Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L'accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31...
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.
Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier...
Contrat de cession de parts sociales
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le...
Le refus d'agrément de cession de parts sociales
Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires
Une SARL est partagée entre une famille (à hauteur de 60% des parts, la famille LAVAL) et un homme (à hauteur de 40%, M.LABREDE). L'homme détenant 40% des parts souhaite céder celles-ci, il faut une offre à la famille détenant 60% des parts, mais leur prix est trop bas. Il...
Acte de cession de parts
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Origine de propriété M. A… est propriétaire de …………… parts (numérotées de …………… à ……………), de …………… euros chacune, de la Société à responsabilité limitée « Dénomination de la SARL», au...
Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.
Cas pratique - cession de droits sociaux - publié le 15/02/2010
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l'échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il rencontre Mme Vance,...
Cas pratique - la cession d'action
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les actionnaires de la SA Aromate cèdent 100 % des actions à M. Y et sa famille. Cette SA a pour objet la vente d'épices. Très peu de temps après, les cédants créent une autre SA qui a pour objet la commercialisation d'herbes aromatiques surgelées. M. Y souhaite agir contre les cédants pour...
La stratégie du groupe Pinault Printemps Redoute - la cession de la filiale Surcouf
Étude de marché - 19 pages - Marketing luxe
Les secteurs de produits grands publics et de luxe sont des secteurs clés de l'économie française. Dans ces secteurs, pour pouvoir se faire une place sur le marché, de nombreuses stratégies doivent être utilisées. Dans le secteur du luxe, deux géants se partagent le marché : « PPR » et « LVMH »....
Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée extraordinaire....
Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d'un contrat d'acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus depuis la...
Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules
Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal
Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA)...
Cas pratique - la cession du bail commercial
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Monsieur B a conclu un bail commercial tout commerce portant sur des locaux situés dans les vieux quartiers à Annecy au profit de Monsieur P pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2001. Le bail prévoit que « Le preneur ne pourra sous-louer en tout ou en partie, ni céder son droit...
Le prix de cession interne
Thèse - 12 pages - Management organisation
Les champs d'application Définition d'un centre : Un centre de responsabilité est un groupe d'acteurs de l'organisation regroupés autour d'un responsable, auquel des moyens sont octroyés pour réaliser l'objectif qui lui a été assigné. Un centre de responsabilité est donc...
Consentement à la cession de bail de location
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le Propriétaire consent à la cession du bail de location du Cédant au cessionnaire selon les modalités énoncées dans le présent contrat. Le consentement du Propriétaire à la cession du contrat de bail location au cessionnaire ne sera pas considéré comme un consentement à (...)
Cas pratique - cession de droits sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation
Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires
La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement....
Cas pratiques - la cession d'actions dans une société anonyme (SA)
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Balzac investissement détient 80% des parts de la SCI Goriot finances. Cette dernière détient 45% des actions de la SA Tonnelleries Grandet. M. Balzac, PDG et principal actionnaire de BI envisage de céder une partie des actions de la SA Balzac investissement à la...
Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu...
Dans le cadre d'une politique d'économie, est-il profitable de céder une filiale dans le but d'externaliser une partie de ses fonctions ?
Mémoire - 44 pages - Stratégie
« C'est en 1989 que Kodak a externalisé son informatique à un groupe de fournisseurs. Depuis, Kodak a perdu une grande partie de sa superbe, mais l'outsourcing IT, lui s'est développé et a évolué jusqu'à devenir un marché d'environ $300 milliards en 2013. Depuis cette première transaction...
Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois le...
Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions
Contrat type - 27 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité aux fins...
Comment maximiser la valeur son entreprise en vue d'une cession partielle ou totale?
Mémoire - 45 pages - Stratégie
Comme l'a dit Etienne de Condillac, célèbre économiste et philosophe du XVIIIe siècle, « Une chose n'a pas une valeur parce qu'elle coûte, comme on le suppose, mais elle coûte parce qu'elle à une valeur ». Cette phrase résume en tout point la problématique à laquelle est confronté un évaluateur....
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
Accord de cession de droits sociaux
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le présent contrat a pour objet de prévoir les modalités d'une éventuelle cession de parts sociales de la société à responsabilité limitée XXX détenues par M. XXX. Une annexe traitant de la situation de Mme XXX, épouse de M. XXX, est jointe au présent contrat, et a la même force...
Contrat de cession d'actions
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)
Contrat de cession de brevet
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de...
