La psychosociologie dans le cadre des transmissions de très petites entreprises (TPE)
Mémoire - 61 pages - Tpe et pme
« 6 cessions sur 10 sont dues à un départ en retraite, 1 transmission sur 5 échoue avant 6 ans, le plus souvent pour des raisons de différences de comportements, de culture et de manque d'optimisation du facteur humain. Dans les 10 prochaines années, le nombre d'entreprises en situation...
Cas pratique - clauses d'agrément et de préemption et fermeture du capital d'une SA
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit pas d'un bon œil...
Les fusions-acquisitions : caractéristiques et enjeux - publié le 12/08/2020
Étude de cas - 35 pages - Finance
Les opérations de fusions-acquisitions sont initialement prestigieuses, vendent des rêves et stimulent l'activité des marchés financiers. Néanmoins, il s'agit de moyens de croissance externe hautement risqués et largement controversés dans l'histoire. L'attrait pour ce genre...
Cas pratiques - l'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº1 - La SA M a décidé d'opter au titre de l'exercice N pour le régime d'intégration avec celles de ses filiales qui peuvent entrer dans le périmètre d'intégration. La SA M détient les participations suivantes : - 95% de la SA F1 - 45% de la SA F2 - 99% de la SNC F3, qui n'a pas...
Créer une société civile immobilière
Mémoire - 30 pages - Droit fiscal
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...
L'évolution des due diligences depuis la crise financière de 2008 a-t-elle assaini le marché des fusions-acquisitions ?
Mémoire - 37 pages - Finance
Depuis la fin du 19ème siècle, les vagues de fusions-acquisitions ont été guidées par des motivations toujours nouvelles, conduisant les acquéreurs industriels à se lancer dans ce type d'opérations. La motivation initiale pour les industriels a été de gagner des parts de marché au...
Cas pratique - les fusions (conditions et réalisation)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SA Lucie, dont Mademoiselle Lucie est présidente du conseil d'administration, dispose d'un capital social de 380 000 €, réparti en 10 000 actions d'une valeur nominale de 38 € chacune. La SARL Astro, gérée par Astrid, est dotée d'un capital social de 120 000 €,...
La transmission d'entreprise: un enjeu pour sa pérennité
Mémoire - 48 pages - Management organisation
Les récentes études menées par l'institut OSEO BDPME mettent en évidence le nombre important de cessions et de transmissions d'entreprise. En effet, en 2005 cet institut nous disait que «c'est plus de 700 000 entreprises qui vont changer de main dans les 15 ans à venir », plus...
Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n'a jamais ressenti d'attirance pour les activités de la société et a accepté d'entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes. Votre client...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en...
Analyse SWOT - L'entreprise Veolia : forces, faiblesses, opportunités et menaces
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
Le métier de base de Veolia Environnement est bien entendu celui de la distribution d'eau potable. L'entreprise proposait divers services dans le secteur de l'eau qui découlaient de son cœur de métier. Grâce aux rachats de concurrents et de fournisseurs (stratégie horizontale), l'entreprise...
Mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé
Contrat type - 5 pages - Finance
Votre nom de compagnie Le présent mémorandum vous est soumis en toute confidentialité et uniquement afin de vous proposer d'investir dans la société -société en commandite simple-, une société en commandite simple de l'état/province de -état/province-. Compte tenu de la nature...
Cas pratique sur la SARL et ses apports
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La « Société à Responsabilité Limitée » (SARL) a été mise en place pour la première fois en Allemagne dans une loi de 1893. Par la suite, à compter de 1925, cette forme de société a été légalisée en France. Elle est principalement réglementée par les articles L223-1 à L223-43 du code du commerce...
Revue de littérature - L'impact du choix de présentation du compte de résultat par nature ou par fonction sur les prévisions des analystes
Mémoire - 10 pages - Audit
Le développement des entreprises est un élément d'impact pour tous les acteurs : décideurs, analystes, management, parmi d'autres. Le traitement adéquat et la qualité des informations financières dans les entreprises deviennent donc des aspects indispensables qui doivent être pris en...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles de la loi de...
Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle
Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle
Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société)...
La titrisation des créances immobilières d'UCB
Étude de cas - 9 pages - Finance
Le travail qu'il nous est ici demandé de traiter consiste à analyser les mécanismes d'une opération de titrisation. Ainsi, nous avons eu recours à la toile pour sélectionner un cas pratique et avons pour cela puisé nos informations sur le site internet d'une société de gestion de Fonds Commun de...
Stratégie chez Electrolux
Étude de cas - 3 pages - Stratégie
Avec pour objectifs la réponse aux attentes des parties prenantes et l'obtention d'un avantage concurrentiel, la stratégie consiste en une allocation de ressources qui engage l'organisation dans le long terme en configurant son paramètre d'activité. Dans le cas d'Electrolux, nous sommes bien dans...
La stratégie du groupe Canal (2009)
Étude de cas - 21 pages - Marketing médias
La chaîne de télévision à péage CANAL + est lancée le 4 novembre 1984 avec à sa tête André Rousselet et Pierre Lescure. Le projet est lancé conjointement par le président de la République, qui souhaitait lancer une quatrième chaîne qui ne coûterait rien au contribuable, et par le groupe Havas qui...
Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à...
Analyse d'une stratégie d'alliance: EDF-Areva
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
Longtemps considérée comme le seul moyen de conquérir des parts de marché, consolider son leadership et maximiser son chiffre d'affaires, la recherche d'avantage concurrentiel devient ces dernières années de moins en moins cruciale, cédant cette place primordiale à la recherche d'alliances...
Le Club Med: stratégie et management de l'entreprise (2010)
Mémoire - 50 pages - Stratégie
Par sa notoriété et sa réussite, le Club Med occupe une place déterminante dans le secteur du tourisme français. Avec un chiffre d'affaires de 10,25 milliards d'euros, le Club Med est redevenu le premier tour opérateur en France, avec le récent rachat de Jet Tours. En 2002, le Club est...
Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...
Développer le sociétariat au Crédit Agricole (2010)
Mémoire - 31 pages - Finance
Ce mémoire marque la fin de mes deux années d'apprentissage à l'IUT de Quimper en alternance avec le Crédit Agricole de Plestin-Les-Grèves. Il retrace une partie de mon travail que j'ai effectuée en entreprise mais aussi l'ensemble des notions que j'ai acquises à l'IUT en cours de...
Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...
Etude de cas autocorrigée de Comptabilité (BTS) : société d'expertise comptable JMA
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
La société d'expertise comptable JMA et associés vient de vous engager à l'essai. Pour contrôler vos connaissances, Monsieur Teddy, chef de mission, vous confie l'étude de quatre dossiers, relevant de trois entreprises différentes. L'exercice comptable de chaque entreprise...
Cas pratique - la protection de la Société Anonyme (SA) contre un tiers
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Autorisée par le législateur, la clause d'agrément peut être insérée dans les statuts de la société anonyme afin de pouvoir sélectionner les nouveaux actionnaires. Cependant, il arrive que des personnes morales, actionnaires de la société anonyme, tombent sous le contrôle d'investisseurs...
Analyse du groupe Virgin
Étude de cas - 7 pages - Marketing produit
1/ Quelle est la logique du groupe ? Le Groupe VIRGIN est mené par un dirigeant charismatique mais néanmoins atypique : Richard Branson qualifié d' « architecte du 20è siècle » lors d'une campagne publicitaire organisée par Apple. Au niveau organisationnel, R.B prône la responsabilisation...
Cas pratique - la chose vendable
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Dans l'année 2002, il a été créé entre Maître Dupont, notaire à Droit et Maître Martin, anciennement notaire à Justice, un office notarial sis à Droit. Grâce aux efforts des associés, l'activité de l'office a considérablement progressé depuis sa création. Les associés maintenant âgés de plus de...
