis ses débuts avec indice des actions à 2211 sur une base de 1000 en dixième période. Ainsi malgré un secteur des...
Simulation de gestion : mettre en place une stratégie d'entreprise pour améliorer atteindre un objectif de rentabilité fixé par les actionnaires
Mémoire - 41 pages - Stratégie
Cette simulation de gestion d'une durée de 60 heures environ avait pour objectif de nous plonger dans la situation qui se doit de créer assez de valeur pour répondre aux attentes de ses actionnaires. Dans une situation de forte concurrence sur un marché défini notre entreprise a pour...
La communication financière de la Société Générale auprès de ses actionnaires, de ses clients et de ses employés
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La communication de la Société Générale auprès de ses actionnaires est à distinguer de la communication de la Société Générale auprès des différents acteurs tels que leurs clients, ou leurs employés... La communication financière a pour but premier de transmettre des informations et de...
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Mémoire - 59 pages - Droit des affaires
La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...
Simulation marketing : rapport aux actionnaires, entreprise Markstrat
Étude de cas - 7 pages - Marketing produit
Notre entreprise commercialise des biens de consommation durables, les Sonites et les Vodites. Les produits Sonites existent depuis plusieurs années et le marché s'est beaucoup développée. Sur ce marché mâture, la croissance ralentie. Les produits Vodites se situent sur un marché en forte...
L'information financière et les actionnaires individuels
Mémoire - 128 pages - Finance
Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à...
Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40
Thèse - 73 pages - Finance
L'économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n'a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins fidèles à la...
Bulle financière et introduction des sociétés Internet au nouveau marché: les actionnaires initiaux ont-ils été opportunistes?
Étude de cas - 19 pages - Bourse
La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter d'un effet d'aubaine au moment de l'introduction, pour réaliser...
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n'ayant pas trouvée d'exutoire dans les garanties...
La réponse des normes internationales à l'exigence de transparence, de rigueur et de cohérence face aux actionnaires et aux investisseurs : mythe ou réalité ?
Mémoire - 29 pages - Finance
Les scandales financiers à répétition de ces dernières années ont bien souligné des lacunes évidentes du système d'information financière. Il apparaît clairement que, rétablir la confiance dans le marché et dans la fiabilité des comptes, rassurer les actionnaires et le grand public sont...
Analyse textuelle de la communication aux actionnaires - Groupe Vivendi
Étude de cas - 22 pages - Communication
L'entreprise étudiée est Vivendi, devenue plus tard Vivendi Universal après sa fusion avec Seagram et Canal+. L'analyse portera sur deux lettres aux actionnaires, l'une de 1998 et l'autre de 2002. Le choix de ces deux années, 1998 et 2002, a été motivé par les...
Vivendi Universal à travers l'analyse textuelle de la lettre aux actionnaires
Étude de cas - 16 pages - Management organisation
Présentation des textes et de leur contexte, Analyse textuelle de la lettre aux actionnaires de Jean-Marie Messier, Analyse textuelle de la lettre aux actionnaires de Jean-René Fourtou, Analyse comparative des textes par thématisation, Analyse de la cohérence, de la crédibilité et /...
La rémunération du dirigeant permet-elle de résoudre les conflits d'agence avec l'actionnaire principal ?
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
Les structures actuelles d'entreprises dans le système capitaliste moderne sont définies par une séparation nette entre propriété des parts du capital de la firme d'un côté, et la prise de décision de l'autre. En d'autres termes, la généralisation de la détention de portefeuilles...
Les fonds souverains : un actionnaire encombrant ?
Mémoire - 18 pages - Finance
Lorsque la balance commerciale d'un État est excédentaire (parce qu'il exporte plus qu'il n'importe, c'est le cas de la Chine) ou lorsque ses richesses naturelles (pétrole, gaz…) sont abondantes, un État génère de l'argent qu'un fonds se charge de gérer. Cette gestion peut avoir différentes...
