Etude de cas sur les formes sociétaires à raison des règles de constitution et de fonctionnement
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
« A coté des commerçants qui agissent de façon individuelle, oeuvrent dans la vie commerciale des structures collectives, réunissant plusieurs personnes physiques ou morales. La structure collective type est naturellement la société commerciale ». Cette citation de Jacques MESTRE et de Marie-Ève...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...
Traitement et imposition fiscale d'une SARL
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Etude de cas sur la liquidation amiable
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Maîtres Pons et Pilate envisagent de constituer une alliance avec le cabinet espagnol Domingo y Madrino Associados. À cette fin, ils font apport de leurs activités françaises à la SELARL PPDM. La SCP Pons et Pilate a vocation à être liquidée, Maître Pons étant désigné comme liquidateur. 1)...
Contrat de société
Contrat type - 7 pages - Théories marketing
B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ; C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. En considération de ce...
Mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé
Contrat type - 5 pages - Finance
Votre nom de compagnie Le présent mémorandum vous est soumis en toute confidentialité et uniquement afin de vous proposer d'investir dans la société -société en commandite simple-, une société en commandite simple de l'état/province de -état/province-. Compte tenu de la nature...
Diversité en entreprise - L'entreprise POC
Étude de cas - 22 pages - Ressources humaines
POC est une entreprise nantaise dont l'activité se développe sur un marché très concurrentiel : la création et la commercialisation de vêtements de sport flashy et écoresponsables. Elle compte 80 salariés. L'entreprise ne compte aucun travailleur handicapé. La proportion de femmes sur...
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
Cas pratique - les créances lors de la formation d'une société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, quatre ingénieurs signent les statuts de leur société qui révèlent des informations telles que sa forme, sa dénomination, son objet social, son capital social, la forme des apports et leur répartition. L'un des quatre ingénieurs achète du matériel informatique avant la signature des...
Gestion des stocks et système mrp (management des ressources de production) - publié le 26/08/2020
Étude de cas - 7 pages - Logistique
Une entreprise attribue un budget particulier à chaque fonction en rapport à l'importance des activités en son sein. Réellement, celle-ci accorde encore plus de considération à la fonction de production à laquelle se joint la plus grosse part de la trésorerie de l'entreprise. Pour un engagement...
Plan d'affaire : Volstag
Étude de marché - 20 pages - Stratégie
Notre idée est simple, et repose sur un manque que nous avons constaté dans le paysage des entreprises françaises notamment. Notre idée s'inspire d'un concept équivalent, « Es Lo Ultimo », enseigne Espagnole que nous avons découverte au cours de nos recherches. Le but est de créer un lieu...
21 choses auxquelles vous devez penser avant de démarrer votre entreprise
Guide pratique - 3 pages - Tpe et pme
Créer sa propre entreprise est un travail difficile. La plupart des gens pensent qu'ils savent ce qu'est une entreprise. Mais dès qu'ils passent du statut de salarié à celui de propriétaire d'entreprise, aussi petite soit-elle, ils se retrouvent immédiatement dans un monde...
Cas pratique - l'indemnisation des dirigeants de la société anonyme (SA)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par...
Michelin et l'international
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
On peut dire que le secteur du pneu se porte bien avec une croissance de 2% en Europe. En Asie, le marché Japonais est toujours en faible croissance tandis que le marché asiatique hors Japon connaît lui une croissance forte. Le marché d'Amérique du sud se porte bien, dopé par le Brésil dont la...
Analyse marketing de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui (2006)
Étude de cas - 33 pages - Marketing des services
Air Tahiti nui est la première compagnie aérienne de la Polynésie française, crée en 1966 avec pour but de desservir les 118 îles de l'archipel polynésien, avec des liaisons régulières pour permettre à cette région d'accueillir encore et toujours plus de touristes. L'objectif de 2007 étant...
Stratégie de choix des circuits de distribution pour l'entreprise Swimy, conception et commercialisation de piscines d'extérieur
Étude de cas - 22 pages - Stratégie
Swimy S.A. est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de piscines d'extérieur, relevant de la maçonnerie, en résine ou polystyrènes et répondant parfois à des demandes de construction de piscines d'intérieur. Créée par M. Alexandre Swinalter il y a...
Elytis parfumeries
Étude de cas - 10 pages - Marketing produit
Elytis est un groupe français de parfumerie. La société Elytis Expansion détient la totalité des parts de l'entreprise. L'enseigne a été créé en 1993 par Jean-Pierre Lavigne. En 1998, l'entreprise change de fonctionnement afin de favoriser l'expansion du groupe via les franchises. Aujourd'hui, il...
Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée extraordinaire....
Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1- En l'espèce, un des administrateurs d'une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c'est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L'administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard de la jurisprudence, ce...
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Créer une société civile immobilière
Mémoire - 30 pages - Droit fiscal
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………, Profession...
Les pactes d'actionnaires
Mémoire - 18 pages - Finance
Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
Modèle type statuts SAS
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les...
Modèle type statuts SARL
Contrat type - 5 pages - Droit des affaires
La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout". Ce modèle...
