Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société...
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit...
Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au...
Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la...
Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette...
Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de...
Cas pratique - les distributions liées aux opérations de réduction de capital et de dissolution de la société
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
La SAS Réductor, spécialisée dans la commercialisation de modèles réduits, a un capital social de 1 million d'euros divisé en 1 million d'actions de 1€ de valeur nominale. La société possède également des réserves d'un montant 500.000 euros. Le capital de la...
Le Rôle du Capital Investissement dans le développement des sociétés non cotées
Mémoire - 79 pages - Finance
L'année 2007 fut encore une fois une année faste pour le Capital Investissement. Pour Eddie Misrahi, président de l'AFIC , « des avancées majeures ont été réalisées au cours des douze derniers mois pour la profession ». Les acteurs français du Capital Investissement font partie...
Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires
Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion
Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel...
Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : [éventuellement : préalablement à la signature des présentes, il est rappelé que le fonds de commerce de ………… exploité par M. X… a été l'objet de sinistre, ou bien : de nantissement.] Art. 1er — Apport L'apporteur M. X…...
Évaluation de l'entreprise et augmentation du capital
Étude de cas - 2 pages - Finance
Ce document est une étude de cas non corrigée et ne contient que l'énoncé. Afin de financer la mise en place de la nouvelle infrastructure informatique, l'entreprise prévoit d'ouvrir son capital à un fonds d'investissement national. Le montage financier de cette opération...
Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert,...
Capital-risque et changements structurels - La Silicon Valley
Étude de cas - 5 pages - Finance
La création et le lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle entreprise innovante sont déjà difficiles ; la règle empirique pour les investisseurs en capital-risque de la Silicon Valley est que seuls 10% des investissements initiaux sont finalement couronnés de succès....
La valorisation du capital intellectuel dans le cadre des processus de gestion des ressources humaines - publié le 04/12/2020
Mémoire - 10 pages - Ressources humaines
En l'espace de quelques années, beaucoup de choses ont changé au sein des entreprises. La richesse ne se résume plus seulement à tout ce qui est matériel ou physique. Au fil des ans, les entreprises ont évolué, elles ont été forcées de s'adapter à un certain nombre de changements et à une...
Comment les entreprises du secteur privé peuvent-elles optimiser la gestion de leur capital humain pour améliorer leur performance ?
Mémoire - 9 pages - Management organisation
Le facteur humain n'a pas toujours été l'une des priorités des entreprises, et dans certaines, ce n'est malheureusement toujours pas le cas aujourd'hui. Pourtant, notre société a connu de profonds bouleversements, qu'ils soient économiques, sociaux ou technologiques et...
Midi Capital: rapport sésame
Étude de cas - 30 pages - Stratégie
Midi Capital, société toulousaine de gestion de fonds, se situe sur le marché de la défiscalisation mais distribue majoritairement une sous-catégorie de produits financiers défiscalisant que sont les FIP et les FCPI. Ce sous-marché est une niche puisqu'il représente moins de 10% du...
Les bénéfices du capital marque pour une entreprise et la valorisation de ce capital
Mémoire - 27 pages - Théories marketing
Le capital marque représente aujourd'hui un atout formidable pour les entreprises et a de la valeur. Il y a de plus en plus une volonté de capitaliser un nom de marque, de produit ou d'enseigne… En effet, la différenciation se fait de moins en moins par les coûts et les prix, mais...
Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable
Mémoire - 150 pages - Comptabilité
D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
Diagnostic financier de la société Essaâda (Maroc)
Analyse financière - 4 pages - Audit
Interprétation du Fond de roulement fonctionnel : On remarque que l'entreprise enregistre en 2008 un FRF de 909 787.26 DH supérieur au FRF de l'exercice 2007 de 246 300.96 DH. Cette variation positive du FRF de l'entreprise trouve sa source dans l'augmentation des ressources stables,...
Investissement « ESG » et capital-investissement
Analyse financière - 7 pages - Finance
Cet article explore l'histoire et l'état actuel de l'investissement durable au sein de l'industrie du capital-investissement (Private Equity). Il soutient que les investisseurs en capital-investissement sont stratégiquement positionnés pour conduire cette évolution...
L'évolution du capital-marque face à une situation de crise
Mémoire - 50 pages - Théories marketing
Les flux d'hommes, de capitaux, de biens et de marchandises se multiplient. Aujourd'hui, ce phénomène bien connu appelé mondialisation régit l'activité de l'ensemble des organisations, entreprises et marques. La stratégie de développement des marques doit donc aujourd'hui...
Comment les entreprises du secteur privé peuvent-elles optimiser la gestion de leur capital humain pour améliorer leur performance ? (2006)
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Le capital humain d'une entreprise constitue l'une de ses plus précieuses ressources. Il y a quelques décennies, cette affirmation n'aurait pas mis tout le monde d'accord. Aujourd'hui, cela semble une évidence. En effet, l'objectif premier de toute entreprise est d'être suffisamment...
Cas pratique sur les clauses léonines en droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Après avoir constaté le résultat bénéficiaire de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur son affectation. Deux associés renoncent au cours de la tenue de l'Assemblée Générale à leur dividende pour des raisons fiscales. L'assemblée générale décide donc de répartir le bénéfice au...
Projet de site Internet pour la société "Atout' Mode"
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
Pour que le projet de site soit le véritable reflet de l'entreprise, nous vous proposons le cahier des charges de la société Atout' Mode. Notre chef de projet a pris la direction du cahier des charges en liaison avec les différents services concernés, afin de coller au maximum aux...
Stratégie de Herbeco, société de produits cosmétiques face à une baisse de rentabilité
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Herbeco est une société qui commercialise des produits cosmétiques. Sa gamme est large mais peu profonde, avec un marché en constante évolution. L'entreprise a le statut de pionnière sur le marché. Malgré cet avantage, l'entreprise doit faire face à une augmentation des charges et une...
Modèle de procès-verbal de liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée)
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Ce document est un modèle de procès-verbal de liquidation d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Extrait du document : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents : -...
La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux
Mémoire - 7 pages - Droit des affaires
La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...
