Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant...
Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en...
Le statut du gérant de la SARL
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Trois personnes physiques sont associées d'une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL). Le gérant associé de cette société semble toutefois se désintéresser de sa mission, tout en refusant l'éventualité de quitter sa fonction. Un des associés, lié à la...
La portée de la nouvelle règlementation concernant la rémunération du gérant majoritaire de SEL
Guide pratique - 2 pages - Management organisation
La nouvelle réglementation sur la rémunération du gérant majoritaire de la SEL vise à garantir une rémunération équitable et équilibrée pour son travail, prévenir les abus, harmoniser les pratiques et tenir compte des spécificités des professions libérales exercées. Elle établit des...
Etude de cas sur le gérant de la SARL
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le capital d'une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gérants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M. Platine...
Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la...
La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur d'1/4...
Cas pratique - la révocation de gérant et de cogérance dans une SARL
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
La SARL Rôtisserie des poètes comporte cinq associés égalitaires dont d'un d'eux, M. Ragueneau est gérant depuis 1995. En 1996, il s'est fait consentir par la SARL un contrat de travail pour un poste de directeur technique, lui permettant de toucher une rémunération s'ajoutant à...
Comment gérer un risque de contrat non réglé dans une entreprise d'assurance ?
Mémoire - 28 pages - Stratégie
Ce mémoire se concentre sur la gestion du risque de déshérence dans les compagnies d'assurances, en mettant l'accent sur le cas de Groupama Gan Vie. La déshérence des contrats d'assurance-vie constitue un défi majeur pour l'industrie, entraînant des implications financières,...
Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours d'une «...
Comment gérer les achats dans une entreprise industrielle ?
Mémoire - 32 pages - Achats
Face à l'internationalisation des marchés dans une économie de concurrence et d'abondance, face à des producteurs et des fournisseurs multiples qui nous proposent des matières, des produits, des biens et des services en quantités souvent illimitées, les achats deviennent, plus que tout...
Les marques et le Web 2.0: gérer son image sur Internet
Mémoire - 45 pages - Communication
L'image fait partie de l'identité d'une marque. C'est grâce à elle que le consommateur peut se faire une opinion ou une représentation d'une enseigne, ce qui va être un point primordial dans sa décision d'achat. Cette image se construit à chaque fois que le consommateur entre en contact avec la...
Cas pratiques - les droits des associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des dépenses de...
Dans quelle mesure l'accompagnement des managers permet-il la maîtrise de la diversification d'activité ? - Le cas de la Gestion Déléguée des Déchets au sein de l'entreprise GSF propreté et services associés
Mémoire - 14 pages - Management organisation
Nous vivons une ère caractérisée par plusieurs mutations qui touchent tous les secteurs d'activités. Le développement technologique, le comportement du consommateur (client) et les nouvelles approches de communication sont entre autres à la base des changements observés dans la gestion des...
Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle....
Du contrôle budgétaire au pilotage de la performance, comment le contrôleur de gestion gère-t-il les frais généraux d'une organisation ? - publié le 07/06/2022
Mémoire - 11 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle budgétaire est une ancienne donnée en milieu managérial. L'apport du contrôleur de gestion n'est plus à démontrer dans la vie et la survie des organisations dans la mesure où la gestion des frais généraux conduit à l'amélioration de la santé financière et sociale des...
Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n'a jamais ressenti d'attirance pour les activités de la société et a accepté d'entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes. Votre client...
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.
Comment gérer les risques en management de projets ?
Mémoire - 27 pages - Management organisation
La gestion des risques en entreprise, et plus particulièrement en gestion de projets, est un sujet très intéressant compte tenu des pistes d'amélioration qu'il offre aux entreprises. Car aujourd'hui, de nombreux projets échouent pour des raisons imprévisibles et parfois inévitables. Et pourtant,...
Existe-t-il des outils permettant de gérer le comportement des salariés ?
Mémoire - 20 pages - Management organisation
L'exigence de compétitivité impose aux entreprises de tirer de leurs salariés tout leur potentiel, leur innovation, et par conséquent leur implication. Le comportement du salarié est l'un des éléments clefs du fonctionnement de l'entreprise, en effet un salarié motivé aura une plus grande...
L'évolution de la notion d'associé
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
La conception de la notion d'associé s'est calquée sur l'évolution de la société au sens le plus général du terme. L'évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L'évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme d'associé, il est apparu...
PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
PV type d'AGE pour agrément de nouveaux associés. Extrait: Les associés de la société SARL « Dénomination », se sont réunis, à ……..heures, au siège social de la société, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance. Il a été établi une...
L'audit des OPCVM au sein du cabinet Scacchi & associés
Étude de cas - 16 pages - Audit
Dans le cadre du stage de onze semaines au sein du cabinet Scacchi & Associes, j'ai pu mettre en pratique mon acquis universitaire et apprendre les fondements du métier d'auditeur sur des cas concrets. S'il est vrai que dans le monde de l'audit, le nom des « Big Four » vient tout de suite...
Gérer une entreprise à l'étranger : une nouvelle Tour de Babel ?
Mémoire - 15 pages - Management organisation
En nous appuyant sur les ouvrages, Cultures et Mondialisation de P. d'Iribarne, Culture africaine et gestion de l'entreprise moderne, de M. Zadi Kessy et Les différences culturelles dans le management, de D. Bollinger et G. Hofstede, nous présenterons tout d'abord pourquoi le respect des méthodes...
Contrôle de gestion : savoir gérer les risques au sein d'une entreprise
Mémoire - 9 pages - Contrôle de gestion
Ces dernières années, les risques se sont accrus, car les habitudes des consommateurs ont changé, tout comme celles des salariés d'ailleurs, qui possèdent des attentes et des besoins très différents d'il y a vingt ans. Les entreprises, et ce peu importe le secteur, ont assisté à cet effet...
Acquisition de la S.A.R.L. Atiscope par la S.A. Capito
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
À ce jour, le capital de la société est de 200 000 euros et les deux seuls associés détiennent chacun 500 parts de la société de 200 euros nominale. Afin de détenir la majorité des parts sociales, il devra être créé 501 parts qui devront être attribuées donc une augmentation du capital de...
Résolution de remplacement d'un gérant
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Résolution type de remplacement d'un gérant. Extrait: Ordre du jour - Quitus à un gérant démissionnaire. - Nomination d'un nouveau gérant. Première résolution L'assemblée ordinaire des associés accepte la démission par M....
Cas pratiques - La société en nom collectif
Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires
Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême....
Comment l'entreprise Airbus gère-t-elle ses activités créatrices ?
Étude de cas - 19 pages - Stratégie
Né de la volonté de posséder une industrie aéronautique, la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni se rassemblent en 1970 pour fonder Airbus. Cette entrée sur le marché va considérablement bouleverser le secteur aéronautique. En effet, depuis 1916, Boeing était le leader...
Stratégies Click-and-Mortar et cannibalisation : comment les distributeurs « Click-and-Mortar » doivent-ils gérer les problèmes de cannibalisation entre leurs différents canaux ?
Étude de marché - 45 pages - Stratégie
En réponse à cet essor rapide du e-commerce, le commerce traditionnel, à qui l'on allait même jusqu'à prévoir la disparition à long-terme, a tenté d'apprivoiser ce nouveau média. Les VPCistes ont été les premiers à adopter Internet comme nouvel outil de prise de commande dès la fin des années...
