Consultez plus de 18770 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Amende fiscale

Amende fiscale

Nos documents

Filtrer par :

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux....

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

02 mai 2017
doc

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

14 déc. 2020
doc

Cas pratique en comptabilité sur les provisions

Cas Pratique - 4 pages - Comptabilité

La provision correspond à la constatation comptable soit de la diminution d'une valeur d'un élément d'actif soit d'une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Les comptes impliqués sont des comptes de classe 9, voire le compte 15 selon la situation. Il est...

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect du...

15 Janv. 2008
doc

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...

10 août 2020
doc

Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger

Mémoire - 45 pages - Finance

L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...

06 déc. 2006
doc

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...

21 mai 2007
doc

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire - 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...

18 Oct. 2021

Apple : éthique et développement durable

Étude de cas - 5 pages - Marketing produit

"La planète n'attend pas. Nous non plus" - "Des produits qui consomment aussi peu d'énergie, ce n'est pas courant" - "Investir dans la nature pour compenser nos émissions, c'est naturel" - "Notre entreprise est neutre en carbone. Et d'ici 2030, tous nos produits le seront...

15 Nov. 2022

Analyse PESTEL - Airbnb - publié le 13/11/2022

Étude de cas - 3 pages - Marketing tourisme

L'idée d'Airbnb est née lorsque les cofondateurs et colocataires Brian Chesky et Joe Gebbia qui avaient du mal à payer leur loyer, ont trouvé un moyen original d'arrondir leurs fins de mois. Les deux designers avaient remarqué qu'une conférence locale sur le design industriel...

22 Oct. 2007
doc

L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

L'essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s'associant à un projet...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

06 mai 2011
doc

La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

19 Sept. 2006
doc

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire - 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...

16 mai 2009
pdf

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire - 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...

06 Nov. 2014
doc

Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

26 févr. 2021
doc

Le business model d'une start up : airbnb - publié le 07/02/2021

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

Imaginez que vous prévoyez, pendant vos vacances, de visiter de nombreux lieux touristiques différents dans le monde, mais que vous détestez les hôtels, vous penserez bien sûr, comme une solution alternative, à la location d'une maison bien équipée qui garantissent votre confort les jours de...

19 déc. 2011
doc

Les charges déductibles : cas pratique

Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...

26 Oct. 2015
pdf

Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...

17 Oct. 2023

La portée de la nouvelle règlementation concernant la rémunération du gérant majoritaire de SEL

Guide pratique - 2 pages - Management organisation

La nouvelle réglementation sur la rémunération du gérant majoritaire de la SEL vise à garantir une rémunération équitable et équilibrée pour son travail, prévenir les abus, harmoniser les pratiques et tenir compte des spécificités des professions libérales exercées. Elle établit des limites et...

06 Mars 2021
doc

Peut-on considérer que détenir une oeuvre d'art est un investissement au même titre que les autres classes d'actifs financiers ?

Mémoire - 33 pages - Finance

382 millions d'euros, c'est le montant auquel le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a été adjugé aux enchères le 15 novembre 2017 à New York dans la maison de ventes Christie's. Les investissements dans le marché de l'art battent année après année des records qui font couler...

27 Oct. 2023

L'enjeu de la création de valeur à travers le LBO

Mémoire - 17 pages - Stratégie

Ce mémoire vise à introduire une approche sur l'étude de la création de valeur à travers la pratique des LBO (Leveraged buy-out). Il fournit des éléments de compréhension dans l'articulation d'un LBO, des acteurs participants à sa création de valeur et des dynamiques imposées dans la...

08 Mars 2010
doc

Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...

19 avril 2011
doc

Comment les entreprises françaises peuvent-elles s'implanter et pérenniser en Chine? (2007)

Mémoire - 35 pages - Marketing international

Beaucoup de personnes considèrent la chine uniquement comme un pays lointain aux mœurs étranges et exotiques. Ce pays fascine, mais inquiète, car on ne le connaît que peu. D'autre part la Chine a longtemps joué un rôle économique de second plan, s'autosuffisant et étant en retrait...