Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée...
La société par action simplifiée: étude de cas
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de...
Diagnostic de l'entreprise SAPSA BEDDING SAS : fabricant d'articles en caoutchouc
Étude de cas - 29 pages - Management organisation
L'histoire de SAPSA BEDDING commence en 1929 lorsque le Groupe Pirelli fonde la société SAPSA, fabricant de mousse de latex. Sa première activité fut de garnir en mousse de latex les bus de Londres. La société par actions simplifiée SAPSA BEDDING a été créée...
La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne
Étude de cas - 37 pages - Marketing des services
Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...
Cas pratique concernant les associés de la SAS
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d'une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un...
Rapport d'activité professionnelle au sein de la société Longoni
Mémoire - 19 pages - Tpe et pme
La société Longoni a été créée en 1968 et se situe au 38 avenue des Bruyères à Décines-Charpieu dans le département du Rhône (69). Monsieur Robert Di Rienzo, Président, dirige cette SAS (société par action simplifiée) avec Mme Lydia Di Rienzo, directrice...
La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine
Étude de cas - 20 pages - Comptabilité
En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d'économies et d'optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables...
Evaluation de la situation actuelle d'une entreprise d'équipements électriques et électroniques: C2E SAS
Étude de cas - 12 pages - Audit
L'entreprise C2E SAS fabrique et vend des équipements électriques et électroniques depuis une cinquantaine d'années. Cette société propose différentes lignes de produits réparties par groupe (6) en fonction de secteur privé ou public. Certains produits sont totalement intégrés...
Comment l'entreprise sociale peut-elle s'inspirer des business models capitalistes pour répondre aux enjeux sociaux ?
Mémoire - 56 pages - Tpe et pme
Selon la Food and Agriculture Organization (FAO), en 2017, près de 821 millions de personnes souffrent de sous-alimentation dans le monde tandis que plus d'un milliard de produits comestibles sont jetés. Chaque année, 13 millions d'hectares de forêt sont détruits par la déforestation soit...
Business plan opérationnel: société UrPilot
Business plan - 38 pages - Marketing des services
La société UrPilot s'articule autour de deux activités : l'avion taxi et l'école de pilotage. Elle offre aux clients la possibilité de se rendre au plus près de leur destination sans perte de temps et dans des conditions de voyage optimales. Quant à ceux qui aspirent à devenir eux-mêmes...
La mise en société d'une entreprise individuelle
Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Mémoire - 59 pages - Droit des affaires
La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...
Etude de la société de gestion Odyssée Venture
Étude de cas - 16 pages - Finance
Créée en 1999, Odyssée Venture est la première société de gestion indépendante de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et Fonds d'Investissement de Proximité (FIP). Cette société est agréée par l'AMF et gère 22 FCPI, FIP et fonds éligibles ISF qui représentent plus de...
Etude de cas sur la société et la procédure collective
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières...
Les sociétés dépourvues de personnalité juridique
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés...
L'entreprise et son environnement - Société Bonauto
Étude de cas - 10 pages - Marketing automobile
La société BONAUTO est une société française. En raison des investissements lourds qui ont été nécessaires à sa création et à un historique important, la société est une société par actions simplifiée (SAS) disposant de plusieurs filiales....
Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie...
A l'heure du capitalisme financier et de la mondialisation, en quoi le management familial est-il la clé de la réussite et de la pérennité du groupe Hermès ? (2011)
Mémoire - 37 pages - Stratégie
Ce document s'intéresse à un marché ayant un fort taux de croissance. Rapidement nous avons pensé au secteur du luxe. En effet, le contexte économique du luxe a sensiblement évolué depuis deux décennies. Le marché mondial connaît un développement spectaculaire. De nombreux pays s'ouvrent...
5 comptes rendus d'activité : Prévision d'activité et budget prévisionnel, Analyse du bilan et du compte de résultat, Analyse financière, Actions de communication, Mise en place d'une démarche qualité et RSE
Étude de cas - 29 pages - Comptabilité
Monsieur ROUSSEAU a élaboré une stratégie prévisionnelle qui implique une gestion rigoureuse des flux financiers, notamment en matière de TVA, d'achats de marchandises, de charges externes, de salaires, d'immobilisations et d'emprunts. L'objectif est de garantir une gestion...
En quoi le reengineering des processus peut-il contribuer à l'adaptation organisationnelle des entreprises face à l'évolution des sociétés ? Le cas du groupe Renault
Mémoire - 92 pages - Management organisation
L'évolution radicale des sociétés modernes au cours de ces dernières années est un constat irréfutable. Ces évolutions entraînent pour les entreprises modernes une nécessité de changer afin de s'adapter aux nouvelles donnes du monde économique. Jack Welch, Président Directeur Général de...
Projet d'actions de communications commerciales : la location de yachts de luxe
Étude de marché - 57 pages - Marketing luxe
Tout d'abord, le sujet qui nous a été imposé a été la « location de produit de luxe ». Nous avions libre choix concernant le type de produit que nous souhaitions commercialiser. Notre choix s'est porté sur les yachts de luxe. Nous avons en effet été unanimes concernant l'engouement...
Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
Mémoire - 7 pages - Finance
Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...
La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction
Étude de cas - 35 pages - Logistique
Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...
Le financement des sociétés de biotechnologie
Étude de cas - 72 pages - Management organisation
Les biotechnologies représentent un secteur industriel récent qui s'est développé depuis vingt ans grâce aux découvertes réalisées dans les sciences du vivant. A ce jour, 80% de ce marché est détenu par les Etats-Unis ; l'Europe et la France en particulier souffrent d'un retard important. La...
Modèle type statuts SAS
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Image de la profession de comptable dans notre société
Étude de cas - 8 pages - Comptabilité
On pourrait définir la comptabilité comme un système d'information, qui vise à représenter l'entreprise suivant des conventions et des normes socialement définies (pour les actionnaires, l'Etat, l'entreprise, la concurrence, la presse, les employés). Parfois, certains comptables semblent...
