La société anonyme : quatre cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Lors d'une séance du conseil d'administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d'occuper le poste de directeur commercial de cette société qui...
La fiscalité du commerce électronique
Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...
Le contrôle interne (l'audit) : la collectivité locale
Mémoire - 6 pages - Audit
En tant qu'acteur essentiel dans le développement économique et social, les collectivités locales sont appelées à placer le citoyen au cœur de leur préoccupation. À ce titre, l'État leur a conféré d'importantes et de nombreuses compétences qu'elles doivent assurer dans la transparence et le...
Procédure du recrutement des étrangers en France: TELECOM ParisTech
Étude de cas - 17 pages - Ressources humaines
En partie grâce à l'UE, le marché du travail s'internationalise et met en concurrence des hommes du monde entier. La mobilité internationale devient alors un atout non négligeable pour les salariés. Cette constatation est encore plus vraie pour les scientifiques dont la mobilité est accélérée par...
La gestion de la diversité au sein des entreprises publiques
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Pendant que le secteur public a eu à véhiculer une image de progrès et de modernité, on se rend compte qu'il présente une image archaïque et rigide ne correspondant plus aux attentes des citoyens, qui eux, ont besoin d'un service adapté à leurs besoins. Il revient donc aux administrations...
Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs - Bois Concept, société de construction de villas individuelles
Étude de cas - 40 pages - Stratégie
BOIS CONCEPT est une société de construction de villas individuelles spécialisée dans la charpente et l'ossature bois, elle répond également aux constructions béton, à la construction de car ports, farés, decks et piscines souvent sur mesures. Créée en 2008, la société débute avec 3 salariés...
La gestion des ressources humaines au Maroc
Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines
La gestion des ressources humaines doit être au coeur de la réforme administrative puisqu'elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu'elle offre, si elle est modernisée, les moyens d'une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins...
Analyse d'une entreprise : la CIGER
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Nous avons décidé d'étudier le cas une PME : « le CIGER ». Cette entreprise conçoit des programmes informatiques. Une de nos sources est une des personnes travaillant dans cette société. Création de L'A.S.B.L. CIGER en 1968. En 2002 l'ASBL crée la S.A. CIGER. Dexia a 51% de la S.A. et l'ASBL...
Enquête consommateur pour l'enseigne vestimentaire Blues Cotton
Étude de cas - 5 pages - Marketing consommateur
L'enseigne vestimentaire Blues Cotton fait appel à son service marketing afin que celui-ci lui de par des recherches réponde à ses interrogations : La clientèle est-elle satisfaite des services proposés par l'enseigne ? Quel est l'attrait des clients pour les nouveaux produits ? Quelle relation...
Les Centres de Services Partagés : vers un passage obligé pour les activités périphériques des Ressources Humaines ?
Mémoire - 60 pages - Ressources humaines
[...] L'intérêt du sujet de ce mémoire « Les Centres de Services Partagés : vers un passage obligé pour les activités périphériques des Ressources Humaines ? » est de savoir l'enjeu de l'externalisation des activités périphériques notamment sur la gestion de la paie pour une...
Cas pratique - les conventions réglementées dans la S.A
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Jacques Coeur est le principal actionnaire de plusieurs sociétés dans lesquelles il siège au conseil d'administration. Il est notamment PDG de la plus importante d'entre elles, la société du Beurre. L'une de ses sociétés, la SA Margarine, connaît d'importantes difficultés financières....
Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société Said & Done est une SA avec conseil d'administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d'actif de la société soit...
Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire, Directeur...
En quoi le système d'information de gestion des ressources humaines (SIGRH) est-il un levier de performance pour l'entreprise ?
Mémoire - 13 pages - Ressources humaines
J'ai interviewé monsieur X, il occupe le poste de Responsable SIRH et Administration du Personnel au sein de l'entreprise A. Les grands enjeux RH de cette entreprise sont la gestion des compétences, le suivi de la GPEC, la qualité de vie au travail, repenser la gestion du temps, le maintien et la...
Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une...
Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle est parfois...
Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021
Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal
Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité devant...
Le contrôle interne (L'audit) : cas pratique, la collectivité locale
Étude de cas - 6 pages - Audit
L'explosion démographique des États, le besoin d'accroissement des entreprises nationales, la multiplication des projets et le rôle important de la décentralisation ont imposé aux États l'adoption et la pratique effective de l'autonomie des communes. Cette nouvelle forme de...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
Guide de pilotage d'entreprise pour les TPE-PME
Guide pratique - 19 pages - Tpe et pme
Définition générale : Le pilotage consiste à mettre en place une procédure durable de contrôle continu, du fonctionnement financier, administratif, commercial ou encore productif d'une entreprise. Cette procédure sert de repère pour le suivi du fonctionnement de l'entreprise, elle permet...
Benchmark des services de télécommunications 2007 : le cas EDF
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
L'objectif du benchmark est de positionner EDF en terme de coût de services par ligne de postes (poste de base ou évolué) Les coûts pris en compte sont ceux associés aux services suivants : . Location du poste . Administration . Exploitation . Maintenance Les coûts du service Administration en...
Comment les entreprises du secteur privé peuvent-elles optimiser la gestion de leur capital humain pour améliorer leur performance ? (2006)
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Le capital humain d'une entreprise constitue l'une de ses plus précieuses ressources. Il y a quelques décennies, cette affirmation n'aurait pas mis tout le monde d'accord. Aujourd'hui, cela semble une évidence. En effet, l'objectif premier de toute entreprise est d'être suffisamment performante...
Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France
Étude de marché - 9 pages - Stratégie
Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en outre...
Le secteur des systèmes d'exploitation
Étude de marché - 16 pages - Marketing technologies
En 1991, un jeune étudiant nommé Linus Torvalds tente de créer un nouveau système d'exploitation car la multitude des bogues de Windows l'insupporte. Chose inédite, il publie l'avancement de ses recherches sur Internet ce qui lui permet d'être aidé par des informaticiens du monde entier... C'est...
Quelle logistique doit-on mettre en place avant le début d'un salon ? L'exemple du salon business-to-business Europack-Euromanut (emballage et manutention)
Étude de cas - 14 pages - Logistique
Le salon Europack-Euromanut permet de réunir des acteurs qui n'ont pas forcément l'occasion de se rencontrer dans un contexte quotidien. Il s'agit d'un salon business-to-business qui accueille pendant cinq jours des professionnels de l'emballage et de la manutention venant de l'Europe entière. La...
La restauration collective et Elior
Étude de marché - 25 pages - Marketing produit
Un employeur de toute entreprise de plus de 25 salariés doit obligatoirement fournir à ses salariés un moyen de restauration : soit un restaurant collectif propre à l'entreprise ou partagé avec d'autres sociétés, ou soit l'attribution de ticket restaurant. Avenance est une entreprise qui offre...
Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport...
Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?
Mémoire - 13 pages - Comptabilité
Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby, J., &...
Dans quelle mesure et à quelles conditions la gestion des compétences peut-elle être efficace et avoir un impact positif sur la performance ?
Mémoire - 60 pages - Ressources humaines
L'émergence de la fonction Ressources Humaines s'est réalisée dans les années 1980. Elle est apparue suite aux différents besoins des entreprises de développer leurs ressources humaines, pour accompagner les différents changements que peuvent traverser les organisations. Historiquement,...
Comment le "Private Equity" peut-il s'adapter aux besoins de financement de l'innovation ?
Mémoire - 27 pages - Stratégie
Un pays de paradoxe en matière de Private Equity. Pour Pierre Battini, la France est un pays de paradoxe en ce qui concerne le Private Equity. Alors que le pays accuse un classement peu honorable, 11? en Europe et 23? dans le monde, il arbore cependant un système de soutien public de...
