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Thème économique : Amende fiscale

Amende fiscale

Nos documents

Filtrer par :

06 Nov. 2014
doc

Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...

18 Oct. 2021

Apple : éthique et développement durable

Étude de cas - 5 pages - Marketing produit

"La planète n'attend pas. Nous non plus" - "Des produits qui consomment aussi peu d'énergie, ce n'est pas courant" - "Investir dans la nature pour compenser nos émissions, c'est naturel" - "Notre entreprise est neutre en carbone. Et d'ici 2030, tous nos produits le seront...

15 Nov. 2022

Analyse PESTEL - Airbnb - publié le 13/11/2022

Étude de cas - 3 pages - Marketing tourisme

L'idée d'Airbnb est née lorsque les cofondateurs et colocataires Brian Chesky et Joe Gebbia qui avaient du mal à payer leur loyer, ont trouvé un moyen original d'arrondir leurs fins de mois. Les deux designers avaient remarqué qu'une conférence locale sur le design industriel...

19 déc. 2011
doc

Les charges déductibles : cas pratique

Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

26 Oct. 2015
pdf

Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...

14 Janv. 2014
doc

Cas pratique sur les charges déductibles

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

M.Bertier est un entrepreneur individuel, celui-ci est marié sous le régime de la communauté, et sa femme travaille pour lui en qualité de salarié. Il n'est pas adhérent à un centre de gestion agrée. M. Bertier a acquis un véhicule de tourisme inscrit à l'actif du bilan, il l'utilise...

07 juil. 2015
doc

L'Etat, le pouvoir et le droit

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Cours de droit constitutionnel, et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, intitulé : « l'Etat, le pouvoir et le droit ».

17 Oct. 2023

La portée de la nouvelle règlementation concernant la rémunération du gérant majoritaire de SEL

Guide pratique - 2 pages - Management organisation

La nouvelle réglementation sur la rémunération du gérant majoritaire de la SEL vise à garantir une rémunération équitable et équilibrée pour son travail, prévenir les abus, harmoniser les pratiques et tenir compte des spécificités des professions libérales exercées. Elle établit des limites et...

08 Mars 2010
doc

Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...

26 févr. 2021
doc

Le business model d'une start up : airbnb - publié le 07/02/2021

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

Imaginez que vous prévoyez, pendant vos vacances, de visiter de nombreux lieux touristiques différents dans le monde, mais que vous détestez les hôtels, vous penserez bien sûr, comme une solution alternative, à la location d'une maison bien équipée qui garantissent votre confort les jours de...

19 avril 2011
doc

Comment les entreprises françaises peuvent-elles s'implanter et pérenniser en Chine? (2007)

Mémoire - 35 pages - Marketing international

Beaucoup de personnes considèrent la chine uniquement comme un pays lointain aux mœurs étranges et exotiques. Ce pays fascine, mais inquiète, car on ne le connaît que peu. D'autre part la Chine a longtemps joué un rôle économique de second plan, s'autosuffisant et étant en retrait...

06 Mars 2021
doc

Peut-on considérer que détenir une oeuvre d'art est un investissement au même titre que les autres classes d'actifs financiers ?

Mémoire - 33 pages - Finance

382 millions d'euros, c'est le montant auquel le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a été adjugé aux enchères le 15 novembre 2017 à New York dans la maison de ventes Christie's. Les investissements dans le marché de l'art battent année après année des records qui font couler...

07 juil. 2015
doc

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

27 Oct. 2023

L'enjeu de la création de valeur à travers le LBO

Mémoire - 17 pages - Stratégie

Ce mémoire vise à introduire une approche sur l'étude de la création de valeur à travers la pratique des LBO (Leveraged buy-out). Il fournit des éléments de compréhension dans l'articulation d'un LBO, des acteurs participants à sa création de valeur et des dynamiques imposées dans la...

30 mai 2013
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La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont

Mémoire - 25 pages - Stratégie

L'entrepreneuriat, force motrice d'une économie qui profite à tous, est à l'origine de l'innovation, de la création d'emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon nombre de projets de création...

09 juil. 2009
doc

Les avantages compétitifs liés au statut SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée)

Mémoire - 31 pages - Finance

L'importance des secteurs de l'immobilier et de la construction dans l'économie a été mise en évidence de manière assez dramatique au cours de la crise immobilière du début des années quatre-vingt-dix, mais également avec la récente crise des subprimes. Ainsi, depuis le début des années...

02 juil. 2015
doc

Contrat avec un entrepreneur indépendant

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

A. L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE]. B. L'Entrepreneur indépendant rencontre toutes les exigences et n'est pas en dérogation des lois et de la réglementation se rapportant aux permis d'installation, à la vente, aux brevets, aux...

26 août 2008
doc

Financement des petites et moyennes entreprises en Algérie

Étude de cas - 81 pages - Tpe et pme

Les réformes économiques qu'a connues l'Algérie durant ces dernières décennies ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique et à la consolidation de la croissance en Algérie. Au cours de l'année 2004, plusieurs paramètres économiques ont particulièrement évolué de façon positive. Il...

19 Mars 2008
doc

Projet info séniors

Étude de cas - 17 pages - Marketing consommateur

Notre projet consiste en la création d'une école d'informatique pour seniors. Nous voulons mettre à leur disposition plusieurs ordinateurs afin qu'ils puissent suivre des cours. Comme beaucoup de personnes se situant dans cette tranche d'âge n'ont jamais touché à l'informatique, nous allons...

21 Sept. 2011
doc

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire - 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...

21 juil. 2015
doc

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Cas Pratique - 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant...

03 Janv. 2008
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Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002...

22 mai 2007
doc

Le travail dissimulé

Mémoire - 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l'institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C'est pourquoi, afin d'assurer la protection de l'emploi salarié, ce marché de l'emploi se caractérise par un certain...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

18 août 2008
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Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire - 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...

14 déc. 2010
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La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire - 31 pages - Management organisation

Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les prochaines...

01 mai 2008
doc

Implantation du groupe Carrefour en Chine

Étude de cas - 22 pages - Bourse

- La population totale de la Chine est de 1 314 000 habitants, dont 560 millions vivant en ville (+ ipt pouvoir d'achat) et 754 millions en zones rurale. Cette population s'accrois d'environ de 7 millions tous les ans (soit + 0,8%). La densité de cette population est de 137 hab. /km². - La...

01 déc. 2009
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L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire - 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité, les projets de...

13 mai 2002
doc

Implantation d'une entreprise au Vietnam

Étude de marché - 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du...