Le refus de l'impôt
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de...
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Les crédits d'impôts
Étude de cas - 25 pages - Finance
Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie et réduire le...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
En contrepartie du loyer et de l'adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire loue au Locataire un magasin d'entreposage et un espace de stationnement sis [LIEU]. Le loyer de [SOMME] est dû à l'avance le premier jour de chaque mois à compter du premier...
Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux...
Les bénéfices du « réseautage professionnel » pour les Très Petites Entreprises
Mémoire - 28 pages - Tpe et pme
L'évolution du réseau a suivi celle des outils de communication. On ne peut en effet pas nier l'impact de l'apparition et du développement d'Internet dans l'utilisation de l'outil de réseautage. Les pratiques traditionnelles n'ont effectivement eu aucun mal à se transposer sur la toile. Depuis la...
Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A partir...
La gestion de résultats et la pertinence des bénéfices comptables
Mémoire - 52 pages - Comptabilité
Dans quelle mesure les opportunités de croissance de la firme influencent la crédibilité des chiffres comptables manipulés, aux yeux des investisseurs ? En effet, les manipulations comptables effectuées par les dirigeants pour des fins opportunistes peuvent affaiblir la pertinence, qui se traduit...
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude,...
Boom des séniors : doit on craindre ses conséquences ou au contraire profiter de cette opportunité et voir quels bénéfices marchands en tirer ?
Mémoire - 58 pages - Marketing consommateur
La population française vieillit. Aujourd'hui, un français sur cinq est âgé d'au moins 60 ans. On estime qu'en 2040 ce chiffre passera à un français sur trois. Ce vieillissement est dû notamment à une baisse de la natalité et à un allongement de la durée de la vie. De plus, nous sommes entrés...
Le sort des cautions dans les procédures collectives
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
Liste des aides aux entreprises en France
Guide pratique - 7 pages - Tpe et pme
Ce document est un guide explicatif aux différentes aides disponibles, accompagné d'une liste non exhaustive des aides disponibles en France Ces aides concernent les start-up, l'entrepreneuriat, les TPE et PME. Les différentes aides sont de nature : abattements fiscaux, subventions,...
Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique
Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal
La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le...
Cas pratique - diagnostic patrimonial
Cas Pratique - 24 pages - Contrôle de gestion
Monsieur Henri, 50 ans, a créé en 1990 une entreprise industrielle, ayant pour forme juridique la SARL, dont il est gérant minoritaire (40 %) salarié à hauteur de 200 000 € bruts par an. Il dispose d'un compte courant (bloqué) d'associé de 70 000 €. L'entreprise, locataire de ses locaux...
Un résumé de la littérature portant sur la gestion des bénéfices et ses implications sur les normes
Mémoire - 15 pages - Comptabilité
Afin d'informer le mieux possible les normalisateurs sur les pratiques de gestion des profits et dans une optique de lutte contre les fraudes comptables, nous allons dans un premier temps définir ce qu'est la gestion des profits, puis nous verrons pourquoi les dirigeants sont amenés à...
Argumentaire sur la TVA déductible et les dépenses de logement
Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal
L'article 206 IV de l'annexe 2 du CGI (Code général des impôts) pose les exclusions au droit à déduction. C'est le coefficient d'admission qui permet de mesurer ces exclusions. Cela concerne notamment les dépenses de logement. Ainsi, l'article 206 IV 2 2° de l'annexe 2...
Le prix de revient de parfum
Étude de marché - 6 pages - Marketing distribution
La France est reconnue dans le monde entier pour son goût dans le domaine du luxe et de la parfumerie et les Français sont les premiers consommateurs de parfums au monde. Les parfums de marque, et davantage encore les marques françaises, sont associés au domaine du luxe, de la richesse, mais à...
La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne sont pas...
Cas pratique de droit fiscal - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Une délibération en date du 27 juillet 2010 a instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit de la communauté de communes (BMO). Or cette compétence avait été transférée au syndicat mixte (SMRB) début juillet. En conséquence de quoi, par une délibération du 2 juillet 2010, ce...
La transmission de l'entreprise individuelle
Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...
Exercices corrigés : analyse et évaluation de projets, principe de l'actualisation
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
On est en 2019 et vous êtes en première année de master pour une formation qui dure de 5 ans. Chaque année vous payez 1.200.000FCFA pour votre formation. À l'issue de la formation, vous aurez un salaire de 1000.000FCFA par mois de 2024 à 2048. En appliquant un taux de 10%, est-ce que cette...
Analyse financière - McDonald's
Étude de cas - 11 pages - Finance
L'objectif de ce document est d'évaluer la performance financière de la société McDonald's, l'une des principales chaînes de restauration rapide dans le monde. Les données ont été recueillies à partir du compte de résultat et du bilan de l'entreprise disponibles sur Yahoo...
Analyse financière - Thermoconfort
Analyse financière - 10 pages - Finance
L'entreprise Thermoconfort possède 5 principaux domaines d'activité stratégiques (DAS) dont la prospérité dépend de la capacité de l'entreprise à saisir les opportunités qui se présentent, ainsi que de la dextérité de cette dernière à gérer les menaces qui proviennent de...
La gestion informatisée de l'entreprise
Étude de cas - 10 pages - Management organisation
La gestion c'est le fait d'administrer, de réaliser des choix assurant la rentabilité de l'entreprise. L'informatique a été créée en 1962, c'est une contraction de "information" et "automatique". C'est donc un traitement informatisé de l'information. L'entreprise...
