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Thème économique : Cadre juridique

Cadre juridique

Nos documents

Filtrer par :

26 août 2008
doc

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

10 déc. 2023

Dans quelle mesure l'évaluation d'une entreprise dans le cadre d'une opération dite de fusion ou d'acquisition correspond à la majeure partie du travail de négociation dans ce type d'opération ?

Mémoire - 27 pages - Stratégie

Dans le cadre d'une opération de fusion ou d'acquisition entre deux entreprises, l'évaluation financière joue un rôle majeur : elle permet notamment de connaître les éventuelles opportunités de croissance externe qui peuvent intervenir. Dès lors, il s'agit tout au long du...

15 mai 2011
doc

L'élaboration d'un cahier des charges dans le cadre de la réécriture d'un logiciel de gestion : l'exemple de LGF au sein de Vivea

Mémoire - 35 pages - Management organisation

« Quel est l'importance de la rédaction du cahier des charges dans la mise en place d'un projet informatique ? ». Le cahier des charges sert principalement à formaliser les besoins et les exigences de l'entreprise et doit être rédiger de façon la plus compréhensible possible....

08 avril 2008
pdf

Les choix comptables et le cadre institutionnel de l'économie

Mémoire - 203 pages - Comptabilité

La configuration des systèmes comptables ne cessent d'être influencée par le cadre institutionnel de l'économie de chaque nation (le marché, le contexte légal et la culture), mais aussi du cadre institutionnel mondial influencé par la globalisation et les efforts...

05 avril 2007
doc

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

Étude de marché - 101 pages - Marketing automobile

L'industrie automobile, secteur économique d'envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l'économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs français, ce qui...

26 févr. 2008
doc

Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...

12 mai 2016
doc

Les apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre d'une restructuration d'entreprise : le reclassement des salariés

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Au cours de ce stage j'ai pris conscience de l'impact de ces cellules de reclassement. Je me suis donc intéressée à la question des apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre de la restructuration d'une entreprise, principalement pour le reclassement des salariés...

03 juil. 2023

Comment organiser le télétravail pour augmenter la productivité en prenant en compte la gestion des ressources humaines et les règles juridiques en vigueur en Belgique ?

Mémoire - 24 pages - Ressources humaines

Le télétravail apparaît comme innovant parce qu'il se place à la frontière entre vie privée et vie professionnelle. En effet, les personnes peuvent travailler de chez elles, alterner travaux domestiques et tâches professionnelles. Le télétravail permet également d'avoir une plus grande...

03 Mars 2008
doc

La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)

Étude de cas - 16 pages - Droit des affaires

Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et moins en...

07 juin 2010
doc

La création de valeur dans le cadre des fusions-acquisitions

Mémoire - 88 pages - Finance

Depuis le début de l'année 2006, les marchés financiers mondiaux ont été soutenus par de nombreuses opérations financières, en particulier par les offres publiques d'achat (OPA). Le volume mondial des fusions-acquisitions a atteint 1 700 milliards de dollars pour le premier semestre de l'année....

20 Nov. 2023

Réflexion juridique et commerce international

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

La société VST est une SARL située à Dijon. Depuis 1972, elle fabrique et commercialise des produits chimiques destinés au bâtiment : peintures, vernis... La société a été créée en 1972 pour exploiter le brevet de M. Vitrier. Les produits innovants, tous récompensés par différents prix, ont très...

20 Sept. 2006
doc

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande...

14 mai 2007
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire - 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...

12 Mars 2009
doc

La psychosociologie dans le cadre des transmissions de très petites entreprises (TPE)

Mémoire - 61 pages - Tpe et pme

« 6 cessions sur 10 sont dues à un départ en retraite, 1 transmission sur 5 échoue avant 6 ans, le plus souvent pour des raisons de différences de comportements, de culture et de manque d'optimisation du facteur humain. Dans les 10 prochaines années, le nombre d'entreprises en situation d'être...

