Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse...
Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa...
Les sources du droit du travail, cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...
L'élaboration des stratégies de travail nocturnes : le cas d'infirmières de nuit d'un service de pneumologie français - Cathy Toupin
Étude de cas - 3 pages - Ressources humaines
Cathy Toupin est docteur en ergonomie, chercheuse au Créapt (Centre de recherche et d'études sur l'âge et les populations au travail), au CEE (centre d'études de l'emploi) et maître de conférences à l'université Paris VIII. L'article, publié en février 2005, traite de précédentes...
Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les...
Contrat de travail CDI - Secrétaire médicale (Cabinets médicaux)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail en CDI pour une secrétaire médicale.
Contrat de travail CDI - femme de ménage (Cabinets médicaux)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail en CDI pour une femme de ménage (personnel d'entretien). Convient pour tous types de commerces. Contrat conceptualisé selon le droit du travail.
Contrat de travail CDD - Assistante éditoriale (Edition)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Secrétaire (cabinets d'avocats)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Personnel de nettoyage (Cabinets médicaux)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elle pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable...
Contrat de travail CDI - Assistante éditoriale (Edition) - publié le 17/07/2009
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Article 5 - Rémunération En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... euros pour un horaire hebdomadaire de ... heures de travail effectif dont la répartition est la suivante (...)
Contrat de travail CDI - Réceptionnaire principal (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le poste de réceptionnaire principal au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.
Contrat de travail CDD - Chauffeur-Livreur (Boulangerie patisserie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de "Chauffeur-livreur". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues...
Contrat de travail CDI - Secrétaire dactylo (bricolage)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le poste d'une secrétaire dactylo au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.
Contrat de travail CDD - Responsable point de vente (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de « Responsable point de vente ». Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont...
Contrat de travail CDI - Standardiste (bricolage)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le poste de standardiste au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.
Contrat de travail CDD - caissière (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Madame YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de "Vendeuse - caissière". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Madame YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues...
Contrat de travail CDI - Veilleur de nuit (bricolage)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le poste de veilleur de nuit au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.
Contrat de travail CDI - Personnel de fabrication (Boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de "Personnel de fabrication". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont...
Contrat de travail CDI - Vendeuse qualifiée (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Madame YYY est engagée le .... à ... heures en qualité de "Vendeuse qualifiée". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Madame YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues...
Contrat de travail CDI - Vendeur technique (bricolage)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un poste de vendeur technique au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.
Contrat de travail CDD - Accompagnateur de visites immobilières (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...
Contrat de travail CDD - Aide comptable (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures...
Contrat de travail CDD - Cadre polyvalent en office (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...
Contrat de travail CDD - Cadre principal en office (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour ... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13e mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est expressément convenu que la répartition...
Contrat de travail CDD - Caissier comptable (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures...
Contrat de travail CDD - Clerc aux successions simples (notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc aux successions simples, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.
Contrat de travail CDD - Clerc formaliste (notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc formaliste, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.
Contrat de travail CDD - Clerc rédacteur (notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc rédacteur, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.
Contrat de travail CDD - Dactylographe (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