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

09 Oct. 2009
doc

En quoi la transmission d'entreprise diffère-t-elle dans le cadre d'une reprise par un proche ou par un tiers ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Le papy-boom va remettre en cause la pérennité de plusieurs centaines de milliers d'entreprises françaises dans les années à venir. Comme nous pouvons le voir sur la pyramide des âges, la génération des papys boomers a eu en 2007 une soixantaine d'années. C'est pourquoi, selon Saint-Cyr et Senbel...

31 août 2011
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...

12 Oct. 2023

Culture économique, juridique et managériale - Le cas Saint James

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Ce document présente les questions et réponses d'un examen en comptabilité portant sur l'économie, le droit et le management de l'entreprise Saint James.

17 Oct. 2023

Culture économique, juridique et managériale : l'influence de l'environnement sur l'entreprise - IKEA

Étude de cas - 4 pages - Management organisation

Comme l'évoquait Joseph Schumpeter en 1942 dans son ouvrage Capitalisme, Socialisme et Démocratie, l'innovation est à son sens la force motrice de la croissance économique sur le long terme. En effet, la destruction est créatrice dans le sens où elle permet un transfert des positions...

23 avril 2024

Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Ressources humaines

Il est important de rappeler que la raison d'être du management package réside dans l'alignement des intérêts des actionnaires sur ceux des dirigeants et des salariés qui en bénéficient. Le management package constitue un moyen de s'assurer que les hommes clés sont associés au capital...

06 Nov. 2014
doc

Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...

26 mai 2011
doc

Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA

Analyse financière - 6 pages - Bourse

L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature. Ainsi, nous...

28 Janv. 2016
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Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde

Mémoire - 140 pages - Comptabilité

Face à l'émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L'expert comptable n'est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son organisation...

21 avril 2008
doc

Méthode d'évaluation des connaissances dans le cadre des démarches Knowledge Management

Mémoire - 140 pages - Management organisation

Dans un contexte économique marqué par une concurrence de plus en plus accrue, où la mobilité des effectifs s'accroît, où le client est plus exigent et où l'innovation et l'adaptation rapide deviennent les maîtres mots de la survie de l'entreprise, les connaissances prennent la place de ressource...

07 Sept. 2011

Face au renforcement du cadre légal, comment l'intérim peut-il prévenir les accidents du travail en dépit de la faible mobilisation des salariés concernés ?

Mémoire - 43 pages - Contrôle de gestion

Le document contient le mémoire complet, l'intégralité des annexes ainsi que la présentation de soutenance. En pleine réforme des indemnités des accidents du travail et de l'âge de la retraite, certains sujets comme la pénibilité, l'usure et la sécurité refont surface. La prévention...

22 Oct. 2008
doc

La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire - 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

24 Sept. 2014
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Dans le cadre d'une politique d'économie, est-il profitable de céder une filiale dans le but d'externaliser une partie de ses fonctions ?

Mémoire - 44 pages - Stratégie

« C'est en 1989 que Kodak a externalisé son informatique à un groupe de fournisseurs. Depuis, Kodak a perdu une grande partie de sa superbe, mais l'outsourcing IT, lui s'est développé et a évolué jusqu'à devenir un marché d'environ $300 milliards en 2013. Depuis cette première transaction...

25 août 2021

La SCI en tant qu'outil de gestion efficace de patrimoine dans le cadre de l'accompagnement de l'expert-comptable - Proposition de plan pour un mémoire

Mémoire - 3 pages - Comptabilité

Ce que ce travail de recherche va tenter de mettre en évidence, c'est que la SCI doit constituer un outil basique et fondamental de la gestion de patrimoine qui, lui-même, nécessite un accompagnement expert.

07 juil. 2015
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Le rôle de la fonction achats dans le cadre de la gestion de projet

Mémoire - 104 pages - Achats

Lorsque Achats et gestion de projet ne font qu'un, les synergies d'achats et donc les performances de la fonction avec tout ce que cela suppose sont au rendez-vous (performance économique, technologique avec l'apport d'innovation dans les groupes projets, qualité dans le but de...

08 avril 2008
doc

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...